Soutenance d'une thèse de doctorat sur la participation normative du juge de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, le 21 décembre 2023 à l'Université de Kara (Togo)

• 01/01/2024
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• 🇹🇬 Togo

• DoctoratKaraSoutenanceThèse

Nous avons le plaisir de vous informer que, Monsieur Essodog ABI a soutenu sa thèse de doctorat en Droit privé des affaires sur « La participation normative du juge de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage », le 21 décembre 2023 à l'Université de Kara (Togo).

Jury

• Président de jury : Monsieur Koffi AGBENOTO, Professeur Titulaire en Droit Privé, Université de Lomé, Togo
• Examinateur interne : Monsieur Komi WOLOU, Professeur Titulaire en Droit Privé, Université de Lomé, Togo
• Examinateur externe : Monsieur Gérard NGOUMTSA ANOU, Professeur des Universités en Droit privé, Université de Grenoble-Alpes, France
• Directeur de thèse : Monsieur Komlan ALEMAWO, Maître de Conférences Agrégé en Droit Privé et Sciences Criminelles, Université de Kara, Togo
• Co-Directrice de thèse : Madame Pascale DEUMIER, Professeur des Universités en Droit Privé, Université Jean-Moulin Lyon 3, France

Décision du jury : « Mention très honorable avec les félicitations du jury à l'unanimité et une recommandation de publication ».

Résumé de la thèse

La Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) participe à la création du droit en développant sa jurisprudence. Si cette contribution à l'œuvre législative de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) n'a rien d'authentique, ce qui paraît inédit, c'est la capacité de cette Cour à l'assumer. Abrogation des lois étatiques et communautaires jugées contraires au droit de l'OHADA, dépassement de la loi, divination de l'esprit de la loi et de l'intention du législateur, consécration des principes généraux du droit inspirés d'horizons divers, recours aux arguments extra-légaux, l'avènement de la motivation enrichie des revirements de jurisprudence, le chaînage interne et externe d'arrêts, l'apparition des avis aux visas des arrêts de cassation, les revirements de jurisprudence assumés, avènement du contrôle de proportionnalité, etc.

La CCJA use à l'heure actuelle de nouvelles méthodes par lesquelles elle revendique son statut de source du droit et assume la restauration de l'ordre juridique communautaire. De l'analyse attentive, il ressort que l'attitude de cette Cour paraît bien plutôt défensive, que revendicative. Elle s'efforce de protéger sa souveraineté et sa supranationalité judiciaire, à l'heure où certains juges et législateurs nationaux d'une part, et législateur communautaire et doctrine, d'autre part, exercent leur pesanteur sur sa production « jurislative ». Ces réactions attestent que la contribution du juge de la CCJA à l'œuvre législative en droit de l'OHADA qui semble infinie en apparence, rencontre des limites. Même si elles ne sont pas formalisées, elles existent et sont de mieux en mieux perçues et vivifient la création du droit prétorien. Aujourd'hui où la Cour commune assume davantage sa participation normative, les juristes semblent aspirer à un encadrement de la jurisprudence de la CCJA.

Affirmer la participation normative de la CCJA, c'est reconnaître sa contribution à la dynamique d'un droit africain des affaires en construction.

Mots-clés : Interprétation créative, conflits de lois, imprévisibilité de la jurisprudence, rétroactivité des revirements, motivation enrichie.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Monsieur Essodog ABI
Tél. : +228 70 37 86 58 / 90 69 53 46 / 91 15 44 97
Courriel : abiessodog@gmail.com / abiessodong@gmail.com