Colloque sur l'arbitrage OHADA à Lyon le 28 avril 2009

• 06/04/2009
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Cette année est celle du dixième anniversaire de l'Acte uniforme relatif à l'arbitrage et du Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, adoptés l'un et l'autre le 11 mars 1999 à Ouagadougou. Le temps est largement venu de dresser un bilan de l'application de ces textes, d'apprécier de manière critique leur mise en œuvre et d'envisager des perspectives pour l'avenir de l'arbitrage dans l'espace OHADA. Le Club OHADA Rhône Alpes (CORA) organise à cet effet un colloque sur le thème : « OHADA : une décennie d'arbitrage ». Ce colloque, qui bénéficie du soutien actif de l'Université Jean Moulin (Lyon III), du Barreau de Lyon et de l'Ecole des Avocats de la Région Rhône-Alpes, mais également de nombreux partenaires scientifiques, institutionnels et économiques à l'instar de l'ADEA, se tiendra à Lyon le 28 avril 2009. Cette manifestation débutera par des allocutions du Président de l'Ecole des Avocats, du Doyen de la Faculté de Droit de l'Université de Lyon III et du Président du CORA. Présidée par le Doyen Jacques Mestre, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille III, la première séance de ce colloque est intitulée : « La mise en œuvre des instruments relatifs à l'arbitrage. Etats des lieux et perspectives ». Interviendront à cette occasion : M. Georges Cavalier (Introduction générale aux débats), Maître Laurent Jaeger (Le domaine de l'arbitrage OHADA), Maître Amadou Dieng (Le mécanisme d'arbitrage OHADA : le point sur l'application de l'Acte uniforme et du Règlement d'arbitrage de 1999), M. Achille Ngwanza (Arbitrage et modes alternatifs de règlement des différends dans l'espace OHADA), Maître Philippe Leboulanger (L'efficacité de l'arbitrage OHADA). La seconde séance est une table-ronde dirigée par le Président Henri-Jacques Nougein, sur le thème : « L'arbitrage OHADA et les attentes des opérateurs économiques ». Elle sera ouverte par des interventions de Maîtres Thierry Bonnet et Christoph Radtke. Le rapport de synthèse sera assuré par le Professeur Cyril Nourissat, Vice-Président de l'Université de Lyon III. Ce colloque est ouvert aux praticiens, aux universitaires ainsi qu'aux opérateurs économiques. La direction scientifique en est assurée par Alexandre Hory (Université de Lyon III). Le programme détaillé et le bulletin d'inscription, seront communiqués très prochainement. Pour tout renseignement ou pré-inscription, il est possible d'adresser un courrier électronique à cora.colloque28avril2009@orange.fr Contacts pour des informations complémentaires : Président du Club OHADA Rhône-Alpes : Abel H. BILLONG BILLONG Tél. : +33 6 60 46 31 29 Courriel : bah_cm@yahoo.fr Directeur scientifique du colloque : Alexandre HORY Tél. : + 33 6 11 62 53 95 Courriel : alexandre.hory@arbitrage-adr.net