Club OHADA NIGER / Compte rendu de la journée de formation et de sensibilisation en droit OHADA à NIAMEY du 24 octobre 2009

• 29/01/2010
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La journée a eu lieu comme prévu, le samedi 24 octobre 2009 à la salle de conférence de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat du Niger, en présence de plusieurs professionnels, praticiens et étudiants. La cérémonie d'ouverture a débuté par l'allocution de bienvenue du Secrétaire Général de la Chambre du Commerce, Monsieur Chaibou LAOUALI a tenu d'abord à souhaiter la bienvenue aux invités et participants à la journée. Il a ensuite exprimé la gratitude de son institution au Cercle OHADA Niger, pour les efforts qu'il déploie en vue de la promotion du droit des affaires au Niger. Monsieur Chaibou LAOUALI a rappelé aux participants que le droit issu du traité de l'OHADA est un instrument qui garantit la protection des investissements, donne des gages d'un traitement équitable entre les acteurs économiques nationaux et étrangers et permet d'assurer le recours en cas de procédure contentieuse à une institution supranationale pour dire le droit. Le Secrétaire Général de la chambre du commerce a continué son intervention en souhaitant aux participants un approfondissement de leurs connaissances en matière de constitution de société commerciale ainsi que des échanges fructueux à l'issue de la journée. Il a terminé son intervention en souhaitant que les débats sur le thème objet de la journée débouchent sur des recommandations pertinentes dans le but du renforcement du secteur privé et de l'économie nationale. Ce fut ensuite le tour du discours d'ouverture de la journée du secrétaire général du cercle OHADA Niger monsieur Ibrahim MAHAMIDOU en l'absence du président de l'association empêché, lequel a rappelé les objectifs que l'association se propose d'atteindre malgré ses moyens modestes. Monsieur MAHAMIDOU a poursuivi son intervention en précisant aux participants et invités l'importance du thème qui vise à permettre aux participants de connaître et / ou d'approfondir leurs connaissances sur :

• Les dispositions générales sur les sociétés commerciales ;
• La constitution d'une société commerciale et la qualité d'associé dans une société commerciale ;
• Les statuts d'une société commerciale (forme, contenu, mentions obligatoires, dénomination sociale, objet social, durée et prorogation) ;
• Les différentes formes d'apports en société ;
• Les titres sociaux et le capital social
• Etc.

Il a ensuite souhaité qu'au sortir de la journée que les participants soient au diapason des dispositions générales relatives à la constitution d'une société commerciale en droit OHADA. Le secrétaire général du Cercle OHADA Niger a remercié les responsables de la Chambre du Commerce, d'Industrie et d'Artisanat du Niger (CCIAN) et l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA) pour les soutiens multiples et multiformes qu'ils ne cessent d'apporter au Cercle OHADA Niger, avant de déclarer ouverte la journée de formation et de sensibilisation en droit OHADA. Après ces allocutions une pause café a été observée afin de permettre aux invités de se retirer. Après la pause, est intervenue la conférence de Monsieur GAYAKOYE SABI Abdourahamane, Magistrat, 1er substitut général près la cour d'Appel de Niamey, sur le thème : « Les dispositions générales de constitution d'une société commerciale en droit OHADA ». Dans sa communication, monsieur GAYAKOYE a commencé par une introduction dans laquelle il a défini la société commerciale, les différents types de sociétés commerciales et les motifs de création d'une société commerciale. Il a ensuite présenté les règles de fonds et de forme de formation d'une société commerciale. Il a terminé sa communication par la présentation des sanctions prévues par l'Acte Uniforme en cas d'irrégularités dans la formation des sociétés commerciales. (Télécharger la communication de Monsieur GAYAKOYE SABI Abdourahamane). Après la communication, des échanges riches sur le thème ont eu lieu entre le conférencier et les participants. Des réponses convaincantes ont été apportées aux interrogations des participants. En outre une contribution appréciation sur l'harmonisation du droit nigérien avec les Actes Uniformes de l'OHADA a été donnée par le Docteur TALFI IDRISSA Bachir qui a participé à une étude sur la mise en conformité du droit Nigérien à celui de l'OHADA. Le Cercle OHADA Niger tient à remercier tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué à la réussite de la journée, à savoir le secrétaire général de la Chambre du Commerce du Niger et son personnel, l'UNIDA pour son appui permanent en documentation, Monsieur GAYAKOYE pour avoir accepté d'animer la conférence et tous les participants à la journée. Pour tout renseignement ou information complémentaire contactez : Le CERCLE OHADA NIGER : BP : 11 623 Niamey Téls. : +227 96 40 29 16 / +227 96 96 57 52 / +227 96 09 71 81 Fax : +227 20 72 50 78 E-mail : ibou005@ohada.com, cercleohadaniger@gmail.com