Remise d'un important lot d'ouvrages OHADA par le ministère des affaires étrangères français aux autorités judiciaires du Burkina Faso

• 26/06/2009
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La cérémonie officielle de remise de cet important lot de livres a eu pour cadre l'ex-salle d'audience de la Cour d'appel de Ouagadougou, le mardi 23 juin 2009, en présence de son excellence monsieur François GOLDBLATT, ambassadeur de France au Burkina et de monsieur Zakalia KOTE, le ministre de la justice et garde des Sceaux du Burkina Faso. Dans son discours, son excellence monsieur l'ambassadeur de France, après avoir campé le contexte de la naissance de l'OHADA a relevé les acquis en dix ans. En effet dira-t-il, de 14 le nombre d'Etats membres est passé à 16, plus de 2000 articles fixant des règles nouvelles et modernes ont été adoptées, le nouveau droit est enseigné dans les universités et plus de 2000 membres du personnel judiciaire des Etats ont effectué un stage à l'ERSUMA à Porto Novo. Mieux a-t-il ajouté, la Communauté internationale a reconnu les progrès accomplis. Ainsi lors de leur sommet du 8 juillet 2006 à GLENEAGLES, en Ecosse, les Etats du G8 ont évoqué, salué et encouragé l'expérience inédite qu'est l'OHADA, comme une œuvre de promotion du secteur privé. La France pour sa part suit avec attention le processus d'harmonisation du droit des affaires en Afrique et lui apporte un soutien ferme depuis le début de cette expérience. C'est ce qui justifie les diverses actions destinées à favoriser l'application effective du nouveau droit telles que l'informatisation de la gestion du RCCM, le renforcement de la documentation, le soutien à l'évaluation de la pratique des nouvelles règles et la réflexion sur les moyens de les améliorer, la facilitation de la communication entre les différents acteurs, etc. Ainsi, après 11 140 exemplaires du code vert OHADA et d'autres ouvrages offerts aux universitaires des Etats membres en 2005-2007, c'est aujourd'hui une acquisition d'environ 24 000 livres divers que la France vient de mettre à la disposition des Etats de l'OHADA. S'y ajoutent 5 000 cédéroms sur le droit OHADA. Il faut souligner que tous ces livres ont été écrits par des auteurs africains ou exerçants leur profession en Afrique, ce qui constitue une garantie de l'adaptation de ce droit aux réalités locales. Pour sa part, le Burkina Faso a reçu dans le cadre de cette opération, 1046 ouvrages et recueils, destinés à l'Administration Centrale du Ministère de la justice, à la Cour de cassation, aux Cours d'appel, aux Tribunaux de grandes Instances, à l'ENAM, a différents structures étatiques, aux différents Ordres professionnels de la profession judiciaire, aux syndicats de magistrats et à certaines associations professionnelles. Ce lot comprend, des Codes verts OHADA, la Collection du JO OHADA, la Collection du Recueil de jurisprudence de la CCJA, le manuel de droit des contrats de transport de marchandises par route, et le manuel « Entreprise et Droit ». Le ministre de la justice et garde des sceaux, monsieur Zakalia KOTE, a pour sa part remercié la France et pris l'engagement que les ouvrages ainsi mis à la disposition du Burkina Faso feront l'objet d'un bon usage. Cercle OHADA du Burkina qui a eu l'honneur d'être convié à cette cérémonie se réjouis de cette initiative de la Coopération française qui va certainement contribuer à l'enracinement et à l'amélioration du droit OHADA au niveau des institutions judicaires du Burkina Faso. Toutefois, nous attendons la Coopération française sur d'autres chantiers notamment celui de la formation au droit OHADA pour ceux qui n'ont pas le privilège des formations de l'ERSUMA. Les différentes activités initiées par les associations et clubs OHADA et autres structures qui constituent les forces vives de l'OHADA méritent que la Coopération française s'y intéresse en les appuyant. Contact pour tout renseignement complémentaire ou information : Cercle OHADA du Burkina Tél. : +226 76 61 30 00 E-mail : cerclohadaburkina@yahoo.fr