Le continent africain peut compter sur l'OHADA et l'Europe pour développer la RSE sur son sol

• 24/06/2022
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• RSE

Pierre-Samuel Guedj, président d'Affectio Mutandi et de la commission RSE & ODD du CIAN
Dossier Afrique : L'AGEFI HEBDO / du 23 au 29 juin 2022, p. 24

L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) s'engage dans l'intégration de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Le système comptable révisé (SYSCOHADA) avec la note 35 annexée posait déjà, dès 2018, les fondamentaux d'un reporting extrafinancier à l'échelle des Etats membres. Ainsi, les entreprises de plus de 250 salariés doivent fournir une liste de 26 informations relatives aux enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux. L'OHADA travaille actuellement sur l'identification des mécanismes de RSE dans le droit intergouvernemental des Etats membres, sur les options d'ancrage de ces mécanismes et sur la concrétisation de textes normatifs destinés à être intégrés dans le droit, avec mise en conformité de textes et dispositions existants sur le sujet. L'objectif de l'OHADA est ainsi de parvenir à une harmonisation du cadre entre les 17 États.

Il est déterminant, pour les Etats du continent africain, d'agir et de s'engager de façon concertée sur ces problématiques. Trop d'initiatives sont déjà menées, de façon dispersée, le risque étant de manquer de cohérence. Le Togo a organisé en 2021, sous le patronage du ministre du Développement à la base de la jeunesse et de l'emploi des jeunes, les trophées RSE pour primer les entreprises les plus investies.

Le Gabon, de son côté, prépare un projet de loi. Le Conseil national du patronat sénégalais a initié au printemps 2022, après sa charte RSE, le programme Label RSE-CNP destiné à mettre en lumière les sociétés engagées. La Côte d'Ivoire, elle, a adopté une loi d'orientation sur le développement durable, en juin 2014, avec une obligation de reporting RSE pour les grandes entreprises et la définition d'une politique de développement durable. Dans un souci de sensibilisation du tissu économique sur ces problématiques, la CGECI (Confédération générale des entreprises de Côte d'Ivoire) met par ailleurs au point une boîte à outils RSE à destination des PME. Hors OHADA, d'autres Etats avancent sur ces enjeux, comme la Tunisie qui a adopté une loi RSE en 2018, créant un observatoire chargé du suivi de la mise en place des programmes RSE et de l'élaboration d'un rapport annuel RSE. Le Maroc promeut la RSE à travers le respect des Principes directeurs de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Un Point de contact national (PCN) marocain a été mis en place en 2010 pour assurer la promotion de ces principes. Le patronat a par ailleurs mis en place un label RSE. La nécessité d'harmoniser les pratiques RSE à l'échelle du continent est d'autant plus importante que les investisseurs, publics comme privés, ont des attentes grandissantes sur ce plan. Les Nations unies ont notamment dégagé les principes pour l'investissement responsable (PRI) incitant les investisseurs à intégrer les problématiques ESG (environnement, social, gouvernance) dans leur gestion. Tendance identique à la Banque mondiale et la Société financière internationale, lesquelles favorisent l'octroi de fonds aux projets intégrant ces dimensions durables et responsables. L'émergence des fonds d'investissements responsables, à impact, ou des fonds thématiques, centrés sur la protection de la biodiversité ou la lutte contre le réchauffement climatique, témoigne aussi de la volonté des investisseurs de contribuer, par leurs décisions, à des projets responsables. Les Etats africains ont ainsi conscience des efforts devant être entrepris afin de s'aligner avec les institutions financières, et construire des partenariats d'affaires privilégiés.

Avec l'essor du devoir de vigilance, bientôt harmonisé au niveau européen avec la directive actuellement discutée, 13.000 entreprises européennes et 400 étrangères opérant dans l'Union européenne devront sélectionner avec soin leurs partenaires à l'aune de leurs engagements en matière de respect des droits humains, du droit du travail et de l'environnement. Le Parlement européen vient d'ailleurs de voter une résolution relative à l'instauration d'un instrument de bannissement des produits et services liés à l'esclavage moderne et au travail forcé. L'intégration par les acteurs africains des enjeux RSE est particulièrement essentielle au regard des relations commerciales établies entre les deux continents et surtout sur le continent, les entreprises européennes étant les principaux partenaires des tissus économiques locaux.

Par ailleurs, les pays africains seraient bien inspirés de profiter de la dynamique impulsée dans le cadre du développement des chaînes de valeur sur le continent et des milliards d'euros promis, pour y injecter les fondamentaux de la RSE, de la gestion des risques ESG jusqu'à la recherche d'impacts sociétaux.