Compte rendu du séminaire international sur le droit africain et le développement social / Xiangtan / CHINE

• 17/11/2009
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Organisé par La Société Chinoise d'Etude de l'Histoire Africaine, le Centre d'Etudes Juridiques sur l'Afrique de l'Université de Xiangtan, le Centre d'Etudes Juridiques de la Province du Hunan, et l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA). Du 30 octobre au 2 novembre 2009 Xiangtan, province du Hunan, Chine Compte rendu de Barthélemy Mercadal et Jimmy Kodo Un séminaire international sur « Le droit africain et le développement social » s'est tenu du 30 octobre au 2 novembre 2009 à l'université de Xiangtan, dans la province du Hunan, en Chine. Il a été organisé par La Société Chinoise d'Etude de l'Histoire Africaine, le Centre d'Etudes Juridiques sur l'Afrique de l'Université de Xiangtan, le Centre d'Etudes Juridiques de la Province du Hunan, et l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA). L'assistance était de plus de 105 délégués et participants, de différents pays du monde, et se composait d'étudiants africains en Chine, d'étudiants chinois en Afrique, de diplomates chinois en fonction en Afrique ; mais aussi d'enseignants chercheurs spécialisés dans les relations entre la Chine et l'Afrique. L'Afrique était représentée par un étudiant d'origine sénégalaise, une étudiante d'origine tunisienne et un étudiant d'origine marocaine, tous inscrits dans diverses universités chinoises. L'UNIDA était présente à travers son représentant pour la zone asiatique, Salvatore MANCUSO, professeur à l'Université de Macao. L'Institut International de Droits d'Expression et d'Inspiration Françaises (IDEF) a été représenté par son Secrétaire Général, le professeur Barthélemy MERCADAL et Jimmy KODO, docteur en droit et chargé de la jurisprudence OHADA pour le Code IDEF Annoté de l'OHADA. La cérémonie d'ouverture a été présidée par Yunguo SHU, professeur à l'école normale supérieure de Shanghai et vice-président de la conférence chinoise de l'histoire africaine. L'un des temps forts de la cérémonie d'ouverture a été le discours de son excellence Zhan SHU, ambassadeur du ministère des Affaires Etrangères et ayant une bonne connaissance de l'Afrique. Il parla notamment de la situation africaine et de la préparation de la quatrième réunion ministérielle du Forum de coopération entre la Chine et l'Afrique. Il indiqua que dans la conduite de ses relations avec les pays d'Afrique, la Chine devait tirer leçon des expériences des pays occidentaux qui l'ont précédée dans leur implantation sur le continent. A maintes reprises, il rappela l'importance de lutter contre la corruption et les pratiques assimilées. Deux constatations sont venues ponctuer ses propos sur les relations entre la Chine et l'Afrique. - D'une part, en raison de l'amélioration des conditions économiques de la Chine ces dernières années, les missions de recherche et ou de coopération à l'étranger, notamment dans les pays d'Afrique, semblent être moins attractives pour nombre de jeunes cadres chinois qui connaissent désormais un niveau de vie nettement amélioré. - D'autre part, les efforts considérables fournis par la Chine en matière d'assistance technique ne sont pas toujours soutenus à terme par les gouvernements et les autorités locales une fois ces missions d'assistance et de coopération terminées. C'est ainsi que par exemple, un certain nombre d'usines de production diverses et d'exploitations agricoles ont cessé de fonctionner peu après le départ des coopérants chinois. Dans sa conclusion, monsieur Zhan SHU rappela la nécessité d'initier une nouvelle dynamique des relations de coopération entre la Chine et les pays d'Afrique, tout en affichant son optimisme pour l'avenir. La cérémonie d'ouverture se termina par la conférence du professeur HONG Yonghong, vice président de la Société Chinoise d'Etudes de l'Histoire Africaine à l'université de Xiangtan, qui présenta la configuration de la recherche et de l'enseignement du droit africain en Chine. Un autre moment fort du séminaire a été l'atelier consacré à l'environnement juridique du droit des affaires et au climat de l'investissement en Afrique. Il a été présidé par le professeur ZHU Weidong, et l'essentiel des communications a été consacré au droit des affaires issu de l'OHADA. Dans la première partie de cet atelier, le professeur Barthélemy MERCADAL démontra la valeur technique et pratique de la législation OHADA par des illustrations concrètes, en