Burkina-Faso / Digitalisation du fichier national du RCCM : La plateforme eFN RCCM OHADA lancée

• 29/12/2023
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• 🇧🇫 Burkina-Faso

• PresseRCCM

Le ministre de la justice, Me Edasso Rodrigue Bayala, a présidé, ce jeudi 28 décembre 2023 à Ouagadougou, la cérémonie de lancement de la plateforme du Fichier national du registre du commerce et du crédit mobilier (eFN RCCM). La cérémonie a connu la participation du ministre du commerce, qui officiait en tant que parrain.

Une nouvelle ère s'ouvre au monde des affaires avec le lancement de la plateforme du Fichier national du registre du commerce et du crédit mobilier (eFN RCCM), conçue par la Maison de l'entreprise du Burkina Faso (MEBF) qui est chargée de la gestion des centres de formalités des entreprises et du Fichier national du registre et du commerce et du crédit mobilier (FN RCCM) en collaboration avec le ministère de la Justice. Cette plateforme, selon le directeur général de la MEBF, Karim Ouattara, vise à permettre aux assujettis et aux tiers d'avoir accès aux informations conservées par le FN RCCM conformément aux textes en vigueur et à dématérialiser le dispositif de recherche de disponibilité et de réservation des dénominations sociales et des noms commerciaux d'entreprises. En conséquence, sa mise en exploitation concours à la réduction des procédures et les délais de création d'entreprises.

Les recherches de vérification de la disponibilité des dénominations d'entreprises sont gratuites. Par contre, les demandes de réservation des dénominations d'entreprises sont payantes. Ainsi, les coûts de réservation des dénominations d'entreprises sont de 2 499 francs CFA pour les entreprises individuelles et 3 499 francs CFA pour les sociétés. « C'est une facilité qui permet d'améliorer le climat des affaires. Elle permet également aux PME de pouvoir régulièrement consulter chaque fois qu'un entrepreneur a envie de créer une entreprise, il rentre dans la plateforme et essaie de voir Est-ce que le nom auquel je pense est disponible. Si oui. J'y vais. Si non, je change de nom. Cette application va aussi permettre également d'éviter bon nombre de conflits entre les promoteurs d'entreprises, dans ce sens que nous avons de duplication de noms avec son lot de conséquences. La création d'une entreprise, c'est comme la naissance d'un enfant. Il ne faut pas que l'entreprise, une fois créée, soit confrontée à des problèmes juridiques en termes de propriété de la dénomination », explique M. Ouattara.

Au regard des facilités qu'offre la digitalisation qui est d'ailleurs au cœur des activités de l'administration à travers la digitalisation de certains actes et procédures, le ministre de la justice, Me Edasso Rodrigue Bayala, a salué à sa juste valeur cette activité de mise en ligne du fichier national du RCCM. Il a, par ailleurs relevé, qu'à ce jour, le fichier national enregistre 217 948 fichiers RCCM locaux saisis et traités, répartis comme suit : 141 311 personnes physiques ; 58 423 personnes morales ; 13 079 modifications et 5 135 sûretés. C'est tout naturellement, que le ministre Bayala a félicité la MEBF et l'ensemble des acteurs pour le travail abattu, puis d'assurer de sa disponibilité et celle de ses services techniques à répondre à toutes les préoccupations relevant de la compétence de son département pour le bon fonctionnement du fichier national RCCM.

C'est en parrain comblé que le ministre du commerce s'est réjoui de la mise en ligne du fichier national RCCM qui participe à la volonté du gouvernement d'améliorer l'attractivité de la destination Burkina Faso à un moment où le pays est confronté à l'hydre terroriste qui impacte négativement sur l'activité économique. Le ministre Serge Poda a séance tenante exhorté le monde des affaires à en faire leur outil de prédilection dans le processus de création de leurs entreprises et engagé la MEBF à continuer sous son leadership, l'identification et la mise en œuvre des réformes dans les différents domaines relevant de ses compétences. Ceci, en vue de faire du Burkina Faso un pays modèle d'attractivité des investisseurs en Afrique.

Comment accéder à la plateforme

La plateforme eFN RCCM est accessible à l'adresse suivante : fichiernationalrccm.com. En un clic, l'usager peut rechercher une entreprise dans la base de données du FN RCCM à travers soit sa dénomination sociale ou son nom commercial, soit son numéro RCCM, soit l'identité du ou des dirigeants de l'entreprise ; vérifier l'existence légale d'une entreprise pour toutes fins utiles ; vérifier la disponibilité d'une dénomination sociale ou d'un nom commercial ; demander la réservation d'une dénomination sociale ou d'un nom commercial ; procéder au paiement de la prestation.

En rappel, le Fichier national du RCCM a été créé en 2006 et sa gestion confiée à la MEBF, sous la surveillance du ministère en charge de la justice. Sa création résulte de la volonté du législateur OHADA de regrouper en un seul endroit, l'ensemble des informations contenues dans les fichiers locaux.

Source : https://lefaso.net/