Adhésion de la RDCONGO à l'OHADA. Plaidoyer du Club OHADA Katanga en prévision de l'adoption du projet de loi autorisant la ratification par la RDCONGO du Traité OHADA

• 10/11/2009
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Les deux Chambres du Parlement de la République Démocratique du Congo sont présentement placées devant une très grande responsabilité pour l'avenir économique de la RDC. Notre pays aux ressources naturelles immenses et variées, souffre encore d'une misère indescriptible largement due à l'absence d'Etat de droit économique, de sécurité juridique et judiciaire. La problématique de l'adhésion de notre pays à l'OHADA a suscité beaucoup de résistances qui heureusement s'estompent aujourd'hui. Comme on dit : « la critique est aisée mais l'art est difficile ». Il convient néanmoins de constater qu'il y a plus de 3 décennies que la République Démocratique du Congo se bat pour stabiliser sa situation socio-économique. Aucun des actuels détracteurs congolais de l'OHADA n'a fait une suggestion de haute portée comme l'intention salvatrice de Son Excellence Monsieur le Président Joseph Kabila de faire adhérer notre grand pays au traité juridico judiciaire d'origine africaine OHADA pour la sécurisation des affaires et pour le développement des investissements internationaux. Nous devons saluer les efforts remarquables qu'ont déployés quelques dignes fils du pays et amis de la R.D.C pour contribuer au redressement de la situation socio-économique de notre pays grâce à son adhésion à l'OHADA. Comment en effet résister à l'adhésion de notre pays à la dynamique d'Etat de droit économique OHADA déjà reconnue sur le plan international et vouloir parler de la perte de souveraineté en lieu et place du « partage du pouvoir » ou de « souveraineté partagée » pour la bonne gouvernance et l'amélioration du climat des affaires dans notre pays. Rappelons cet adage universel : « l'Union fait la force ». C'est bien cet adage qui est à la base de la réforme OHADA, en ce qui concerne le droit des affaires et l'Etat de droit économique dans nos pays. Si en 1972 la monnaie zaïroise était forte et que 1 zaïre équivalait à 2 dollars américains, nous avons l'ultime devoir de rechercher les causes de son effritement paritaire qui remonte des années 1973 à 1975 jusqu'à nos jours. Cette situation est largement attribuable au climat d'insécurité juridique et judiciaire avec notamment la zaïrianisation et l'inexpérience des congolais dans le domaine des droits internationaux des affaires. Comme effet d'entraînement, plusieurs entreprises et banques ont fermé leurs portes par manque de sûreté dans les affaires. Comme conséquences, le chômage en cascade, la délinquance juvénile défient le pouvoir de l'Etat jusqu'à l'apparition du phénomène appelé enfant en rupture familiale ainsi que la détérioration des infrastructures de base. Toujours par manque de sûreté et du respect des exigences de droit des affaires, jusqu'aujourd'hui, personne n'a pas pu récupérer ses fortes sommes d'argent logées dans certaines banques sous forme d'épargne y compris certains parmi les opposants actuels de l'OHADA. Et plusieurs travailleurs sont restés impayés et remerciés sans sécurité sociale ni emploi. Bref, plusieurs contentieux sont restés pendants et sans solution jusqu'à nos jours. Que gagne la RDC en adhérant à l'OHADA ? Nous dirons simplement la voie vers des solutions modernes, unitaires et salutaires, l'amélioration du climat des affaires, l'accélération des investissements privés, le rétablissement de la confiance avec le peuple et la restauration du crédit. En définitif, nous réitérons que l'adhésion notre pays à l'OHADA qui permettra la substitution immédiate du droit OHADA au droit interne congolais va permettre à notre pays de progresser rapidement vers une sécurité juridique et judiciaire accrue et une confiance des entrepreneurs congolais et des investisseurs internationaux. Nous concluons en disant : que le feu brûle plus haut si chacun de nous y apporte un morceau de bois. Une expérience cette fois-ci avec l'OHADA est irréversible. Honorables Députés et Sénateurs, nous savons que vous prendrez la bonne décision en adoptant le projet de loi autorisant la ratification par la RD CONGO du traité OHADA. Notre pays sait pouvoir compter sur votre sagesse et votre clairvoyance. Le Club OHADA/KATANGA Liévin KABAMBA MBAYA Vice Président