Publication au Burkina Faso d'un ouvrage intitulé : Théorie et Pratique des Saisies - Les procédures simplifiées de recouvrements de créances et les saisies mobilières, Tome 1

• 13/05/2009
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Nous avons le plaisir de vous informer de la publication au Burkina Faso d'un ouvrage intitulé : Théorie et Pratique des Saisies - Les procédures simplifiées de recouvrements de créances et les saisies mobilières, Tome 1, dans la Collection Précis de droit Burkinabè, (335 pages), par Monsieur Birika Jean Claude BONZI, Magistrat, Conseiller à la Cour de Cassation du Burkina Faso. Tirant profit de son expérience professionnelle, l'auteur de ce précis expose ses analyses sur le nouveau droit OHADA, et l'habitude étant une seconde nature, il tranche, prend courageusement position comme s'il se trouvait dans le contexte d'un procès. Il fait régulièrement appel à l'expérience du juge pour suppléer les insuffisances de la loi. L'auteur se fait dans ce précis le porte-parole sans complaisance des juges pour expliquer leurs difficultés. Il met le doigt sur des problèmes qu'il considère comme fondamentaux et qui nécessitent une solution appropriée ; ces problèmes tournent autour de trois points :

• Le rôle et la place des hautes juridictions nationales de cassation dans l'édification du nouveau droit ;
• La problématique de l'interaction entre le droit nouveau et les règles du droit interne des Etats parties au traité ;
• L'ambigüité du juge des référés juge de l'exécution.

Ce précis est remarquable par son originalité dans l'approche de l'étude et des questions. Comme s'il s'agit de marquer les positions doctrinales ou les tendances jurisprudentielles répertoriées, l'auteur cite souvent en intégralité certaines dispositions. Il fait comme le juge le ferrait pour assoir une décision judiciaire. Par cette approche l'œuvre reste collée à l'esprit du droit harmonisé et apportera certainement un plus dans le processus de consolidation du droit OHADA. Ce précis peut être considéré comme une synthèse du juge et de l'enseignant qu'est l'auteur. Au niveau des procédures simplifiées de recouvrement de créances, l'auteur fait ressortir les difficultés du juge dans cette procédure, l'hésitation jurisprudentielle notamment quand à la nature du jugement sur opposition. Au niveau des saisies, il se réfère à la pratique judiciaire et propose des solutions. Au total, cet ouvrage a le mérite de poser les problèmes relevés et de proposer des pistes de solutions et de réflexions pour aussi engager la discussion et le débat juridique. Il faut noter pour terminer que l'auteur est membre du comité de rédaction du Code vert OHADA Edition 2008, dans lequel il a eu à commenter l'acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement de créances. Pour toute information complémentaire ou commande contacter l'auteur : Monsieur Birika Jean Claude BONZI, au +226 78 82 24 04 ou par Email : jcbonzi@yahoo.fr