Compte rendu de la première édition des Journées OHADA CASAMANCE organisée à l'Université Ziguinchor du 27 au 29 Mai 2009

• 02/08/2009
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Sous la présidence du Professeur Salamon SAMBOU, Vice Recteur de l'Université de Ziguinchor, de M. Mady BATHILY, Secrétaire Général, de M. Babacar SARR, Chef de Département droit des affaires, la première édition des Journées OHADA de CASAMANCE s'est tenue durant trois jours autour de la thématique : « LE DROIT OHADA, FACTEUR DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ». « LE DROIT OHADA FACTEUR DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE » Avec le soutien des autorités de l'Université et l'appui du Département de Droit, les membres du CLUB OHADA CASAMANCE auxquels se sont joints les étudiants du Département de Droit des Affaires ont œuvré avec détermination et compétence à la tenue de ces journées. En raison des empêchements rencontrés par les intervenants, liés essentiellement à des difficultés de transport, le programme initial a dû subir quelques aménagements. Néanmoins, afin de contribuer à l'effort de développement de la Région de Casamance, les Etudiants et Elèves des Ecoles de Commerce et de l'Université de la Région ont fédérés leurs forces au sein du CLUB OHADA CASAMANCE. Ce club à l'instar des autres clubs Ohada disséminés sur l'ensemble du globe, puisqu'aujourd'hui nous pouvons recenser des clubs Ohada en Chine, aux Etats Unies, au Canada et bien sûr, sur l'ensemble du continent Africain, vise à promouvoir un droit ambitieux pour l'Afrique, le Droit harmonisé des Affaires Ohada. Mais au delà de cet enjeu, le travail des clubs Ohada est de promouvoir le droit OHADA et d' aider les investisseurs, les opérateurs économiques, à s'approprier ce nouveau droit, partant à asseoir et à développer leurs activités tant au niveau national qu'au niveau communautaire. En effet le Droit Ohada est un droit harmonisé dans 16 Etats, très bientôt 17 avec l' adhésion de la RDCONGO que le monde entier appelle de ses vœux. La construction d'un espace juridique commun augmente les capacités du marché, les possibilités d'investissement de recherche… La Casamance ne doit pas être oubliée dans la construction communautaire, aussi, il nous appartient de promouvoir les investissements, de soutenir les efforts des opérateurs économiques en les appuyant dans leur travail de mise aux normes juridiques mais aussi comptables de leurs entreprises. En effet, ce n'est qu'en passant par les mailles de la légalité que les entreprises pourront concourir sur les appels d'offres ou faire des affaires avec les opérateurs économiques des autres Etats membres de l'OHADA. La Casamance doit relever le défit du développement ; nous jouissons de richesses naturelles qui doivent être mises en valeur en alliant développement économique et développement durable. L'enclavement de notre Région ne doit plus être un prétexte à notre immobilisme. Nous devons mobiliser nos efforts pour surmonter ces difficultés. Les Etats membres ont su surmonter les difficultés nationales pour le bien commun de tous. Il nous appartient aujourd'hui de nous approprier cet outil juridique fabuleux qu'est le système juridique unifié OHADA, que l'Afrique doit au Président Kéba MBAYE, et de l'utiliser en faveur de la croissance et de l'emploi dans nos économies. A défaut nous resterons les spectateurs de cette construction économique. Cette première édition des Journées OHADA de CASAMANCE a réuni plus de 200 étudiants des différents instituts de formation de la Région : Université de Ziguinchor, Université Catholique d'Afrique Occidentale, Institut Supérieur de Management et des chefs d'entreprises, des ONG, des Opérateurs Economiques, des Chefs Comptables, des Banquiers, des Spécialistes du Droit, des Professeurs… Elle s'est donnée pour ambition de mieux faire connaitre ce droit harmonisé, facteur d' unité, de prospérité et de paix pour notre continent. Des intervenants de qualité qui ont développé différents thèmes se sont succédés durant ces trois jours de travaux et des fascicules Comprendre l'OHADA du Professeur Alhousseini MOULOUL ainsi que des plaquettes de présentation de l'Ohada ont été distribués à tous ceux qui étaient présents. Le premier intervenant, M. Ansou SANÉ, Coordonnateur de la Maison de Justice de Ziguinchor, a traité du thème intitulé : La Justice de Proximité dans le Programme Sectoriel justice. Lire l'intervention de M. Ansou SANÉ Le deuxième intervenant, M. Yaya BADJI, Assistant au département de Droit des Affaires à L'Université de Ziguinchor, a traité du thème intitulé : Sociétés commerciales, quelle forme pour l'entreprise dans le régime OHADA ? Lire l'intervention de M. Yaya BADJI M. DOUNDA et M. KAMA, spécialistes en Droit des Affaires Enseignants à l'Institut Supérieur de Management de Ziguinchor ont exposé sur le thème : Le commerçant et l'Ohada : L'acquisition de la qualité de commerçant. Lire l'intervention de M DOUNDA et M. KAMA Dans le prolongement de ces différentes présentations, les réactions n'étaient pas moins qualitatives. Il y a eu des échanges avec un public composé d'étudiants, de chefs comptables et d'opérateurs économiques. Il s'en est suivi une discussion sur l'effectivité juridique de ce droit, les réactions de M. Alassane NGOM, Directeur du Sud Informatique et Opérateur Economique, de Samba Laobé DIENG, Comptable à l'Université de Ziguinchor allaient dans ce sens. Par ailleurs, Mme Geneviève BREMOND SARR et le Juge Latyr NIANG ont été sollicités pour des éclairages suite aux différentes interventions de M. NGOM et de M. DIENG à travers l'applicabilité des textes de l'OHADA et surtout du droit de l'arbitrage OHADA. Les Professeurs Babacar SARR et Jules MANGA ont apporté des éclaircissements sur le titre foncier et ont sensibilisé les participants sur l'obligation de s'immatriculer au registre du commerce et du crédit mobilier dont l'organisation implique la tenue des fichiers locaux, nationaux, et d'un fichier régional au niveau de la C.C.J.A qui permet aux acteurs économiques de bénéficier d'informations utiles sur leurs partenaires éventuels. Au regard du grand succès de cette première édition, le Club OHADA Casamance mène une réflexion sur le renouvellement de cette expérience à laquelle seront certainement associés d'autres partenaires. Nos remerciements vont à l'endroit de M. Babacar SARR, Chef de département Droit des Affaires, Mme Geneviève BREMOND SARR, Docteur en Droit privé, M. Yaya BADJI, Assistant au département Droit des Affaires, M. Ansou SANÉ de la Maison de Justice, M. DOUNDA et M. KAMA, spécialistes en Droit des Affaires, de Maitre Pierre Marie BASSÈNE, Directeur Général de L'ANRAC, de M. Pascal EHEMBA, Président de la Chambre de Commerce de Ziguinchor, de M. Abdoulaye SIDIBÉ, Assistant Juridique, du Directeur de la BCEAO de Ziguinchor, du Directeur de la CBAO de Ziguinchor, du Président du conseil d'administration du Crédit Mutuel de Ziguinchor, du Président du Tribunal Régional de Ziguinchor, du Maire d'Oussouye, du Directeur du PADERCA, du Responsable de Fatma Ngaindé Négos, du Directeur du service des étudiants, du Directeur du Sud Informatique, Tous nos remerciements vont à tous ceux qui ont contribué à la réussite de cette édition. Victor Agnabo Bassene Contact pour toute information complémentaire : M. Victor Agnabo Bassene, Président du CLUB OHADA CASAMANCE Tel : +221 77 244 15 90 Courriel : clubohadacasamance@yahoo.fr