Publication d'un ouvrage : L'information des actionnaires, source d'un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et du périmètre O.H.A.D.A
A l'heure où, plus que jamais, la bonne gouvernance est érigée en valeur universelle et sa promotion poursuivie sur le plan tant national qu'international, et ce dans des domaines des plus variés (tels que le politique, l'économique, le financier, etc), nous avons le plaisir d'annoncer la parution aux Presses Universitaires d'Aix-Marseille (P.U.A.M.) d'un nouvel ouvrage consacré à moult aspects du gouvernement d'entreprise dans les pays de l'O.H.A.D.A. Il s'agit de l'ouvrage issu des travaux de Doctorat en droit de M.
Louis-Daniel MUKA TSHIBENDE.
L'auteur y livre une réflexion approfondie sur la thématique de la gouvernance des entreprises, en osant avec lucidité un parallèle entre les sociétés commerciales et les sociétés politiques, notamment l'Etat. En effet, en considérant les sociétés anonymes de droit français ainsi que celles de l'espace O.H.A.D.A., il analyse la manière dont l'information accessible aux actionnaires contribue à la configuration de l'équilibre des pouvoirs entre ces derniers et les dirigeants sociaux. D'où l'intitulé :
« L'information des actionnaires, source d'un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et du périmètre O.H.A.D.A. ».
En sus des nuances qui, dans les détails, apparaissent entre le droit des pays de l'O.H.A.D.A. et le droit français dont celui-ci s'est beaucoup inspiré, le Dr.
MUKA TSHIBENDE identifie deux grandes tendances qui sont communes aux deux ordres juridiques. La première est celle d'un
renforcement soutenu du droit d'information des actionnaires, tandis que la seconde consiste en une
affirmation du droit pour ces derniers d'avoir accès à une information efficace et, partant, exploitable.
Le lecteur trouvera ainsi dans l'ouvrage des développements comparatistes consacrés aux deux mouvements ci-dessus évoqués, lesquels se matérialisent,
pour le premier, par la
diversification des procédés d'information [:
questions liées à la portabilité et à la quérabilité de l'information, recours possible aux nouvelles technologies (N.T.I.C.), information sous injonction, information dite expertale obtenue d'un expert judiciairement désigné, possibilité d'obtenir des informations en questionnant les mandataires sociaux aussi bien dans ou hors le cadre d'une procédure d'alerte qu'avant la tenue de l'assemblée ou au cours de celle-ci, etc] et par l'
extension du domaine de l'information [:
production, teneur, intelligibilité et régime des comptes sociaux annuels ou de groupe, de l'inventaire et des différents rapports émanant des organes dirigeants ou de contrôle ; substance et circulation de l'information accessible aux actionnaires des sociétés faisant appel public à l'épargne ou concernées par une offre publique en vertu des textes du droit O.H.A.D.A. et des réglementations boursières particulières de l'U.E.M.O.A., de la C.E.M.A.C. et du Douala Stock Exchange camerounais ; mise en place et incidence des mécanismes du contrôle interne, etc] ; et
pour le second, par le
renforcement du contrôle censorial incombant aux commissaires aux comptes [:
précision des missions, moyens d'actions et qualités du contrôleur légal des comptes ; sa désignation obligatoire dans les sociétés anonymes ; la marge de manœuvre des actionnaires dans sa nomination, son éviction et la mise en œuvre de sa responsabilité au triple plan civil, pénal et disciplinaire, etc] et par l'
ouverture aux actionnaires de voies de recours auprès du juge et des autorités assurant la tutelle des marchés financiers [:
recours permettant d'empêcher ou d'arrêter le déroulement de certaines opérations boursières, de faire sanctionner administrativement ou pénalement la violation par les dirigeants sociaux des normes régissant les marchés financiers (délit d'initié, diffusion d'informations mensongères, manipulation des cours) ; pouvoir de décider de leur révocation ou à tout le moins de la provoquer, de rechercher leur responsabilité au civil comme au pénal, de faire ajourner ou annuler des décisions sociales, etc].
En proposant des solutions pratiques, l'auteur démontre comment les éléments d'information ainsi rendus accessibles aux actionnaires et fiabilisés leur permettent de mettre en œuvre la panoplie de prérogatives d'intervention tant interne (:
accès et participation active aux assemblées générales, exercice éclairé du droit de vote, etc) qu'externe (:
actions et recours divers, etc) qui est à leur disposition. L'étude a également le mérite d'ouvrir de nombreuses fenêtres de dialogue sur d'autres ordres juridiques africains, américains, asiatiques et européens.
