OHADA / RDCONGO / Cercle OHADA de L'Université Catholique du GRABEN / BUTEMBO / NORD KIVU

• 07/02/2010
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Compte rendu de la conférence-débat sur le thème OHADA, sécurisation et amélioration du climat des affaires en RDCONGO du 31 janvier 2010 à l'Université Catholique du Graben (UCG) au NORD-KIVU dans la Ville de BUTEMBO. La journée a eu lieu comme prévu, le samedi 31 janvier 2010 à la salle de conférence S1 de l'UCG, en présence de plusieurs professionnels, praticiens et étudiants. La cérémonie d'ouverture a débuté par l'allocution de Monsieur Hubert KAKULE SHATERA, Maire de la Ville de Butembo, qui a tenu d'abord à souhaiter la bienvenue aux invités et participants à la journée. Il a ensuite exprimé le souhait de formaliser l'institution du Cercle OHADA du Graben, en vue de la promotion du droit des affaires OHADA dans la Ville marchande de Butembo. Monsieur Hubert KAKULE SHATERA a rappelé aux participants que le droit OHADA est un outil juridique communautaire qui offre la protection des investissements, crée un nouveau cadre propice au traitement équitable entre les acteurs économiques nationaux et étrangers et permet la modernisation de la procédure contentieuse à une institution supranationale pour dire le droit. Monsieur le Maire a poursuivi son allocution en demandant aux participants de bien recevoir le contenu du Traité OHADA et a passé la parole au premier intervenant, le Professeur Don Jose MUANDA. Le Professeur Don Jose MUANDA a poursuivi son intervention en précisant aux participants et invités l'importance du thème qui vise à permettre aux participants de connaître et / ou d'approfondir leurs connaissances sur :

• Le contenu des différents Actes uniformes de l'OHADA ;
• La constitution d'une société commerciale et la qualité d'associé dans une société commerciale ;
• La capacité de la femme mariée à exercer le commerce en droit OHADA ;
• Le droit des entreprises en difficulté ;
• Le contentieux commercial ;
• Les procédures simplifiées de recouvrement des créances ;
• Etc.

Il a répondu aux questions des participants qui ont tenu à connaître les raisons qui ont incité son Excellence Monsieur le Président de la République Joseph KABILA à décider l'adhésion de la RDC au Traité OHADA. Répondant à la question, le Professeur Don Jose Muanda a justifié la détermination du Chef de l'Etat en se fondant sur la volonté de ce dernier à sécuriser et à améliorer le cadre des affaires en RDC. Après avoir parlé sur l'état du processus d'adhésion, continuant son intervention, le professeur a fait allusion aux efforts réalisés par les éminents professeurs des universités et bien d'autres professionnels de droit congolais, il a cité le Professeur MASAMBA MAKELA Roger, qualifié d'icône congolaise du droit OHADA en RDC, qui n'a cessé de sensibiliser les classes scientifiques, politiques et les opérateurs économiques sur la nécessité de l'adhésion de la RDC au Traité, mais aussi la Fédération des Entreprises au Congo, qui a travaillé pour la cause et bien d'autres personnalités. Il a ensuite recommandé qu'au sortir de la journée que les participants soient au diapason des Actes uniformes de l'OHADA et conseillé aux professeurs de l'Université Catholique de Graben d'inclure déjà dans leurs enseignements le contenu des Actes uniformes et a prié le Maire de la Ville de Butembo de soutenir la campagne de vulgarisation du Droit des affaires OHADA en vue de permettre d'en avoir une connaissance nette. Après ces allocutions une pause café a été observée afin de permettre aux invités de se retirer. Après la pause, est intervenue la conférence de Monsieur le Professeur PALUKU KITAKYA sur l'étude comparative sur le plan comptable OHADA et le plan comptable général congolais. Dans sa communication, le Professeur a commencé par une introduction dans laquelle il a défini le droit comptable congolais, les différents types de plans comptables. Il a ensuite présenté les règles du plan comptable OHADA. Après la communication, des échanges riches sur le thème ont eu lieu entre le conférencier et les participants. Des réponses convaincantes ont été apportées aux interrogations des participants. En outre, le Professeur MUANDA a échangé avec les professeurs de l'UCG sur une étude comparative sur le droit congolais et le droit OHADA et a ressorti le caractère moderne et adapté du droit des affaires OHADA. Le débat a été cloturé avec la demande des participants de se voir doter des documentations sur l'OHADA, car bien avant la conférence, les participants n'avaient pas encore d'informations nécessaires. Le Cercle OHADA du Graben tient à remercier tous ceux qui, de près ou de loin, voudront contribuer à la réussite de la vulgarisation du droit OHADA dans la ville de BUTEMBO, toutes les autres personnalités tant nationales internationales pour ces fins. Pour tout renseignement ou information complémentaire contactez : Me SOKI LUSENGE, Rapporteur Le CERCLE OHADA du Graben Tél. : +243 85 368 52 91 Email : yahvemike1@yahoo.fr