En route vers l'Adhésion du Burundi à l'OHADA

• 10/04/2022
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• Burundi

Le Gouvernement du Burundi manifeste officiellement son intérêt pour l'OHADA

A la suite de la mission effectuée par l'UNIDA/OHADA.com du 28 mars au 10 avril 2022, le Gouvernement du Burundi, par le biais de son Excellence Madame Domine BANYANKIMBONA, Ministre de la Justice, a manifesté officiellement son intérêt et l'intérêt de son pays pour l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

Dans sa correspondance du 4 avril 2022 adressée au Secrétaire Permanent de l'OHADA, la Ministre de la Justice l'informe de son audience avec la Délégation de l'UNIDA/OHADA.com en mission de promotion de l'OHADA au Burundi. Elle se réjouit qu'une étude de faisabilité puisse être réalisée et prise en charge par l'Agence Française de Développement (AFD), promettant que tout sera mis en œuvre pour que cette étude de faisabilité soit rapidement disponible afin d'évaluer l'opportunité d'un processus d'adhésion.

A cet effet, la Ministre de la Justice a désigné le Comité chargé de valider les Termes de référence et d'assurer le suivi de l'« Étude de faisabilité de l'adhésion de la République du Burundi à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) » composé de :

1. Monsieur Édouard MINANI, Directeur du Centre de Formation Professionnelle de la Justice (CFPJ), Président ;
2. Monsieur Anatole NIZIGIYIMANA, Directeur ai du Service National de Législation (SNL), Vice-président ;
3. Madame Médiatrice KANYANGE, Conseillère à la Direction Générale des affaires judiciaires ministère de la Justice, Secrétaire ;
4. Madame Élisabeth KABURA, Présidente du Tribunal de commerce, Membre ;
5. Monsieur Germain NTAWUYAMARA, Directeur des affaires civiles, pénales et spéciales, Membre.

La Délégation de l'UNIDA a rencontré le Président et la Secrétaire du Comité pour une séance de travail. Après les félicitations, Dr. Emmanuel KAGISYE et Pr. Anaclet NZOHABONAYO, membres de la Délégation et représentants de l'UNIDA au Burundi, ont échangé avec le Président du Comité sur les prochaines étapes et le calendrier prévisionnel des activités, les modalités de collaboration entre le Comité Ministériel et l'UNIDA, la programmation des actions prioritaires de sensibilisation, etc.

La mission de l'UNIDA a également a rencontré plusieurs acteurs du secteur privé et partenaires du Burundi, notamment la Vice-Présidente de la Chambre Fédérale de Commerce et d'Industrie du Burundi (CFCIB), les ambassadeurs de la Belgique, de France, des pays bas, de l'Allemagne... Tous ces acteurs confirment la nécessité d'améliorer le climat des affaires au Burundi et encouragent le processus d'adhésion du Burundi à l'OHADA.

La mission a été clôturée ce samedi le 9 avril par la remise des ouvrages de droit des affaires OHADA au Centre de Formation Professionnelle de la Justice (CFPJ).

L'UNIDA remercie l'Ambassade de France au Burundi pour son appui bienveillant à l'organisation de cette mission.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

Dr. Emmanuel KAGISYE
Email : emmanuel@percussimo.com

Pr. Anaclet NZOHABONAYO
Email : nzohabon@yahoo.fr

Dr. Stéphane MORTIER
Email : mortierstephane3@gmail.com