Session de formation sur l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution révisé, du 24 au 26 janvier 2024 à Ouidah (Bénin)
- 27/11/2023
- 2012
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- 🇧🇯 Bénin
Annonce de la SCPA D2A et les Éditions du CREDIJ
SCPA D2A et les Éditions du CREDIJ organisent une session de formation sur l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution révisé. La formation se déroulera à l'hôtel Casa del Papa à Ouidah, en République du Bénin. Elle s'étendra sur trois journées, du 24 au 26 janvier 2024.
La formation proposée vise donc à permettre aux juristes des banques et établissements financiers, aux huissiers, commissaires-priseurs, avocats, notaires et autres professionnels impliqués dans la mise en œuvre des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution de s'imprégner du contenu et des innovations ainsi que des effets aux plans procédural, professionnel et pratique du nouvel acte uniforme en vue de se préparer à utiliser les nouveaux outils de travail qui en résultent.
La formation permettra aux participants de :
- Saisir le sens et l'esprit des nouvelles dispositions en matière de procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution ; déterminer les innovations relatives aux procédures simplifiées de recouvrement et identifier les moyens de leur mise en œuvre efficace ;
- Appréhender avec précision le domaine de l'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution et maîtriser notions relatives aux autres dispositions applicables en la matière ;
- Maîtriser les principes et les concepts fondamentaux relatifs aux procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution ;
- Prendre la mesure de la valeur et de la portée de l'intervention de l'électronique dans les procédures simplifiées de recouvrement et les voies d'exécution et des nouvelles mesures à fin conservatoire ou d'exécution proposées par l'acte uniforme.
- Relever les liens avec les sûretés et les autres mécanismes de recouvrement ou de garantie.
La formation adoptera une méthodologie participative et guidée. Elle se déroulera sous forme :
- de présentations magistrales introduiront chacun des sujets ;
- de sessions de discussion suivront ces présentations et permettront aux participants d'exposer leurs préoccupations afin de recueillir davantage d'éléments de compréhension du nouveau texte ;
- d'ateliers pratiques permettant de préparer des modèles et formulaires d'actes conformes au nouvel acte uniforme.
Les formateurs et intervenants sont des experts en droit des procédures de recouvrement, rédacteurs du projet d'acte uniforme, professeurs de droit et/ou praticiens ayant une riche expérience de la formation et du recouvrement de créances.
- Professeur Ndiaw DIOUF, Agrégé des facultés de droit, professeur émérite à /'Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, il est l'un des rédacteurs du projet d'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution adopté.
- Professeur Joseph DJOGBENOU, Agrégé des facultés de droit, professeur à ¡'Université d'Abomey-Calavi, directeur du Centre de recherches et d'études en droit et institutions judiciaires en Afrique, avocat au Barreau du Bénin.
- Professeur Yaya BODIAN, Agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, il est l'un des co-rédacteurs du projet d'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution adopté.
- Maître Olga ANASSIDÉ, Avocate au Barreau du Bénin (SCPA D2A), conseil de banques et établissements financiers, praticien du recouvrement de créances bancaires.
- Maître Nicolin ASSOGBA, Avocat au Barreau du Bénin (SCPA D2A), conseil de banques et établissements financiers, praticien du recouvrement de créances bancaires
La formation est assurée pour un coût de 650 000 FCFA par participant.
Des remises exceptionnelles peuvent être concédées pour une même entreprise ou organisation inscrivant plus de deux personnes.
Le coût de la formation comprend l'accès à la salle de la formation pour toute sa durée, le kit du participant, les pauses-cafés et déjeuner, ainsi que la délivrance d'une attestation de formation.
Tous autres frais, notamment le transport, l'hébergement et les autres frais d'entretien seront à la charge de chaque participant ou de son organisation de provenance.
Les inscriptions seront reçues au plus tard le 20 décembre 2023 aux adresses ci-après. Toute information complémentaire pourra également y être obtenue.
Service formations CREDIJ-D2A SCPA
Adresse : Lot 957 Sikècodji Cotonou Immeuble Fifamin
Téléphone : +229 64 22 22 75
Courriel : formations@leseditionsducredij.org / formations@scpad2a.org
Pour plus d'informations, veuillez contacter :
Nicolin ASSOGBA
Email : nassogba@scpad2a.org