rappelant les principales sources d'information sur ce droit, à avoir le site Internet www.ohada.com qui recense l'intégralité des décisions appliquant l'OHADA, le traité et les Actes uniformes ainsi que de la doctrine, et le site Internet de l'IDEF (www.institut-idef.org) qui dans un effort de vulgarisation et de promotion de l'OHADA a entrepris depuis mars 2008, de présenter une version des Actes uniformes et du traité OHADA annotés par des décisions appliquant l'OHADA et des décisions susceptibles d'illustrer une comparaison de ce droit avec d'autres législations analogues du monde entier. L'intervention du professeur Mercadal a été immédiatement suivie par celle de Jimmy KODO qui illustra l'application des Actes uniformes par les juridictions de l'espace OHADA. Il présenta en détail le Code IDEF Annoté de l'OHADA, en expliquant l'utilisation qui peut en être faite par les juristes, les enseignants-chercheurs et les étudiants chinois. L'intégralité des communications du professeur Mercadal et de Jimmy Kodo se trouve annexée à ce compte-rendu. Adressées aux organisateurs dans les délais qui avaient été requis, elles figurent dans la publication consacrée aux travaux, à la fois en français et en anglais (pour celle du professeur Mercadal). Après les interventions respectives des professeurs Augusto TEIXEIRA GARCIA de l'université de Macao et Ignazio CASTELLUCCI de l'université de Trente (Italie), une séance de questions-débat eut lieu. Elle porta essentiellement sur la transposition de législations occidentales dans les pays moins avancés qui, selon certains dans l'assistance, comporterait un risque de déphasage ou d'inadaptation aux « réalités culturelles ou socio-économiques locales ». L'exemple de l'OHADA et du droit des investissements au Maroc ont été cités. A titre de réponse, le professeur Teixeira Garcia évoqua l'universalité du droit moderne des affaires qui se retrouve dans la plupart des pays soucieux de sécuriser les activités économiques et d'attirer les investissements. Dans une certaine mesure, le droit des affaires doit ainsi se distinguer des autres domaines de législation qui ont vocation à régir des réalités purement locales (telles que le droit de la famille, le droit pénal, etc.). Cette séance de questions-débat confirma la récurrence de la question de l'adaptation des législations dites « transposées » qui mériterait, en ce qui concerne le droit des affaires, d'être approfondie dans le cadre d'une recherche future. La seconde partie de l'atelier consacré à l'environnement juridique du droit des affaires et au climat de l'investissement en Afrique a été marquée par la présentation, par le professeur ZHU Weidong, de la perception du droit OHADA en Chine. Dans sa communication intitulée « L'OHADA: un fondement pour l'accroissement des investissements de la Chine en Afrique » (version originale anglaise intitulée : « OHADA: As a Base for Chinese Further Investment in Africa »), il insista sur les avantages du droit OHADA pour les investissements chinois en Afrique. Par exemple, en citant des informations fournies par le ministère chinois des affaires étrangères, il indiqua que, en volume des échanges, ce sont des pays de l'espace OHADA (tels que le Congo, le Gabon, le Bénin, la Guinée, la Guinée Equatoriale, le Cameroun, le Togo) qui ont toujours occupé la première place de la liste des pays africains faisant du commerce avec la Chine. Toujours selon le professeur ZHU, si les autres pays africains intéressés par OHADA y adhéraient, la zone OHADA deviendrait un véritable tremplin pour l'ensemble des investissements chinois sur le contient africain. Le reste du séminaire a été marqué par plusieurs communications essentiellement en langue chinoise sur des sujets variés tels que le système juridique de l'Afrique contemporaine, les relations entre le droit coutumier africain et les traditions culturelles, l'histoire et l'avenir du droit coutumier en Afrique du Sud, le défi de la construction de l'Etat-nation en Afrique, la tendance de la stratégie de l'Union européenne envers l'Afrique et son impact sur les relations Chine-Afrique, pour ne citer que ceux-là. L'intégralité des interventions en langue française et anglaise et l'essentiel des interventions en langue chinoise ont été traduites dans les langues correspondantes. L'ensemble des communications du séminaire a été publié dans un ouvrage collectif 347 pages en langue chinoise. ANNEXES Compte rendu du professeur Barthélemy MERCADAL Compte rendu de Monsieur Jimmy KODO