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Signature d'un partenariat entre l'association ACP LEGAL, le Centre CARO et l'OHADA

  • 30/11/2021
  • CARO
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L'équipe porteuse du projet OHADAC est très heureuse d'annoncer la signature d'un partenariat entre le Centre d'Arbitrage Régional OHADAC (Centre CARO), l'association ACP Legal et l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA).

L'association ACP Legal, présidée par Catherine Sargenti, magistrat, œuvre depuis 2007 en faveur de l'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe. Le Centre CARO correspond à la phase opérationnelle du projet OHADAC : le Centre propose des services permettant de résoudre mais aussi d'anticiper les différends tout en garantissant la sécurité juridique et en favorisant l'accès à la justice aux acteurs économiques de la région Caraïbe. Il est présidé par Sir Dennis Byron, ancien Président de la Cour Caribéenne de Justice et du Tribunal Pénal International pour le Rwanda.

L'OHADA, depuis sa création en 1993, a imposé en Afrique de l'Ouest des institutions communes et un droit des affaires partagé sur un espace recouvrant 17 Etats, dont la République du Congo qui a rejoint l'OHADA en 2012. Pour reprendre les mots du Juge Kéba Mbaye, haut magistrat sénégalais, ancien Vice-Président de la Cour Internationale de Justice et un des pères fondateurs de l'OHADA, « l'OHADA est un outil juridique imaginé et réalisé par l'Afrique pour servir l'intégration économique et la croissance ».

Modèle d'intégration juridique, cette organisation a permis l'émergence d'un « espace OHADA », qui correspond aujourd'hui à une zone économique à part entière, dotée de normes unifiées et accessibles.

La collaboration OHADA/OHADAC est le fruit d'une vision commune : ces deux organisations placent le droit au cœur du développement des régions, agissent en faveur de l'harmonisation et de la transparence des règles régissant l'activité économique, privilégient l'action de terrain et l'appui aux institutions.

Ce partenariat prévoit la mise en place d'actions communes ; le partage d'expertise ; ainsi que l'organisation d'évènements et de formations.

Nous remercions à nouveau le Professeur Sibidi Emmanuel Darankoum, Secrétaire Permanent de l'OHADA, d'avoir placé sa confiance dans l'OHADAC, jeune institution en croissance rapide, qui s'appuie sur l'innovation et le soutien aux institutions pour développer son influence dans la région.

Grâce à ce partenariat, les mots du Juge Keba Mbaye font désormais écho aux propos de Sir Dennis Byron, grand champion de l'intégration régionale dans la Caraïbe et Président du Centre CARO, qui percevait déjà l'OHADAC, dès sa création, comme un « autre moyen » de rapprocher les territoires caribéens, en s'appuyant sur le droit.

Pour plus d'informations, veuillez contacter : secretariat@carohadac.org.

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