Vient de Paraître : La problématique de la note circulaire n°001 du 04 mars 2021 du premier president de la Cour de cassation de la RDC sous l'ère du droit OHADA
- 09/03/2022
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- 🇨🇩 RDC
Annonce de la Société civile d'Avocats MAK
La problématique de la note circulaire n°001 du 04 mars 2021 du premier Président de la Cour de cassation de la RDC sous l'ère du droit OHADA
Auteur : Abed KAYEMBE NGOY
Préface : Jean-Claude MBAKI
Résumé
A travers cette riche publication, il ne fait l'ombre d'aucun doute que la circulaire n°001 du 04 Mars 2021 est une circulaire réglementaire rapportant celle n°002 du 06 juin 2019 relative à l'interdiction des autorisations des saisies-arrêts et saisies-conservatoires par les Présidents des Tribunaux de Commerce, pour cause d'illicéité ou d'inconstitutionnalité tirée de l'arrêt de principe R. Const 1119 de la Cour Constitutionnelle rendu en date du 16 juillet 2020, entraine des conséquences juridiques, judiciaires, administratives, économico-sociales et d'ordre public, en vertu du principe de la légalité, de l'effet rétroactif du retrait ainsi que de celui des actes conséquences y découlant.
Le baptême dudit ouvrage prévu ce jeudi 17 Mars 2022 à 10 heures, Lieu CEPAS en face du Ministère des Affaires étrangères, nous recommandons à tous les usagers, praticiens de droit, et les citoyens lambda de ne pas manquer à ce vernissage et de se procurer ledit ouvrage de haute facture scientifique.
Prix de vente : 30 USD
Points de vente :
- Barreau de Kinshasa/ Matete, 4ème Rue, Q/ Résidentiel dans la Commune de LIMETE
- Barreau de Kinshasa/Gombe, Palais de Justice, Bâtiment abritant le Conseil d'Etat
- Tribunal de Commerce de Kinshasa/Matete, 1ère Rue, FUNA, LIMETE
- Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe, en face de l'Ecole ITI-GOMBE dans l'enceinte de la Concession Office des routes, avenue de la science dans la Commune de la Gombe
Pour plus d'informations, veuillez contacter :
Maître Abed KAYEMBE NGOY
Tél. : +243 815 192 472
Email : abedngoy1@gmail.com