Clôture de la session de l’OHADA : plaidoyer pour la création d’une antenne du centre d’arbitrage de la CCJA en RDC
- 06/03/2023
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- 🇨🇩 Congo Democrático
Les participants à la 54e session du conseil des ministres d'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) à Kinshasa ont recommandé mardi 28 février la création d'une antenne de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) en RDC. En sa qualité de présidente du Conseil, la ministre congolaise de la Justice, Rose Mutombo, qui a clôturé ces travaux, a épinglé quelques résolutions prises au cours de deux jours desdits travaux.
« Outre l'instauration d'une gouvernance irréprochable, la réforme de l'arbitrage CCJA déjà amorcée me parait urgente. La création envisagée d'une antenne du centre d'arbitrage de la CCJA en RDC rentre également dans ce registre. J'avais cerné au nombre de problèmes qui plombent le fonctionnement optimal de notre organisation la question des vacances de postes et de nombreux intérims », a expliqué Rose Mutombo.
La session a aussi décidé d'actionner les mécanismes de recrutement au sein de l'organisation et d'arrêter de détourner certains meilleurs cadres par des pays voisins :
« Nous avons pris une sage décision en actionnant deux leviers de recrutements à savoir, celui d'une part de désigner un cabinet international chargé de pourvoir au poste d'encadrement vacant ou en vue et d'autre part d'instruire les différents responsables des institutions de conduire avec toute la diligence requise, le processus de recrutement aux postes pour lesquels la nomination relève de leur compétence ».
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