OHADA / Burkina Faso / Comprendre l’OHADA en 12 séances

• 13/01/2021
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Communiqué du Cercle OHADA du Burkina

Rentrée de classe pour la quatrième promotion du programme formation au Certificat OHADA de renforcement des capacités « Comprendre l'OHADA en 12 séances » organisé par Cercle OHADA du Burkina le samedi 09 janvier 2021 dernier au CERPAMAD.

Les participants de la quatrième promotion du programme de formation « Comprendre l'OHADA en 12 séances » organisé par Cercle OHADA du Burkina et ses partenaires ont effectué leur rentrée ce samedi 09 janvier 2021 au CERPAMAD (Ouagadougou). La première séance du programme a porté sur une présentation de « La genèse de l'OHADA ». A l'issue de cette première séance les participants ont eu à appréhender les raisons profondes, les acteurs clés et les principales étapes du processus de création de l'OHADA le 17 octobre 1993.

Pour le présentateur du jour l'OHADA est née de la volonté de ses pères fondateurs de doter les pays africains de la zone franc d'un droit des affaires uniforme dans le but d'améliorer l'environnement des affaires des pays membres. Un environnement marqué, à la création de l'OHADA par un déficit d'attractivité des économies de la zone franc par rapport aux investissements. Il fallait donc, pour conjurer cette situation, mettre en place des règles claires, simples, et adaptées à l'évolution du monde moderne. C'est ainsi que les Ministres de la zone Franc ont décidé à Ouagadougou (Burkina Faso), en 1991, d'engager une réflexion sur la faisabilité d'un projet d'harmonisation du droit des affaires en Afrique. Une mission dirigée par le juge sénégalais, feu le Président Kéba MBAYE, ancien vice-président de la Cour Internationale de Justice de la Haye, a alors produit un rapport qui a été présenté lors de la réunion des Ministres de la même zone en 1992. Ce Conseil a dès lors commandité un projet d'harmonisation qui a été présenté à la Conférence France-Afrique des Chefs d'Etat tenue à Libreville (Gabon), les 5 et 6 octobre 1992. Ce projet a été entériné par ladite Conférence qui a mis en place un directoire présidé par le juge Kéba MBAYE et composé de Messieurs Martin KIRSCH, Conseiller honoraire à la Cour de Cassation française et Michel GUENOT, Conseiller d'Etat, tout en instruisant les Ministres chargés de la Justice et des Finances de sa mise en œuvre. Pour la suite des travaux, les Ministres de la Justice se sont réunis à Dakar (Sénégal), les 18 et 19 décembres 1992 en vue de déterminer les voies et moyens pour parvenir à la mise en œuvre dudit projet. Sur la base des orientations des Ministres, un colloque a été organisé à Abidjan (Côte d'Ivoire), les 19 et 20 avril 1993 où les acteurs publics et privés des Etats parties, regroupés en « Commissions nationales ad hoc », ont participé pour préparer les projets de textes. Une réunion des Ministres de la Justice a été tenue à Libreville, les 7 et 8 juillet 1993 pour les examiner. Le projet de Traité de l'OHADA a été finalisé par les Ministres à l'occasion de la réunion d'Abidjan, les 21 et 22 septembre 1993, et signé à Port -Louis (Ile Maurice), le 17 Octobre 1993, en marge de la Conférence des Chefs d'Etat ayant en commun l'usage du français.

Ainsi créée, l'OHADA regroupe dans un premier temps les 14 Etats ayant en commun l'usage du français comme langue, auxquels deux (2) autres Etats s'ajouteront pour faire 16 Etats à savoir : (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad, Togo). En 2009, la République Démocratique du Congo a officiellement déclenché le processus d'adhésion au Traité de l'OHADA qui a abouti en 2012. Elle est devenue alors le 17ème pays membre de cette organisation d'intégration juridique unique au monde. Elle a pour objectifs fondamentaux :

• d'unifier le droit des affaires des Etats parties au Traité ;
• de promouvoir la sécurité juridique et judiciaire au sein de cette organisation ;
• de développer l'activité économique et promouvoir l'arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels.

Cette présentation de l'histoire de l'OHADA par le formateur a donné lieu à de nombreuses questions des participants auxquelles le communicateur a donné des réponses claires, précises et convaincantes démontrant ainsi sa maitrise du sujet. C'est aux environs de 12h que les participants se sont séparés pour se donner rendez-vous samedi prochain afin de poursuivre la formation avec la présentation des « Institutions de l'OHADA ».

Pour rappel, ce programme de formation a pour objectif de permettre aux participants de s'approprier le Traité OHADA et les 10 Actes uniformes dérivés afin de leur assurer une maitrise parfaite de l'environnement juridique qui encadre les relations d'affaires dans notre espace communautaire OHADA. Ainsi les travailleurs, hommes d'affaires, étudiants, demandeurs d'emploi, et les candidats à l'entreprenariat, ont à travers cette initiative, une véritable opportunité pour éviter les risques juridiques liés à la méconnaissance des textes de l'OHADA. Il s'agit d'un prolongement des activités de vulgarisation du droit des affaires OHADA, par une approche mieux élaborée et pédagogique.

Les 12 séances se tiennent une fois par semaine le samedi matin de 8 h à 12h soit 4h avec une pause à 10h30 pour un rafraichissement sur place.

Les certificats de formation seront délivrés à l'issu des 12 séances sur la base des listes de présences régulièrement remplies. Aucun arrangement n'est acceptable.

NB : Le Code OHADA (dernière édition) est obligatoire pour chaque participant.

Aujourd'hui, pour réussir en affaires, il faut apprendre aussi vite que le monde bouge. Pour ne rien manquer de l'actualité du droit uniforme des affaires en Afrique, nous vous donnons rendez-vous dans les prochaines sessions du programme « Comprendre l'OHADA en 12 séances ». Hâtez-vous donc pour vous inscrire afin d'obtenir votre Certificat OHADA et profiter des opportunités qui vous tendent les mains afin de mieux impacter votre carrière professionnelle dans un environnement de plus en plus exigeant. Profitez d'un réseau fiable de partenaires au Burkina et dans l'espace OHADA pour vous accompagner.

Les inscriptions pour la prochaine session sont déjà ouvertes au siège. Le début de la formation pour la cinquième promotion est prévu pour commencer le 3 avril 2021.

NB : Le nombre de participants est strictement limité à 15 personnes par session.

Ensemble, construisons l'Afrique de demain !
Let the Business Law Run the Economic in Africa!

Informations et Inscriptions :

Cercle OHADA du Burkina
Email : cerclohadaburkina@yahoo.fr