OHADA / Burkina Faso / « Comprendre l'OHADA en 12 séances », Ouagadougou, 26 décembre 2020

• 29/12/2020
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Programme de formation au Certificat OHADA de renforcement des capacités en droit des affaires « Comprendre l'OHADA en 12 séances » : la fin de la formation pour la troisième session a eu lieu ce samedi 26 décembre 2020 au CERPAMAD à Ouagadougou (Burkina Faso).

La troisième promotion du programme de formation au Certificat OHADA pour le renforcement des capacités en droit des affaires initié par Cercle OHADA du Burkina a connu son épilogue ce samedi 26 décembre 2020 avec la dernière des 12 séances de cette session. Malgré la crise socio-sanitaire liée à la pandémie de la Covid 19 et ses conséquences néfastes sur le plan économique, la joie se lisait sur les visages des participants qui ont durant 12 semaines sans discontinuité consacrés 4h chaque samedi pour venir se former et s'informer sur l'OHADA et les AU dérivés.

Débutée le samedi 3 octobre 2020, c'est donc ce samedi 26 décembre 2020 qu'a eu lieu la douzième séance du programme qui a porté sur la présentation de l'Acte uniforme relatif au Droit des Sociétés commerciales et du GIE (AUDSCGIE) de l'OHADA, suivi d'un bilan-évaluation des connaissances acquises par les participants sur l'OHADA durant les 12 séances (soit 48 heures de formation sur l'OHADA) et enfin un petit pot de séparation pour mieux consolider les relations qui sont nées entre les heureux lauréats et le comité d'organisation.

Ainsi, le formateur du jour a passé en revue pour les participants les principales innovations du nouveau Droit OHADA des Sociétés Commerciales et du GIE (AUDSCGIE) adopté le 31 décembre 2014 par le Conseil des ministres de l'OHADA réuni à Ouagadougou. Publié au Journal Officiel de l'OHADA le 4 février 2014, il est entré en vigueur le 5 mai 2014 dans les 17 Etats membres de l'OHADA.

Organisé autour de 920 articles, cet Acte Uniforme révisé répond aux besoins exprimés par les praticiens et les opérateurs économiques de l'espace OHADA ; il améliore considérablement le droit applicable et introduit d'importantes innovations, favorisant ainsi la création et le développement des entreprises, renforçant la sécurité juridique des activités économiques et des transactions financières et encourageants dès lors les investissements tant locaux qu'étrangers. Les innovations introduites concourent à un droit des sociétés plus simples, plus sûr, et mieux adapté aux réalités économiques et au contexte international.

De façon méthodique et complète, le formateur à aborder le contexte de la réforme de l'AUDSCGIE, puis le diagnostic et l'évaluation d'ensemble de l'AUDSCGIE adopté en 1997. Il a reconnu que la création d'un droit uniforme des sociétés commerciales dans le cadre de la réforme du droit des affaires dans l'espace OHADA en 1997 a constitué un progrès considérable et significatif dans la mesure où la plupart des Etats membres avaient encore, malgré les indépendances, recours au droit des sociétés français datant de 1807 et 1925. Un petit nombre seulement (Guinée, Mali, Sénégal, etc.) avaient modernisé leur droit des sociétés après leur indépendance. Toutefois le texte de 1997, semblait relativement peu inspiré par une idée dont il est vrai de dire qu'elle est devenue véritablement consensuelle au cours la dernière décennie : la reconnaissance de l'importance de la simplification et de l'allègement maximal des règles et des procédures afin de favoriser la formalisation du secteur informel et la croissance du secteur privé, dans un environnement international de plus en plus compétitif.

Après l'exposé qui a suscité des échanges très nourris avec les participants qui souhaitaient bien maitriser les principales innovations du droit des sociétés OHADA, il a été procédé à la phase de l'évaluation-bilan de l'ensemble des 12 séances de formation du programme. L'évaluation a porté sur le contenu de la formation, la prestation des formateurs, et la qualité de l'organisation de la formation etc. ; Les participants ont également donné leur avis sur l'organisation et le fonctionnement des institutions de l'OHADA à la lumière des objectifs de départ des pères fondateurs « la sécurité juridique et judiciaire des investissements » dans l'espace communautaire.

Pour terminer, le Président de Cercle OHADA du Burkina, en sa qualité de Coordonnateur du programme a décliné les résultats de cette troisième session et encouragé chaleureusement les participants essentiellement des praticiens et professionnels du droit mais aussi des professions connexes (comptables, fiscalistes, économistes, etc.) pour l'intérêt qu'ils accordent à l'OHADA. Pour lui l'initiative de Cercle OHADA du Burkina et ses partenaires vise uniquement à donner l'opportunité aux participants de maitriser l'OHADA en 12 séances de formation pratique. Aussi chaque participant méritant a reçu son Certificat de formation qui atteste qu'il a suivi avec assiduité les 12 séances et qu'il est disposé à en faire un bon usage dans son environnement de travail. Par ailleurs chaque participant est reparti avec le document du Dr Mouloul Alhouseini « Comprendre l'OHADA » pour approfondir ses connaissances sur l'OHADA. Les deux meilleurs auditeurs ont reçu en plus un document sur les sociétés Anonymes en droit OHADA.

Enfin, la journée s'est terminée par un partage de repas autour d'une petite table pour joindre l'utile à l'agréable et marquer la fin de la formation.

Disciplinés et Solidaires, nous vaincrons ensemble la Covid-19 !!!

La quatrième promotion entame sa formation le samedi 09 janvier 2021 à partir de 8h00 précises au CERPAMAD (sis à la zone du bois).

Les inscriptions pour cette quatrième session sont en cours auprès du secrétariat du CERPAMAD.

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Attention le virus est toujours là ! Alors chaque participant doit respecter strictement les gestes barrières afin de se protéger et de protéger les autres pendant la durée des séances de formation.

Ensemble, construisons l'Afrique de demain !
Let the Business Law Run the Economic in Africa!

Informations et Inscriptions :

Cercle OHADA du Burkina
E-mail : cerclohadaburkina@yahoo.fr
Tél. : +226 78 27 00 74 / 75 31 57 92

Ou

Secrétariat du CERPAMAD
Sis à la zone du bois
Près du canal de Zogona
Ex-secteur 13, Ouagadougou
Tél. : +226 25 36 07 03