Parution du 2ème numéro de la Revue Trimestrielle de Droit et de Jurisprudence des Affaires (RTDJA)
L'Association TICS DU DROIT (TDD) dont le but est de promouvoir le droit de l'entreprise et des affaires, prôner la bonne pratique du droit, est heureuse de vous annoncer la parution du 2ème numéro de sa revue :
la Revue Trimestrielle de Droit et de Jurisprudence des Affaires dénommée
« RTDJA ». Cette 2ème parution est diffusée avec un léger retard dû à des contraintes techniques survenues auprès de l'imprimeur.
TDD prend d'ores et déjà les meilleures dispositions pour assurer à l'avenir la diffusion régulière et à temps des prochains numéros.
Comme pour le premier numéro, ce second numéro présente des articles forts intéressants et de très grande actualité pratique en matière de procédure collective tels, le règlement préventif et la question de la revendication des biens, la notion de créance désignée par le débiteur et née antérieurement à la décision de suspension des poursuites ou encore le jugement d'homologation.
Ce second numéro comporte un article fort intéressant et assez fouillé de
Gaston KENFACK qui fait une analyse assez pertinente des relations possible entre les procédures collectives et l'arbitrage OHADA ou encore le bail commercial.
Dans ce second numéro également, il est publié un excellent commentaire sous la plume de Monsieur le Professeur
Dominique POUYAUD sur
« le recours en contestation de validité du contrat à la demande du concurrent évincé » en matière d'appel à la concurrence, une réflexion fournie sur la compréhension de
« l'intérêt social », boussole de la société, au sens de l'Acte Uniforme de l'OHADA sur les sociétés commerciales et le GIE et une analyse non moins pertinente de la possibilité d'exécuter en France des sentences arbitrales CCJA ainsi que les possibilités de recours contre celles-ci.
Sous la plume de votre serviteur, la RTDJA lève enfin un coin du voile sur ce qui constitue désormais le nouveau cadre juridique devant gouverner les marchés publics au Mali, dans un contexte de
« renouveau de l'action publique », tel que prôné par les pouvoirs publics maliens.
Ce second numéro revient aussi pour faire une présentation des recommandations pertinentes issues d'un atelier de concertation tenu les 22,23 et 24 janvier 2009, organisé sous l'égide du ministère de l'Urbanisme et du Logement, sur
« la problématique de la gestion domaniale et foncière au Mali ».
Avec ce second numéro, la RTDJA poursuite son objectif d'informer et de diffuser le droit.
Mamadou I. KONATE,
mkojce@yahoo.fr
Président de Tics du Droit
Avocat à la Cour
Jurifis Consult, scpa
Bamako, Mali
Comme pour le premier numéro, ce second numéro présente des articles forts intéressants et de très grande actualité pratique en matière de procédure collective tels, le règlement préventif et la question de la revendication des biens, la notion de créance désignée par le débiteur et née antérieurement à la décision de suspension des poursuites ou encore le jugement d'homologation.
Ce second numéro comporte un article fort intéressant et assez fouillé de Gaston KENFACK qui fait une analyse assez pertinente des relations possible entre les procédures collectives et l'arbitrage OHADA ou encore le bail commercial.
Dans ce second numéro également, il est publié un excellent commentaire sous la plume de Monsieur le Professeur Dominique POUYAUD sur « le recours en contestation de validité du contrat à la demande du concurrent évincé » en matière d'appel à la concurrence, une réflexion fournie sur la compréhension de « l'intérêt social », boussole de la société, au sens de l'Acte Uniforme de l'OHADA sur les sociétés commerciales et le GIE et une analyse non moins pertinente de la possibilité d'exécuter en France des sentences arbitrales CCJA ainsi que les possibilités de recours contre celles-ci.
Sous la plume de votre serviteur, la RTDJA lève enfin un coin du voile sur ce qui constitue désormais le nouveau cadre juridique devant gouverner les marchés publics au Mali, dans un contexte de « renouveau de l'action publique », tel que prôné par les pouvoirs publics maliens.
Ce second numéro revient aussi pour faire une présentation des recommandations pertinentes issues d'un atelier de concertation tenu les 22,23 et 24 janvier 2009, organisé sous l'égide du ministère de l'Urbanisme et du Logement, sur « la problématique de la gestion domaniale et foncière au Mali ».
Avec ce second numéro, la RTDJA poursuite son objectif d'informer et de diffuser le droit.
Mamadou I. KONATE, mkojce@yahoo.fr
Président de Tics du Droit
Avocat à la Cour
Jurifis Consult, scpa
Bamako, Mali
26/09/2009 08h48 ADA MOUMBA SONIA
Bonjour je n'ai pas encre lu dans les profondeurs cet article mais je sais qu'il est important pour l'instruction de nombreux de nos concitoyens c'est une preuve vivant qu'en Afrique on peut faire de très bonne choses tous ce que je peut dire c'est de continuer dans cette lancée cela m'inspire et je sais que c'est pas toujours facile bonne continuation.