Atelier de formation sur le thème « le contentieux OHADA devant la CCJA : les grandes tendances de la Jurisprudence OHADA » à Ouagadougou les 8, 9, 10 juin 2009

• 02/06/2009
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Comme annoncé précédemment (Voir la lettre d'information du 05-05-2009) Cercle OHADA du Burkina en collaboration avec ses partenaires et sous le parrainage son excellence monsieur le Garde des sceaux, ministre de la justice du Burkina Faso, organise un atelier de formation sur le thème : « le contentieux OHADA devant la CCJA : les grandes tendances de la jurisprudence OHADA », les 8, 9 et 10 juin 2009 dans la nouvelle salle de conférence VIP du RAN Hôtel SOMKETA de Ouagadougou. La création de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) est un acte majeur dans la mise en place progressive d'un environnement juridique des affaires commun en Afrique. Pour les géniteurs de l'OHADA, cette Cour communautaire dotée des attributions judiciaires et arbitrales, pilier principal du dispositif institutionnel, devrait œuvrer à uniformiser la jurisprudence et veiller à la bonne interprétation des Actes Uniformes. Une décennie après l'adoption des premiers Actes Uniformes, on peut constater que de manière constante et sans une divergence d'approche sur l'ensemble des questions juridiques posées, la CCJA est parvenue à constituer « un fond de jurisprudence communautaire » en matière d'interprétation du Traité, de ses Règlements d'application et des huit Actes uniformes déjà adoptés. Cependant, au regard des statistiques actuels, la Cour de Justice OHADA basée à Abidjan reste mal connue et faiblement sollicitée par certains Etats. En dix années d'audiences, la CCJA a reçu seulement 13 pourvois émanant du Burkina Faso alors que le Cameroun a saisi 89 fois la Cour, le Mali 33 dossiers et la Côte d'Ivoire 366 saisines (pour ne citer que ces exemples). Assurément, la CCJA a besoin d'être connue de son public cible c'est-à-dire du magistrat, de l'avocat, de l'huissier de justice, de l'opérateur économique et du justiciable tout court car c'est elle qui est sensée garantir « in fine » la Sécurité Judiciaire « promise » par l'OHADA. Cet atelier de formation sur la CCJA sera animé par un expert chevronné, qui réunit la symbiose idéale de la théorie et de la pratique du Droit des Affaires , Félix ONANA Etoundi, Docteur d'Etat en Droit des Affaires, Juriste Expert à la CCJA, Auteur de plusieurs ouvrages sur la CCJA dont le dernier est intitulé « Jurisprudence OHADA : Avis et Arrêts Commentés et Annotés de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (1997-2008) », 2nd édition 2009 et qui sera dédicacé au cours de l'Atelier de Ouagadougou. Cet atelier s'adresse aux Magistrats, Avocats, Huissiers, Notaires, juristes d'entreprises, Arbitres du CAMC-O et Opérateurs économiques ou Hommes d'affaires mais aussi à toutes les personnes intéressées.

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Pour tout renseignement ou inscription, contacter Cercle OHADA du Burkina, Courriel : cerclohadaburkina@yahoo.fr ou M. BAMA Alfred au +226 76 61 30 00 ou Mme DIAO au Secrétariat du CERPAMAD +226 50 36 07 27. NB : Nombre de places limité.