Le Club OHADA Paris (C.O.P.), en partenariat avec le cabinet Hogan Lovells, a organisé le 30 avril 2025 une conférence sur le thème : « Le financement de projets en Afrique : enjeux et défis ». L'événement s'est déroulé dans une atmosphère professionnelle et conviviale, réunissant près de 120 participants.

La conférence a été ouverte par Maître Olivier FILLE-LAMBIE, associé du cabinet Hogan Lovells, qui a souhaité la bienvenue aux participants et présenté l'ensemble des intervenants.

Il a brièvement souligné l'importance stratégique du financement de projets pour soutenir le développement économique du continent africain.

La table ronde a été modérée avec brio et dynamisme par le Professeur Yvette Rachel KALIEU ELONGO, de l'Université de Dschang, venue spécialement du Cameroun pour l'événement.

Monsieur Mohamed KONÉ, juriste en financement à l'Agence Française de Développement (AFD), a inauguré les débats en dressant un panorama des mécanismes de financement de projets en Afrique. Il a mis en évidence la diversité des sources de financement, qu'elles soient publiques, privées ou institutionnelles. Il a ensuite souligné le rôle des banques et des marchés financiers africains dans l'optimisation des financements. S'attardant sur le déficit de compétences locales, il a salué des initiatives telles que le « Campus Groupe AFD », qui vise à renforcer les capacités des acteurs de terrain. Il a enfin rappelé l'essor des partenariats public-privé (PPP) comme moteur de dynamisation des investissements.

Le Docteur Stéphane MORTIER, enseignant-chercheur, consultant et membre de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), a poursuivi en abordant les contraintes majeures pouvant freiner l'accès aux financements sur le continent. Il a relevé les lourdeurs administratives et la nécessité d'accélérer la digitalisation des procédures sur le terrain. Pointant du doigt l'existence d'une « insécurité économique » alimentée notamment par la persistance de l'économie informelle dans certains pays, il a plaidé pour une modernisation en profondeur de l'environnement institutionnel. Il a également défendu l'idée d'un investissement massif dans la formation et la professionnalisation des acteurs publics, indispensable pour instaurer une gouvernance plus transparente et renforcer la confiance des investisseurs. Enfin, il a mis en évidence les difficultés d'accès au financement rencontrées par les entreprises locales, confrontées à des taux d'intérêt élevés et aux capacités limitées des banques.

Madame Fatma MEBAREK, juriste senior au sein du groupe AfricInvest, a partagé son expérience sur les risques financiers liés aux opérations d'investissement en Afrique. Elle a décrit les procédures mises en place en amont des opérations d'investissement, en insistant sur la nécessité d'une évaluation rigoureuse des risques juridiques, financiers et opérationnels, notamment par le biais de stress tests et de due diligences. Elle a aussi évoqué le recours à l'arbitrage international dans les contrats de financement, tout en soulignant le besoin de promouvoir davantage la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), encore trop souvent délaissée au profit de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) ou de la London Court of International Arbitration (LCIA). Elle a enfin mis en avant l'adaptation des garanties et des sûretés aux réalités économiques africaines pour sécuriser durablement les investissements.

Pour clore les interventions, Maître Marie-Michèle BANZIO, avocate senior au sein du cabinet Hogan Lovells, est revenue sur la contribution essentielle du droit OHADA dans la sécurisation du financement de projets. Elle a rappelé que l'Acte uniforme relatif aux sûretés (AUS) a permis de clarifier et de moderniser le régime applicable, en dressant une liste exhaustive des sûretés disponibles et en précisant les procédures de réalisation. Elle a mis en lumière la possibilité de constituer des sûretés sur des biens incorporels, notamment les créances et les droits de propriété intellectuelle. L'AUS a aussi permis d'harmoniser le régime de publicité des sûretés, via l'inscription au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM), garantissant leur opposabilité aux tiers, ce qui a fortement contribué à rassurer les prêteurs. Maître BANZIO a également évoqué les pistes de réforme envisageables pour permettre au droit OHADA de mieux accompagner les défis contemporains du financement en Afrique.

Les interventions ont été suivies d'échanges nourris avec un public engagé, composé d'universitaires, d'étudiants, de praticiens du droit et de professionnels du secteur financier, témoignant ainsi de l'intérêt croissant pour la structuration juridique du financement de projets en Afrique.

La conférence s'est conclue autour d'un cocktail organisé sur la terrasse du 9e étage du cabinet, offrant un cadre privilégié pour prolonger les discussions et renforcer les liens entre les participants.

Le Club OHADA Paris tient à remercier chaleureusement l'ensemble des intervenants pour la richesse de leurs contributions, le cabinet Hogan Lovells pour son accueil, ainsi que tous les participants pour leur engagement.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Arletta MATSHIKA, Membre du Club OHADA Paris
Email : arletta.matshika@gmail.com