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Actualité

Ratification par le CONGO Brazzaville du traité OHADA Révisé

Vous trouverez ci-joint le Journal Officiel du Congo Brazzaville du jeudi 14 janvier 2010 dans lequel sont insérés la loi autorisant la ratification du Traité OHADA révisé lors du Sommet de Québec et le décret portant ratification de ce traité. Le dépôt des instruments de ratification auprès du Gouvernement du Sénégal, Etat dépositaire du traité est en cours. Ce traité OHADA révisé qui renforce considérablement l'Organisation OHADA va maintenant pouvoir entrer en vigueur incessamment.

Commentaires

  • 14/11/2020 111143 NKALA AIME ROBERT

    Puis-je avoir les textes relatif à la constitution d'une société coopératives

  • 27/06/2017 101008 GOMA YOBA DAELLE DIEUDELLYA

    Bjr je suis GOMA YOBA Daelle de nationalite congolaise vivant au GABON.
    Mon collaborateur et moi de nationalite GABONAISE avant une structure crée en ré publique GABONAISE nous aimerions ouvrir une branche au Congo brazaville. Nous venons aupres de vous solliciter la conduite á tenir en vue d une colaboration Gabon Congo

  • 15/01/2010 111114 MOUNIANA JEAN-MARC

    Wonderful!
    Félicitations et courage à tout le club OHADA!
    C'est un virage très important qui vient d'être amorcé. Gardez votre audace en vue de parachever ce grand chantier dont la réalisation apportera un nouvel élan à la discipline, la prospérité et à l'assainissement des affaires en Afrique.

  • 15/01/2010 070716 PIERRE OLIVIER

    Félicitations aux acteurs de ce succès. Voilà un challenge qui se réalise et nous devons maintenir les actions de promotion pour donner effectivité aux engagements pris.
    Merci aux Autorités Congolaises.

  • 14/01/2010 210955 NGWAH PETER

    Waoh, this is great for the Ohada family is growing leeps and bounds.
    I personally thank the Congolese Authorities for this geant step and as I can remember I was praying for this and it has come to happen. Huraaaaaa.

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