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Soutenance de thèse sur la protection des secrets d'affaires dans l'arbitrage commercial international, 09 janvier 2020 à l'Université Paris I

M. Théodore Alexandre BITHO a soutenu le 09 Janvier 2020 à Paris, une thèse de Doctorat en Droit de l'arbitrage international portant sur le sujet « La protection des secrets d'affaires dans l'arbitrage commercial international ».

Composition du jury

  • Yann PACLOT, Professeur, Université Paris 11, Président du jury ;
  • Thomas CLAY, Professeur, Université Paris I Panthéon Sorbonne, Examinateur ;
  • Arnaud REYGROBELLET, Université Paris Nanterre Professeur, Rapporteur ;
  • David ROBINE, Professeur, Université Paris Nanterre, Rapporteur ;

Directeur de Thèse : Monsieur le Professeur, Alain COURET, Professeur émérite, Université Paris I Panthéon Sorbonne.

Résumé de la Thèse

L'importance des secrets d'affaires dans l'essor de l'économie mondiale n'est plus à démontrer. Ils sont, selon les indicateurs les plus fiables, la partie la plus importante du patrimoine des sociétés qui détiennent les plus grandes fortunes du monde. Mais force est de constater que leur protection dans l'arbitrage commercial international est peu effective. Ils sont victimes de divulgations licites ou illicites qui les exposent.

Pour une meilleure protection des secrets d'affaires durant une procédure arbitrale, des mesures correctives sont nécessaires. Ces mesures doivent concourir à redéfinir un cadre juridique pratique dont le fondement et la justification est la protection de l'information qui a une valeur commerciale et économique. Pour ce vaste chantier, la contribution des usagers et praticiens de l'arbitrage commercial international est indéniable mais celle des États est indispensable.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

Dr. Théodore Alexandre BITHO
Email : theobitho@gmail.com
Tél. : +33 (0)7 55 82 61 67

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