Compte rendu des journées scientifiques du Club OHADA de l'Université Gaston Berger de Saint-Louis (SENEGAL)

• 20/05/2009
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La nécessité de faire de l'OHADA une organisation d'intégration juridique conduisant à une intégration économique de toute l'Afrique doit conduire à la création d'activités de promotion du droit des affaires issu de l'OHADA en posant des actes pertinents et efficaces afin de faire de l'OHADA la clé de voute du développement économique de notre Afrique. Ainsi le Club OHADA / U.G.B a organisé du 22 au 25 Avril 2009 ses journées scientifiques marquées par l'organisation des épreuves nationales du concours Génies en herbe remportées par la licence droit public et les écrits sur le droit commercial remportés par Monsieur Robert DIATTA, Licence privé. Les sujets étant ainsi intitulés : Sujet 1 : Le droit OHADA régit-il le commerçant ou le professionnel ? Sujet 2 : Existe-t-il des prérogatives du commerçant dans le droit OHADA ? Un concours écrit sur le droit communautaire OHADA a été remporté par Monsieur Mor Talla KHOUMA, DEA droit des Affaires et Économiques sur le sujet : Le règlement du contentieux des affaires du droit OHADA. Il a obtenu à l'issu des corrections une note de 16/20. L'organisation de ces différentes épreuves nous a permis de récompenser tous les lauréats. Nous avons ainsi distribué une trentaine d'ouvrages répartis entre codes verts, le Praticien : Guide Pratique des sociétés commerciales et GIE OHADA de Oumar SAMBE et Mamadou Ibra DIALLO, Sociétés commerciales et GIE de Alioune DIEYE. Le samedi 25, nous avons tenu une grande conférence à l'amphithéâtre B de l'Université sous la Présidence du Directeur de la Faculté le Pr Babaly SALL. Avec la présence du Président d'Honneur du Club, le Pr Amadou Tidiane NDIAYE, du chef de la section Droit de l'Entreprise Monsieur, Mady BOUARE, de Monsieur Mbissane NGOM, Enseignant / chercheur, modérateur, de Monsieur le Président Madiéyna DIALLO, représentant du Premier Président de la Cour d'appel de Saint-Louis, de Monsieur le Président Mohamed DIOP, Président du Tribunal Départemental de Saint-Louis, de Monsieur Ousseynou DIEYE représentant du Directeur Général des Grands Domaines du Sénégal. Les deux thèmes de la conférence étaient ainsi intitulés : Thème 1 : « Réflexions sur les perspectives de réformes de l'OHADA » ; animé par Le Pr Alioune SALL, Agrégé en Droit, Professeur à la Faculté des Sciences Juridique et politique de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar. Thème 2 : « les commissions nationales OHADA, quels rôles ? » animé par Monsieur Serigne Modou DIAKHATE, Secrétaire exécutif de la commission nationale OHADA du Sénégal, Conseiller technique du Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux : Me Madiké NIANG. S'agissant du premier thème animé par le Pr Alioune SALL, nous avons revu la pertinence de la réforme opérée en 2008 au Québec et qui institue la conférence des chefs d'État et de Gouvernements modifiant ainsi le Traité de Port-Louis du 17 Novembre 1993. En effet, l'OHADA étant une organisation technique, il n'était pas opportun d'instituer la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernements qui est considérée le plus claire du temps comme une structure politique. La conférence des ministres et le secrétariat permanent jouant bien leurs rôles, l'on aurait du procéder à un renforcement de leurs prérogatives. Toutefois, la sensibilité de certaines questions peut justifier la mise en place de cette Institution, si l'on prend en considération les difficultés liées à « la problématique de l'extension de l'OHADA » (cf. thème du diner débat). S'agissant du thème animé par le Président Serigne Modou DIAKHATE, Haut Magistrat, à savoir: « les commissions nationales OHADA, quels rôles ? », ce sujet à permis de sensibiliser sur l'existence de ces commissions. Au Sénégal, c'est le décret N° 2008-1049 du 17 Septembre 2008 qui porte création, attribution, organisation et fonctionnement de la commission nationale pour l'Harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA) et un arrêté ministériel N° 8683 en date du 8 Octobre 2008 porte nomination du Secrétaire exécutif de la commission nationale de l'organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Toutefois, dans d'autres pays, le texte portant création de cette commission peut différer. En effet, les commissions nationales OHADA jouent un rôle déterminant dans le cadre des relations entre les États et la commission des ministres, servant de cadre préalable de réflexion sur les textes de l'OHADA. Le thème du dîner débat portait sur « la problématique de l'extension de l'OHADA ». Il fut organisé sous forme de panel, sous la Présidence du Recteur de l'Université représenté par Monsieur Mamadou CAMARA, Directeur de la Presse Universitaire. Nous avons noté les brillantes présentations du Président DIAKHATE et de Monsieur Sékou KONATE ancien Directeur à la BCEAO siège, Expert comptable qui nous a permis de revenir sur l'historique du SYSCOA, SYSCOHADA et les perspectives d'amélioration. En effet, discuter de la problématique de l'extension de l'OHADA soulève fatalement la question des langues de travail et d'écrit des Actes Uniformes ; la préférence du français par rapport aux autres langues en cas de litiges peut poser problème, ce d'autant plus que l'OHADA opte pour une politique d'ouverture. Un autre aspect non moins important c'est le fait que l'extension de l'OHADA pourrait entrainer aussi des conséquences financières. En outre, il a été évoqué aussi le problème de l'inexistence de sanctions en droit pénal. En effet, l'OHADA se limite juste à des incriminations laissant la sanction aux pays membres. Toutefois, faut admettre que pour des questions de souveraineté, l'OHADA a préféré laisser aux États parties le champ de la sanction pénale. Force est de reconnaitre que les thèmes qui ont été traités, doublés de la qualité des intervenants ont permis de vivre des journées scientifiques de haut niveau. Nous exprimons toute notre profonde et sincère gratitude : A Monsieur le Ministre d'État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux Me Madiké NIANG A Monsieur le Recteur de l'Université, Pr Mary Teuw NIANE Monsieur le Directeur de la Faculté Sciences Juridique et Politique, Pr Babaly SALL Monsieur le Président d'honneur du club OHADA, Pr Amadou Tidiane NDIAYE, Monsieur le Chef de la Section Droit de l'Entreprise, Monsieur Mady Marie BOUARE, Monsieur le Secrétaire exécutif de la commission nationale OHADA, Monsieur Serigne M. DIAKHATE, Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Louis, Monsieur Bara THIAM, Monsieur e Président du Tribunal Régional de Saint-Louis, Juge Ousmane Chimère DIOUF, Monsieur le Président du Tribunal Départemental de Saint-Louis, Juge Mohamed DIOP, Monsieur le Directeur de Grands Domaine du Sénégal, Monsieur le directeur de la Bibliothèque centrale de l'Université, Monsieur le Pr Alioune SALL, Agrégé de Droit, Professeur à l'Université Cheikh Anta DIOP, Monsieur Sékou KONATE, Ancien directeur à la BCEAO, Expert comptable, Monsieur Mbissane NGOM, Enseignant /chercheur : Modérateur, Mesdames et Messieurs les membres du corps professoral de la faculté, Monsieur Alioune DIEYE, Cabinet Aziz DIEYE, Monsieur le Président du Club OHADA de Dakar, Monsieur Djibril CAMARA. Alphonse THIAW Président du Club OHADA / UGB Saint-Louis (SENEGAL) Courriel : clubohada_ugb@yahoo.fr