Communiqué du Club OHADA GABON

• 31/01/2010
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Nous avons le plaisir de vous informer que l'existence du Club OHADA GABON a été régularisée le 22 janvier 2010. En rappel, l'association apolitique et à but non lucratif Club OHADA-GABON régie par les dispositions de l'alinéa 13 de l'article 1er des Titres et Droits Fondamentaux de la Constitution de la République Gabonaise et de la Loi 35/62 du 10 décembre 1962 relative aux associations, est un forum de réflexion sur l'intégration juridico-économique du continent africain et participe, à ce titre, à la vulgarisation de tous les actes uniformes du Traité OHADA et plus généralement du droit communautaire de la République Gabonaise. Il est constant en effet que le Gabon a joué un rôle essentiel dans la création de l'OHADA en accueillant les 5 et 6 octobre 1992 la Conférence des Chefs d'Etat et de Délégations de France et d'Afrique au cours de laquelle Monsieur Abdou DIOUF, alors Président de la République du Sénégal, a remis son rapport exposant ce projet aux fins d'améliorer l'environnement juridique des entreprises et de remédier à l'insécurité judiciaire. Toutefois, depuis cette date, et plus encore depuis l'adoption des Actes Uniformes, il n'apparaît pas que l'OHADA ait connu au Gabon l'intérêt qu'il mérite. Aussi, les fondateurs du Club OHADA GABON et ses adhérents, souhaitent aujourd'hui participer plus activement à la diffusion du Droit OHADA et aux travaux de son évolution. C'est ainsi notamment que le Club OHADA du GABON a participé aux travaux de la récente Commission d'élaboration du Code du Commerce financée par la Commission Européenne, au terme de laquelle plusieurs propositions ont été présentées au Gouvernement en vue d'améliorer le climat des affaires, et ce, notamment, par l'adaptation du Droit Gabonais aux Actes Uniformes. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter : Madame Mirielle MOUNDAKOU MAPICKA Présidente Fondatrice Club OHADA GABON BP1476 LIBREVILLE - GABON Tél. : +241 07 33 20 30 / +241 05 19 10 29 Email : mapicka_mirielle@yahoo.fr