Mise en ligne du 6e numéro du Bulletin de Jurisprudence de Droit Bancaire (BJDB)

• 21/08/2023
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• Revue

Les Editions LegiAfrica ont le plaisir d'annoncer au public la mise en ligne, sur la base de données www.legiafrica.com, du sixième numéro du « Bulletin de Jurisprudence de Droit Bancaire » en abrégé BJDB.

Au sommaire de ce numéro :

Garanties du crédit

• Subrogation entre la caution hypothécaire et le créancier en cas de paiement de la dette du débiteur
• La décharge de la caution de ses engagements en cas de compromission de ses droits par la banque créancière

Recouvrement de créances bancaires

• La transformation de l'hypothèque provisoire en hypothèque définitive pour sûreté de la créance
• Annulation des décisions des juridictions nationales prises en méconnaissance des dispositions d'un Acte uniforme
• Adjudication de l'immeuble saisi en l'absence d'enchérisseur
• La remise en cause du virement bancaire en l'absence de preuve établissant la mainlevée du nantissement grevant les avoirs concernés
• La validité de l'acte constatant la saisie attribution de créance en dépit de l'absence de certaines mentions

Responsabilité bancaire

• Absence de violation de l'article 156 de l'AUPSRVE par le tiers saisi en cas de faute imputable à l'huissier

Compte bancaire

• Nullité de la saisie immobilière fondée sur une créance résultant d'un compte courant non clôturé
• Impossibilité pour les ayants droit du de cujus de se prévaloir des intérêts nés sur le compte postérieurement à sa mort

NB : Pour avoir accès à l'intégralité de ce numéro en ligne, bien vouloir cliquer ici.

Pour toute demande d'information, contacter les Editions LegiAfrica à l'adresse contact@legiafrica.com