Mise en ligne du 6e numéro du Bulletin de Jurisprudence de Droit Bancaire (BJDB)
- 21/08/2023
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Les Editions LegiAfrica ont le plaisir d'annoncer au public la mise en ligne, sur la base de données www.legiafrica.com, du sixième numéro du « Bulletin de Jurisprudence de Droit Bancaire » en abrégé BJDB.
Au sommaire de ce numéro :
Garanties du crédit
- Subrogation entre la caution hypothécaire et le créancier en cas de paiement de la dette du débiteur
- La décharge de la caution de ses engagements en cas de compromission de ses droits par la banque créancière
Recouvrement de créances bancaires
- La transformation de l'hypothèque provisoire en hypothèque définitive pour sûreté de la créance
- Annulation des décisions des juridictions nationales prises en méconnaissance des dispositions d'un Acte uniforme
- Adjudication de l'immeuble saisi en l'absence d'enchérisseur
- La remise en cause du virement bancaire en l'absence de preuve établissant la mainlevée du nantissement grevant les avoirs concernés
- La validité de l'acte constatant la saisie attribution de créance en dépit de l'absence de certaines mentions
Responsabilité bancaire
- Absence de violation de l'article 156 de l'AUPSRVE par le tiers saisi en cas de faute imputable à l'huissier
Compte bancaire
- Nullité de la saisie immobilière fondée sur une créance résultant d'un compte courant non clôturé
- Impossibilité pour les ayants droit du de cujus de se prévaloir des intérêts nés sur le compte postérieurement à sa mort
NB : Pour avoir accès à l'intégralité de ce numéro en ligne, bien vouloir cliquer ici.
Pour toute demande d'information, contacter les Editions LegiAfrica à l'adresse contact@legiafrica.com
22/08/2023 15h34 ADOUAKONOU
Bonjour, j'arrive pas également à avoir accès au 6è numéro du bulletin de jurisprudence. Le lien ne s'affiche pas !
Merci