Formation en ligne sur les contrats et litiges commerciaux en droit OHADA, les 18 et 25 septembre 2021 de 09h00 à 14h00 (heure de kinshasa RDC)
- 23/09/2021
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- 🇨🇩 RDC
Annonce de Compliance & regulation consulting (Kinshasa - RDC)
Compliance & regulation consulting organise une formation en ligne sur les contrats et litiges commerciaux en droit OHADA, les 18 et 25 septembre 2021 de 09h00 à 14h00 (heure de Kinshasa).
Programme
- Aperçu général OHADA
- Techniques de négociation et de rédaction des contrats commerciaux
- Vente commerciale
- Transport de marchandises par route
- Choix de la loi applicable dans les contrats commerciaux
- Arbitrage et médiation OHADA
- Compétence de la CCJA ainsi que des juridictions nationales
- Reconnaissance et exécution des jugements étrangers ainsi que des sentences arbitrales
- Procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution
Animateurs
- Prof. Jean-Michel Kumbu, Recteur ULK et Professeur Ordinaire
- Dr. Justin Monsenepwo, Chargé de cours, Université de Montréal