Adhésion de la RDCONGO à l'OHADA / Colloque International à l'Université Catholique de Louvain / JEUDI 11 MARS 2010

• 03/02/2010
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Nous avons le très grand plaisir de vous communiquer le programme du Colloque International qui se tiendra à l'Université Catholique de Louvain (UCL) le jeudi 11 mars prochain sur le thème : L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires : de sa création à l'adhésion de la République Démocratique du Congo. Cet évènement particulièrement important a été organisé par Me Patrick De WOLF, Avocat au Barreau de Bruxelles, Président de la Fondation Scientifique Jean BASTIN et Président du Club OHADA Belgique avec l'appui : - Du CRIDES-Jean Renauld (Faculté de droit et de criminologie de l'Université Catholique de LOUVAIN) - De la Fondation Scientifique Jean BASTIN - De l'Institut Euro-Africain de Droit Economique (INEADEC) Programme MATINEE Sous la présidence d' Yves De Cordt, Professeur à l'Université Catholique de LOUVAIN, Président du CRIDES-Jean Renauld, Avocat au Barreau de Bruxelles 9 h 00 - Allocution de bienvenue Bernard DUBUISSON, Doyen de la Faculté de Droit et de Criminologie, Professeur ordinaire à l'Université Catholique de Louvain (UCL), Professeur aux FUSL 9 h 10 - Le Traité, les institutions et les Actes Uniformes OHADA : présentation générale Frédérique CHIFFLOT-BOURGEOIS, Avocate au Barreau de Paris, responsable de la Commission ouverte Afrique / OHADA du Barreau de Paris 9 h 40 - Compétences et fonctionnement de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage OHADA (CCJA) Seydou BA, Premier Président honoraire de la Cour Suprême du Sénégal, ancien Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, Président de UNIDA/www.ohada.com 10 h 00 - Le Système Comptable OHADA Michel DE WOLF, Professeur à l'UCL et à l'ULG, réviseur d'entreprises 10 h 20 - L'Acte Uniforme OHADA relatif au droit de l'arbitrage Georges Albert DAL, Professeur extraordinaire à l'UCL, ancien Bâtonnier du Barreau de Bruxelles 10 h 40 - Pause café 11 h 00 - L'Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés Patrick DE WOLF, Maître de Conférence à l'UCL et aux FUCAM, Président du Fonds Scientifique Jean Bastin, Avocat au Barreau de Bruxelles 11 h 20 - Les enjeux de l'adhésion de la RDCONGO au Traité OHADA Grégoire BAKANDEJA, Professeur des Universités de Kinshasa, Paris 1 - Panthéon Sorbonne et Brazzaville, Vice-président de l'INEADEC 11 h 30 - Efficacité du droit des affaires et souveraineté du juge Débat entre Seydou BA, Premier Président Honoraire de la Cour Suprême du Sénégal, ancien président de la Cour Commune de Justice et d'arbitrage de l'OHADA, Président de UNIDA / www.ohada.com et Grégoire BAKANDEJA, Professeur des Universités de Kinshasa, Paris 1 - Panthéon Sorbonne et Brazzaville, Vice-président de l'INEADEC 12 h 30 - Déjeuner APRES-MIDI Sous la présidence de Bernard REMICHE, Professeur extraordinaire à l'UCL, vice-président de l'INEADEC, avocat au Barreau de Bruxelles 14 h 30 - Les Actes Uniformes OHADA en préparation Marcel FONTAINE, Professeur émérite de l'UCL 15 h 00 - OHADA et Common Law Salvatore MANCUSO, Professeur à l'Université de Macao 15 h 30 - L'impact des systèmes juridiques sur la performance économique (Droit Civil versus Common Law) Michèle SCHMIEGELOW, Professeur de sciences politiques à l'UCL 16 h - Pause café 16 h 30 - Panel animé par Guy KEUTGEN professeur émérite de l'UCL, assesseur au Conseil d'Etat, président du Cepani, en présence de :

• Ivan VEROUGSTRAETE, Président de la Cour de Cassation de Belgique, Premier Vice-Président de la Cour de Justice Benelux
• Seydou BA, Premier Président honoraire de la Cour Suprême du Sénégal, ancien Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l' OHADA, Président de l'UNIDA / www.ohada.com
• Salvatore MANCUSO, Professeur à l'Université de Macao
• Grégoire BAKANDEJA, Professeur des Universités de Kinshasa, Paris 1 - Panthéon Sorbonne et Brazzaville, Vice-président de l'INEADEC
• Séverine MENETREY, Maître de Conférence à l'Université de Nice
• Kabinda NGOY, Avocat au Barreau de Kinshasa et de Bruxelles, Professeur à l'Université de Kinshasa

18 h - Clôture de la journée Grégoire BAKANDEJA, Professeur des Universités de Kinshasa, Paris 1 - Panthéon Sorbonne et Brazzaville, Vice-président de l'INEADEC et Patrick DE WOLF, Maître de Conférence à l'UCL et aux FUCAM, Président du Fonds scientifique Jean Bastin, Avocat au Barreau de Bruxelles 18 h 30 - Drink Renseignements pratiques DATE ET HEURE Jeudi 11 mars 2010 de 9 h à 19 h LIEU Auditoires Montesquieu Place Montesquieu, 2 1348 Louvain-la-Neuve ACCES De Bruxelles/Namur : Autoroute E411, direction Namur/Bruxelles, sortie n° 8 a, Louvain-la-Neuve. Une signalisation est prévue à partir de la Nationale 4. Un plan est accessible sur le site : http://www.parkinglln.be Choisir le parking Grand Place DROIT D'INSCRIPTION

• 150 EUR à verser sur le compte bancaire n°001-5588060-63 intitulé : « RDIDC-UCL » , avec en communication les nom et prénom du participant.
• Ce montant comprend la participation au colloque, les pauses cafés, le déjeuner, le parking ainsi que la documentation qui sera remise au participant.
• Tarif spécial pour stagiaires et doctorants (50 EUR) : ce tarif ne comprend que la participation au colloque et la documentation.
• Gratuit pour les étudiants : participation au colloque uniquement.
• Dans le cadre de la formation permanente, une attestation est délivrée aux personnes concernées IEC, IPCF et Barreaux.
• Le colloque est accrédité par l'Ordre des barreaux francophones et germanophones pour 6 points.
• Une demande de prise en charge des frais a été introduite auprès du SPF Justice pour les magistrats.
• Une réponse est souhaitée pour le 3 mars 2010 au plus tard.

Télécharger la présentation du colloque et le bulletin d'inscription RENSEIGNEMENTS Mme Josette Castelle Tél. +32 010/47 47 58 Fax : +32 010/47 57 57 E-mail : josette.castelle@uclouvain.be / catherine.vanderlinden@uclouvain.be