Publication d'un nouvel ouvrage sur le Droit OHADA
« La Saisie-Attribution des Créances du Droit OHADA et ses Applications Jurisprudentielles », tel est le titre d'un nouvel ouvrage que vient de mettre sur le marché, le Dr.
Félix ONANA ETOUNDI.
Cet ouvrage de 118 pages est une étude pratique de législation et de jurisprudence relative à la saisie-attribution des créances issue de l'Acte uniforme portant Organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution. A travers les applications jurisprudentielles observées aussi bien dans les mécanismes de réalisation que dans les suites pratiques de la saisie-attribution des créances, l'auteur mesure l'importance et la place du contentieux réservé à cette mesure d'exécution forcée dans la pratique judiciaire des Etats parties et à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). Les dispositions régissant les personnages de la saisie, les caractères de la créance objet de saisie, les opérations de saisie, les effets et suites juridiques, ainsi que les contestations de la saisie-attribution sont analysées sous une double approche théorique et pratique.
Dans la conduite de son analyse, tout en démontrant que les orientations de la CCJA ont suffisamment contribué à éclairer la lanterne du justiciable et des juridictions nationales en quête d'une interprétation fiable de telle ou telle autre disposition de la nouvelle législation communautaire, le Dr.
ONANA ETOUNDI relève néanmoins les insuffisances pratiques d'une réforme qui visait pourtant à revaloriser théoriquement le titre exécutoire et le droit de créance. Cette gymnastique intellectuelle permet à l'ouvrage de susciter un débat fort intéressant sur la portée réelle de la saisie-attribution des créances par rapport à la saisie-arrêt qu'elle remplace.
Félix ONANA ETOUNDI est un Spécialiste confirmé du Droit des Affaires de l'OHADA, qui allie à la fois les qualités d'Universitaire et de Praticien, et qui réalise en sa personne la symbiose idéale de la jurisprudence et de la doctrine.
Docteur d'Etat en Droit des Affaires, Enseignant de Droit des Affaires dans les Universités et Grandes Ecoles, Expert Juridique International spécialisé en Droit des Affaires, Magistrat totalisant dix huit (18) ans d'expérience professionnelle dont 13 ans dans les Juridictions nationales Camerounaises et 5 ans à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage.
L'auteur a confirmé son Expertise pratique et ses qualités de Chercheur/formateur en Droit OHADA dont il est auteur de huit publications, le présent ouvrage étant la dernière publication en date sous la collection
« Pratique et Contentieux du Droit OHADA » dont il est le promoteur.
L'ouvrage est distribué dans l'espace OHADA par M.
LEKEFACK, Tél : + 237 77 77 04 40 Yaoundé - Cameroun ; Email :
jflekefack@yahoo.fr.
Prix : 6000 francs CFA
Pour plus d'information vous pouvez contacter l'auteur par courrier électronique à l'adresse
onanadocta@yahoo.fr.
Cet ouvrage de 118 pages est une étude pratique de législation et de jurisprudence relative à la saisie-attribution des créances issue de l'Acte uniforme portant Organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution. A travers les applications jurisprudentielles observées aussi bien dans les mécanismes de réalisation que dans les suites pratiques de la saisie-attribution des créances, l'auteur mesure l'importance et la place du contentieux réservé à cette mesure d'exécution forcée dans la pratique judiciaire des Etats parties et à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). Les dispositions régissant les personnages de la saisie, les caractères de la créance objet de saisie, les opérations de saisie, les effets et suites juridiques, ainsi que les contestations de la saisie-attribution sont analysées sous une double approche théorique et pratique.
Dans la conduite de son analyse, tout en démontrant que les orientations de la CCJA ont suffisamment contribué à éclairer la lanterne du justiciable et des juridictions nationales en quête d'une interprétation fiable de telle ou telle autre disposition de la nouvelle législation communautaire, le Dr. ONANA ETOUNDI relève néanmoins les insuffisances pratiques d'une réforme qui visait pourtant à revaloriser théoriquement le titre exécutoire et le droit de créance. Cette gymnastique intellectuelle permet à l'ouvrage de susciter un débat fort intéressant sur la portée réelle de la saisie-attribution des créances par rapport à la saisie-arrêt qu'elle remplace.
Félix ONANA ETOUNDI est un Spécialiste confirmé du Droit des Affaires de l'OHADA, qui allie à la fois les qualités d'Universitaire et de Praticien, et qui réalise en sa personne la symbiose idéale de la jurisprudence et de la doctrine.
Docteur d'Etat en Droit des Affaires, Enseignant de Droit des Affaires dans les Universités et Grandes Ecoles, Expert Juridique International spécialisé en Droit des Affaires, Magistrat totalisant dix huit (18) ans d'expérience professionnelle dont 13 ans dans les Juridictions nationales Camerounaises et 5 ans à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage.
L'auteur a confirmé son Expertise pratique et ses qualités de Chercheur/formateur en Droit OHADA dont il est auteur de huit publications, le présent ouvrage étant la dernière publication en date sous la collection « Pratique et Contentieux du Droit OHADA » dont il est le promoteur.
L'ouvrage est distribué dans l'espace OHADA par M. LEKEFACK, Tél : + 237 77 77 04 40 Yaoundé - Cameroun ; Email : jflekefack@yahoo.fr.
Prix : 6000 francs CFA
Pour plus d'information vous pouvez contacter l'auteur par courrier électronique à l'adresse onanadocta@yahoo.fr.
17/12/2009 21h16 A. SOLANGE
Merci au Dr ONANA pour ce nouvel ouvrage qui nous aidera à mieux comprendre la saisie-attribution des créances.J'encourage mes amis étudiants à l'acquérir.