OHADA / Côte d'ivoire / Compte rendu de la deuxième séance du Webinaire d'initiation au droit OHADA de l'AUPROHADA

• 29/05/2020
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Communiqué de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA)

Le samedi 23 mai 2020, la section AUPROHADA de l'Université Internationale Privée d'Abidjan a procédé à la deuxième séance de son séminaire de formation dénommé « Initiation au droit OHADA ». Cette formation tenue en vidéoconférence sur la plateforme Google Meet a réuni plus d'une cinquantaine de personnes (étudiants, juristes et professionnels).

Les deux thèmes abordés au cours de cette séance étaient libellés comme suit : « Les institutions de l'OHADA » et « Le Traité portant création de l'OHADA ». Ils ont été respectivement présentés par Monsieur Elysée Silué, doctorant en droit à l'université Aix Marseille (France), formateur à l'AUPROHADA, et Monsieur Guillaume N'Guetta, Docteur en Droit Privé.

La conférence a débuté sous la supervision de la modératrice, Madame Lisa LAHAMI qui, au passage, a rappelé les dispositions pratiques à respecter durant la cérémonie.

Suite à ses propos, le premier conférencier, Monsieur Silué, a longuement instruit les participants sur les institutions de l'OHADA. Il a ainsi présenté la composition des différentes instances en précisant leurs missions respectives.

A l'origine, le Traité avait prévu quatre institutions : Le Conseil des Ministres, le Secrétariat Permanent, l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature et la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage. C'est à la faveur de la révision dudit Traité intervenue le 17 octobre 2008 qu'est née une nouvelle institution à savoir la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement.

Après la série de questions-réponses, le conférencier a conclu que le droit africain des affaires ne peut prétendre à la perfection. Mais il convient d'admettre qu'avec les normes édictées et les institutions mises en place, les choses sont meilleures, l'environnement des affaires est rassurant et la sécurité juridique et judiciaire est bien réelle.

La seconde intervention, celle du Docteur Guillaume N'Guetta, s'articulait autour du Traité portant création de l'OHADA. Dans ses propos, le conférencier a d'une part présenté le Traité comme l'acte juridique créateur de l'OHADA et d'autre part comme la source du droit primaire OHADA. Dans son élan d'harmonisation du droit des affaires, le Traité portant création de l'OHADA revêt une importance considérable. Plus qu'un simple acte juridique donnant naissance à une organisation internationale, le Traité est également porteur du droit primaire de l'OHADA. A ce titre, il comporte les premières règles relatives aux Actes uniformes et au système d'arbitrage de la CCJA.

Les discussions autour des thèmes du jour ont donné lieu à une phase interactive marquée par une série de questions entre les conférenciers et les participants.

L'auditoire s'est dit satisfait de cette conférence et a renouvelé son adhésion à la troisième et dernière séance de ce séminaire qui se tiendra le samedi 30 mai 2020 de 19h a 20h30.

L'AUPROHADA-UIPA exprime toute sa gratitude aux conférenciers et au bureau des étudiants de l'UIPA qui ont contribué à la réussite de ces deux premières phases de formation. Elle remercie également l'UNIDA/www.ohada.com pour son soutien ainsi que les participants pour l'intérêt accordé à cette formation.

Pour toute information supplémentaire, veuillez contacter :

Monsieur Koffi Roméo Kouamé
Email : kouamekoffijb@gmail.com

Monsieur Jean Arnaud Ya Kouassi
Email : arnaudjeanya24@gmail.com