Ce faisant, l'ouvrage du Dr.
MUKA TSHIBENDE vient incontestablement enrichir, dans le droit des affaires en vigueur au sein du périmètre O.H.A.D.A. comme en droit français, la doctrine relative à la
corporate governance dans nombre des branches du droit qu'elle embrasse (: droit commercial général, droit des sociétés, droit pénal, droit des procédures collectives, droit des marchés financiers, etc). Les actionnaires et les mandataires sociaux s'y retrouveront autant que les politologues et les politiques, les juristes d'affaires et les publicistes, les investisseurs et les pouvoirs publics ; puisque l'information est trivialement située au cœur des rapports entre mandants et mandataires, gouvernants et gouvernés.
Enfin, par son étendue et sa profondeur, l'œuvre du Dr.
MUKA TSHIBENDE constitue une première en O.H.A.D.A. comme en République Démocratique du Congo - pays dont le processus d'adhésion à l'O.H.A.D.A. est en cours - et marque le grand intérêt que le droit O.H.A.D.A. en général et les questions touchant à la bonne gouvernance en particulier y suscitent dans les milieux tant universitaires que politiques et économiques.
Bonne lecture à tous !
Télécharger le résumé et le bon de commande
Pour plus d'information vous pouvez contacter :
L'auteur :
M.
Louis-Daniel MUKA TSHIBENDE
louisdany@yahoo.fr -
louisdaniel@ohada.com
Tél. France : + 33 (0) 6 17 58 74 96
Tél. R.D. Congo : + 243 (0) 81 70 70 615
L'éditeur :
Presses Universitaires d'Aix-Marseille (P.U.A.M.)
puam@univ-cezanne.fr
3, avenue Robert Schuman
13628 Aix-en-Provence cedex 1 (France)
Tél. : + 33 (0) 4 42 17 29 02
Fax : + 33 (0) 4 42 17 29 03
N.B.
- Pour toute commande, veuillez adresser un fax
- Les règlements se font par chèque à l'ordre du « régisseur des P.U.A.M. »
Autres liens pour commander l'ouvrage :
-
www.ohada.com
-
www.lgdj.fr
-
www.amazon.fr
A l'heure où, plus que jamais, la bonne gouvernance est érigée en valeur universelle et sa promotion poursuivie sur le plan tant national qu'international, et ce dans des domaines des plus variés (tels que le politique, l'économique, le financier, etc), nous avons le plaisir d'annoncer la parution aux Presses Universitaires d'Aix-Marseille (P.U.A.M.) d'un nouvel ouvrage consacré à moult aspects du gouvernement d'entreprise dans les pays de l'O.H.A.D.A. Il s'agit de l'ouvrage issu des travaux de Doctorat en droit de M. Louis-Daniel MUKA TSHIBENDE.
L'auteur y livre une réflexion approfondie sur la thématique de la gouvernance des entreprises, en osant avec lucidité un parallèle entre les sociétés commerciales et les sociétés politiques, notamment l'Etat. En effet, en considérant les sociétés anonymes de droit français ainsi que celles de l'espace O.H.A.D.A., il analyse la manière dont l'information accessible aux actionnaires contribue à la configuration de l'équilibre des pouvoirs entre ces derniers et les dirigeants sociaux. D'où l'intitulé : « L'information des actionnaires, source d'un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et du périmètre O.H.A.D.A. ».
En sus des nuances qui, dans les détails, apparaissent entre le droit des pays de l'O.H.A.D.A. et le droit français dont celui-ci s'est beaucoup inspiré, le Dr. MUKA TSHIBENDE identifie deux grandes tendances qui sont communes aux deux ordres juridiques. La première est celle d'un renforcement soutenu du droit d'information des actionnaires, tandis que la seconde consiste en une affirmation du droit pour ces derniers d'avoir accès à une information efficace et, partant, exploitable.
