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L'Union des Comores pionnière du droit OHADA dans l'Océan Indien

A la demande de son Bureau aux Comores, l'Association ACP légal Océan Indien (ACPL-OI) a conduit du 16 au 18 mai 20022 à Moroni une mission d'identification portant sur le projet européen « Amélioration du climat des affaires dans l'Océan Indien ».

La mission était composée de :

  • M. Yves Jégo, ancien ministre, Président de l'association ACPL-OI
  • M. Olivier Bustin, Docteur en droit, avocat, enseignant au Diplôme Interuniversitaire Juriste OHADA Paris II Panthéon Assas / Paris 13
  • M. Moussa Ahamada, Représentant de l'association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com) et d'ACPL-OI aux Comores, Club régional OHADA Océan Indien.

Elle a commencé par une audience auprès de Son Excellence, Monsieur DHOIHIR DHOULKAMAL, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale Chargé de la diaspora. Le Ministre a rappelé l'importance portée par l'Union des Comores à l'OHADA, le pays étant un membre fondateur de l'Organisation OHADA et ayant ratifié le traité OHADA dès 1995. Il a exprimé sa volonté de voir conduites des actions concrètes mettant en lumière les avantages de l'OHADA, notamment auprès des acteurs économiques.

Une réunion dinatoire de travail avec les bailleurs de fonds s'est ensuite tenue à l'invitation de Monsieur Sylvain Riquier, ambassadeur de France, rassemblant :

  • M. Djaé Ahamada Chanfi, Ministre de la Justice
  • M. Ali Mohamed Djounaid, Procureur de la République
  • M. Ali Idjihadi, Président de la chambre de commerce de Ngazidja
  • M. Ali Tabibou Ibouroi, Administrateur général de l'Université des Comores
  • M. Jean-François Robert, Premier conseiller
  • M. Pierre Beziz, Chef du Bureau de l'Union Européenne
  • M. Lionel Yondo, Directeur de l'AFD
  • M. Patrice Thévier, Conseiller de coopération

Plusieurs points ayant trait à l'OHADA en Union des Comores ont été évoqués. En commençant par le Ministre de la Justice qui a confirmé son souhait de voir les actions de formation à l'OHADA s'intensifier dans le pays.

L'Administrateur général de l'Université des Comores a relayé ce souhait en soulignant la disponibilité de son institution à accompagner les actions de formation OHADA aux Comores. Il a par ailleurs insisté sur le besoin de disposer de Codes et ouvrages OHADA au sein de la Bibliothèque de l'Université des Comores. Sur ce dernier point, M. Moussa Ahamada entrera en contact avec l'Université pour une remise officielle de Codes et ouvrages. Une cérémonie sera organisée à cet effet.

Concernant la Chambre de Commerce, son nouveau Président a également confirmé la volonté de son institution d'accompagner le projet.

Le Procureur de la République a exposé le mode de fonctionnement actuel entre la justice des Comores et la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage d'Abidjan. Il estime que le projet « Amélioration du climat des affaires dans l'Océan Indien avec son axe « Optimisation des acteurs » contribuera positivement à l'affermissement de l'environnement juridique des Comores.

Quant aux diplomates présents à cette réunion, ils ont affirmé leur volonté d'accompagner techniquement et financièrement toutes les actions visant l'approfondissement de l'Etat de droit économique et l'amélioration du climat des affaires aux Comores

Il y a lieu de noter que des codes bleus et gris OHADA ont été distribués à l'ensemble des participants.

Le 17 mai, Ministre de la justice a présidé une réunion de travail à la salle de conférence de son ministère

La réunion a porté sur les points ci-après :

  • La maquette de formation qui a été validée par le Ministère.
  • La période de la rentrée, prévue en octobre 2022.
  • Le profil des apprentis : la formation sera destinée aux 51 magistrats des Comores. En tant que de besoin, elle pourra élargie aux avocats, aux notaires et aux huissiers de justice.

Le Club OHADA et le bureau local de l'UNIDA/www.ohada.com sont chargés de faire le suivi de ces points, y compris l'ouverture des inscriptions

Avant de clore la séance, le Ministre a invité la mission à visiter les bureaux abritant les équipements informatiques accordés à l'Union des Comores par l'Organisation OHADA et son Secrétaire Permanent. C'est dans ces bureaux que la mission a rencontré M. Hafidhu, Président du tribunal de Commerce qui a confirmé ton son appui.

Le programme de la mission a été le suivant au cours de l'après-midi :

  • Rencontre avec Mme Nadhuima Youssouf, Présidente de la Commission Nationale OHADA
  • Rencontre avec Me Azad Mzé, avocat et ancien procureur
  • Intervention télévisée à la chaine nationale de télévision
  • Rencontre avec M. Mohamed Toihir, Président des notaires
  • Rencontre avec M. Youssouf Boinahéri, Responsable du droit OHADA au sein de l'Université des Comores.
  • Rencontre avec M. Mahamoud Ibrahim, Président de la chambre des Huissiers

Enfin, Le 18 mai, la mission a été reçue en audience par le Chef de l'Etat, Son Excellence le Président Azali.

L'audience s'est tenue en présence de :

  • M. Omara Mgomri, Directeur de Cabinet du Chef de l'Etat
  • M. Youssouf Mohamed Ali, Secrétaire d'état chargé de la défense
  • Monsieur l'ambassadeur de France aux Comores

Après avoir exposé les objectifs de la mission par l'ancien Ministre Yves Jégo, le Chef de l'Etat a exprimé tout son soutien au Projet « Amélioration du Climat des Affaires » qu'il considère être parfaitement en ligne avec les objectifs ambitieux fixés par le Gouvernement des Comores dans le Plan Comores 2030.

Monsieur le Ministre Jégo a remercié vivement le Chef de l'Etat de l'accueil particulièrement chaleureux réservé à la mission par son Gouvernement. Il a informé le Chef de l'Etat que l'association ACP Legal Océan Indien conduira début juin 2022 une nouvelle mission d'identification, cette fois à Madagascar, et l'a assuré qu'il aura à cœur d'informer ses hauts interlocuteurs comoriens de la teneur des conclusions de cette seconde mission dans la région.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter :

Monsieur Moussa Ahamada
Email : ahmedmoussa95.ma@gmail.com

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