L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a le plaisir de vous annoncer la parution du numéro 78 du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP).

Le BEPP est structuré en (06) rubriques que sont : Chroniques, Jurisprudence, Législations communautaires, Législations nationales, Pratique professionnelle et Brèves. Il reçoit toutes contributions relatives à l'actualité du droit des affaires, qu'il s'agisse du droit national des États Parties, du droit de l'OHADA, des autres droits communautaires africains ou du droit comparé. Les contributions sont de mille cinq cent (1500) mots au maximum. Elles doivent être conformes à la Charte éditoriale du BEPP (https://www.ohada.org/wp-content/uploads/2024/06/Charte-editoriale-Bulletin-ERSUMA-de-Pratique-Professionnelle.pdf) et sont évaluées par le Comité de rédaction.

Dans ce nouveau numéro, le lecteur trouvera des contributions scientifiques telles que :

• La contribution du centre d'arbitrage de l'OHADA aux règlements des différends d'investissement relevant de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF) ;
• Pas d'effet interruptif pour une reconnaissance de dette postérieure à l'expiration du délai de prescription ;
• Irrecevabilité d'un pourvoi critiquant l'arrêt attaqué sans indication de la norme juridique communautaire violée ;
• La consécration de la médiation et de l'arbitrage OHADA comme modes de règlement des litiges fonciers au Togo.

Vous êtes Magistrat, Avocat, Huissier, Notaire, Greffier, Expert-comptable, Universitaire ou Juriste d'entreprise, vos contributions sont attendues pour les prochains numéros du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle.

Pour toute contribution au BEPP, veuillez envoyer votre proposition à : algadi.ersuma@ohada.org / kinsi.ersuma@ohada.org.

Le BEPP est disponible en format numérique. Il peut être acquis à l'unité (3.000 francs CFA) ou sur abonnement annuel (30.000 F CFA).

Pour tout abonnement au BEPP, veuillez adresser une demande à : lovissoukpo.ersuma@ohada.org.

Pour toutes informations complémentaires :

ERSUMA 02 BP 353 Porto-Novo, République du Bénin
Tél. : +229 97 97 05 37
Courriel : ersuma@ohada.org