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OHADA / Océan Indien / Mozambique

Dans le cadre d'une dynamique innovante de coopération juridique régionale, l'association ACP Legal Océan Indien, l'association UNIDA / www.ohada.com et le Club Régional OHADA Océan Indien, rendent possible l'élaboration d'une collection d'ouvrages de droit comparé entre le droit du Mozambique et le droit de l'OHADA, rédigés en langue portugaise.

Cette opération prometteuse vise à contribuer efficacement à la promotion de l'OHADA dans la zone sud-ouest de l'Océan Indien et en Afrique de l'Est. Elle est conduite en partenariat étroit avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Mayotte, le Secrétariat Permanent de l'OHADA et le programme européen Interreg. Elle impactera positivement et de manière significative la dynamique d'unification juridique et d'Etat de droit économique engagée dans le cadre de l'OHADA à l'échelle de l'ensemble du continent. Ayant également un volet de promotion du droit issu de la COMESA, elle concourt directement aux objectifs poursuivis par l'Union Africaine dans le cadre de la ZLECAf.

Les quatre premiers ouvrages en préparation portent sur :

  • Le droit des sociétés commerciales, du groupement d'intérêt économique et des sociétés coopératives, par Mme Madina Karimo Bachir
  • Le droit de l'arbitrage, par M. Nelson Osman Jeque
  • Le droit comptable, par M. Betinho Adelino Muhinanha
  • Le droit des procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution, par M. Cecil Nash Cândido Gobo

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter directement Me Olivier Bustin, directeur scientifique du projet : olivier.bustin@pinsentmasons.com

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