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Actualité

Mise en ligne de la Revue ATDA de septembre 2022

  • 14/10/2022
  • 1748
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Annonce des éditions LegiAfrica

LegiAfrica Editions informe le public de la mise en ligne de la Revue ATDA du mois de septembre 2022. La Revue ATDA est dédiée aux commentaires de décisions de justice et de la législation de droit des affaires dans les pays de l'OHADA.

Comité scientifique

  • Pr. Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des facultés de droit, Université Cheikh Anta Diop (Sénégal)
  • Pr. François BIBOUM BIKAY, HDR - Maître de conférence en droit privé et sciences criminelles, Université de Douala (Cameroun)
  • Pr. Yvette KALIEU ELONGO, Agrégé des facultés de droit, Université de Dschang (Cameroun)
  • Pr. Souleymane TOE, Agrégé des facultés de droit, Université Ouaga II (Burkina Faso)
  • Pr Ramsès AKONO ADAM, Agrégé des facultés de droit, Université de Ngaoundéré (Cameroun)
  • Pr. Armel TAMKAM, Agrégé des facultés de droit, Université de Douala (Cameroun)
  • Pr. Maurice KOM KAMSU, Maître de conférence en droit privé et sciences criminelles, Université de Maroua (Cameroun)

Sommaire ATDA Septembre 2022

Droit des procédures civiles d'exécution

  • Refus de l'immunité d'exécution pour les sociétés de droit privé qualifiées d'entreprises publiques par le droit national
    Emmanuel Douglas FOTSO, Docteur en droit, Chargé d'enseignement - Université Sorbonne Paris Nord, Avocat au Barreau de Paris
  • La suspension de l'exécution d'un arrêt de la CCJA : la Cour de cassation ivoirienne rappelée à l'ordre
    Essodog ABI, Doctorant en droit privé à l'Université de Kara/Togo

Droits nationaux

  • Regard sur la Loi n°22/004 du 22 avril 2022 régissant la cryptomonnaie en République Centrafricaine
    GAORANG WANGKARI WAIROU, Doctorant en Droit Privé - FSJP de l'Université de Maroua (Cameroun)

Procédure devant la CCJA

  • La consécration définitive du rabat d'arrêt par la CCJA
    Essodog ABI, Doctorant en droit privé à l'Université de Kara/Togo

Droit de l'arbitrage

  • La présence d'une clause compromissoire prévue au contrat entre les parties, exclue de facto la compétence du tribunal étatique au profit du tribunal arbitral
    Steeves Rovial HOLLET, Juriste d'entreprise - Spécialiste du droit civil des biens - République du Congo

Disponibilité de la Revue

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