Parution d'un nouvel ouvrage OHADA intitulé « Les risques de prêter sur hypothèque : les solutions jurisprudentielles en droit OHADA et en droit congolais

• 19/05/2021
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• 🇨🇩 RDC

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Titre de l'ouvrage : Les risques de prêter sur hypothèque,  : les solutions jurisprudentielles en droit OHADA et en droit congolais
Auteur : Patrick MUMBUMBA NDALA, Avocat au barreau de Kinshasa/Matete
Préface : G. KALAMBAY LUMPUNGU, Professeur émérite de l'Université de Kinshasa
Editeur : Service de la Documentation du Ministère de la Justice
Date de publication : 08 mai 2021
Prix : 50 USD

Résumé

Prêter sur hypothèque est une activité à la fois économique et juridique, qui peut avoir des conséquences judiciaires, lesquelles proviennent, en général, de l'inexécution dans le chef du débiteur.

Après l'échec du recouvrement à l'amiable, le créancier hypothécaire n'aurait d'autres choix que de saisir les cours et tribunaux, afin d'être rétabli dans ses droits.

Mais, saisir la justice est une chose, gagner un procès en est une autre. De ce fait, le sort du créancier hypothécaire dépendra absolument d'une décision judiciaire qui, soit lui donnera gain de cause, soit le déboutera. C'est ce que le présent ouvrage qualifie de « risque judiciaire ».

Voilà pourquoi, le présent ouvrage a voulu, en réponse à cette préoccupation, permettre aux créanciers hypothécaires de se faire clairement une idée de l'issue du procès ou mieux, du contenu de la décision judiciaire que pourrait leur réserver les cours et tribunaux, par le biais de la jurisprudence.

Quarante-huit (48) risques judiciaires ont été développés dans le présent ouvrage.

Il a été question d'un exposé de chaque risque, d'une brève jurisprudence dans le sens du créancier qui perd le procès pour n'avoir pas rigoureusement suivi les prescrits de la loi (violation de la loi), et dans le sens du créancier à qui le juge donne gain de cause pour avoir respecté les prescrits de la loi (solution jurisprudentielle).

Aussi, chaque jurisprudence est suivie d'une interprétation et d'une argumentation juridique.

Dans ce livre, vous trouverez plusieurs incidents judiciaires auxquels les créanciers hypothécaires sont appelés à demeurer vigilant, afin d'éviter les manœuvres de leurs débiteurs.

Le droit OHADA et le droit Congolais (RDC) ont constitué la base juridique de cette démarche scientifique.

Cet ouvrage se veut d'être un support technique pour ceux qui prêtent sur hypothèque, les praticiens du droit, les chercheurs, les étudiants, et surtout le pouvoir public.

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Au secrétariat du Cabinet KALUBA et le Bâtonnier MUKENDI
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Tél. : +243 992 27 30 00

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Patrick MUMBUMBA NDALA
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