Le lecteur trouvera ainsi dans l'ouvrage des développements comparatistes consacrés aux deux mouvements ci-dessus évoqués, lesquels se matérialisent, pour le premier, par la diversification des procédés d'information [: questions liées à la portabilité et à la quérabilité de l'information, recours possible aux nouvelles technologies (N.T.I.C.), information sous injonction, information dite expertale obtenue d'un expert judiciairement désigné, possibilité d'obtenir des informations en questionnant les mandataires sociaux aussi bien dans ou hors le cadre d'une procédure d'alerte qu'avant la tenue de l'assemblée ou au cours de celle-ci, etc] et par l'extension du domaine de l'information [: production, teneur, intelligibilité et régime des comptes sociaux annuels ou de groupe, de l'inventaire et des différents rapports émanant des organes dirigeants ou de contrôle ; substance et circulation de l'information accessible aux actionnaires des sociétés faisant appel public à l'épargne ou concernées par une offre publique en vertu des textes du droit O.H.A.D.A. et des réglementations boursières particulières de l'U.E.M.O.A., de la C.E.M.A.C. et du Douala Stock Exchange camerounais ; mise en place et incidence des mécanismes du contrôle interne, etc] ; et pour le second, par le renforcement du contrôle censorial incombant aux commissaires aux comptes [: précision des missions, moyens d'actions et qualités du contrôleur légal des comptes ; sa désignation obligatoire dans les sociétés anonymes ; la marge de manœuvre des actionnaires dans sa nomination, son éviction et la mise en œuvre de sa responsabilité au triple plan civil, pénal et disciplinaire, etc] et par l'ouverture aux actionnaires de voies de recours auprès du juge et des autorités assurant la tutelle des marchés financiers [: recours permettant d'empêcher ou d'arrêter le déroulement de certaines opérations boursières, de faire sanctionner administrativement ou pénalement la violation par les dirigeants sociaux des normes régissant les marchés financiers (délit d'initié, diffusion d'informations mensongères, manipulation des cours) ; pouvoir de décider de leur révocation ou à tout le moins de la provoquer, de rechercher leur responsabilité au civil comme au pénal, de faire ajourner ou annuler des décisions sociales, etc].
En proposant des solutions pratiques, l'auteur démontre comment les éléments d'information ainsi rendus accessibles aux actionnaires et fiabilisés leur permettent de mettre en œuvre la panoplie de prérogatives d'intervention tant interne (: accès et participation active aux assemblées générales, exercice éclairé du droit de vote, etc) qu'externe (: actions et recours divers, etc) qui est à leur disposition. L'étude a également le mérite d'ouvrir de nombreuses fenêtres de dialogue sur d'autres ordres juridiques africains, américains, asiatiques et européens.
Ce faisant, l'ouvrage du Dr. MUKA TSHIBENDE vient incontestablement enrichir, dans le droit des affaires en vigueur au sein du périmètre O.H.A.D.A. comme en droit français, la doctrine relative à la corporate governance dans nombre des branches du droit qu'elle embrasse (: droit commercial général, droit des sociétés, droit pénal, droit des procédures collectives, droit des marchés financiers, etc). Les actionnaires et les mandataires sociaux s'y retrouveront autant que les politologues et les politiques, les juristes d'affaires et les publicistes, les investisseurs et les pouvoirs publics ; puisque l'information est trivialement située au cœur des rapports entre mandants et mandataires, gouvernants et gouvernés.
Enfin, par son étendue et sa profondeur, l'œuvre du Dr. MUKA TSHIBENDE constitue une première en O.H.A.D.A. comme en République Démocratique du Congo - pays dont le processus d'adhésion à l'O.H.A.D.A. est en cours - et marque le grand intérêt que le droit O.H.A.D.A. en général et les questions touchant à la bonne gouvernance en particulier y suscitent dans les milieux tant universitaires que politiques et économiques.
Bonne lecture à tous !
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L'auteur :
M. Louis-Daniel MUKA TSHIBENDE
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Tél. R.D. Congo : + 243 (0) 81 70 70 615
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20/06/2009 10h22 PATRICK BEHUHUMA M.
Je salue la publication de ce chef d'œuvre scientifique qui démontre en lui-même que le Droit OHADA a une longue vie, et va continuer à s'étendre de plus en plus, à travers le Monde des Affaires ; afin de bien accomplir sa mission de sécurisation juridique et judiciaire des investissements dans l'espace OHADA.
Professeur MUKA, merci beaucoup de nous avoir permis d'encore mieux nous imprégner des esquisses notionnelles de ce droit aussi complexe, dans son appartenance à la suma divisio, que dans sa nature.
Patrick BEHUHUMA M.
Assistant Parlementaire