Ouvrage sur le droit OHADA : La pratique des procédures simplifiées de recouvrement de créances dans l'espace OHADA
Entré en vigueur le 10 juillet 1998, soit trois mois (03) mois après son adoption à Libreville au Gabon, le 10 avril 1998, l'Acte uniforme portant Organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution a déjà été éprouvé par dix (10) années de vie prétorienne. La mise en oeuvre de cet instrument juridique indispensable pour le développement a révélé des difficultés qu'il importe de relever, d'analyser et auxquelles il convient de suggérer des solutions idoines. C'est l'objectif du présent intitulé
« La pratique des procédures simplifiées de recouvrement de créances dans l'espace OHADA ».
La confrontation aux dispositions de l'AUPSRVE des décisions rendues a fait ressortir qu'il existe des disparités de décisions au niveau d'une même juridiction, d'une juridiction à une autre dans un même pays, d'un pays à un autre et entre les juridictions nationales et la CCJA. Il en résulte que si la sécurité juridique, en raison de la disponibilité et de la clarté des textes applicables, est une réalité, la sécurité judiciaire reste, du fait du libéralisme jurisprudentiel en cours dans l'espace, à conquérir afin que les objectifs assignés à l'OHADA soient pleinement atteints. Les diverses pistes explorées par l'ouvrage et les actions proposées permettront certainement à harmoniser la pratique des juridictions de l'espace OHADA pour donner plus d'espoir aux bailleurs de fonds intéressés par la zone OHADA.
L'ouvrage offre par ailleurs aux lecteurs l'opportunité de s'approprier aisément les différentes étapes des deux procédures simplifiées de recouvrement de créances en vigueur dans l'espace OHADA ainsi qu'il permet aux justiciables non spécialistes du droit de les engager avec succès sans forcément recourir au service d'un professionnel du droit.
Format A5
Nombre de pages : 270
Prix : 10 000 F CFA
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter l'auteur :
Michel ADJAKA, Magistrat, juge au Tribunal de première instance de Lokossa (République du Bénin).
Email :
micheladjaka@yahoo.fr
Entré en vigueur le 10 juillet 1998, soit trois mois (03) mois après son adoption à Libreville au Gabon, le 10 avril 1998, l'Acte uniforme portant Organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution a déjà été éprouvé par dix (10) années de vie prétorienne. La mise en oeuvre de cet instrument juridique indispensable pour le développement a révélé des difficultés qu'il importe de relever, d'analyser et auxquelles il convient de suggérer des solutions idoines. C'est l'objectif du présent intitulé « La pratique des procédures simplifiées de recouvrement de créances dans l'espace OHADA ».
La confrontation aux dispositions de l'AUPSRVE des décisions rendues a fait ressortir qu'il existe des disparités de décisions au niveau d'une même juridiction, d'une juridiction à une autre dans un même pays, d'un pays à un autre et entre les juridictions nationales et la CCJA. Il en résulte que si la sécurité juridique, en raison de la disponibilité et de la clarté des textes applicables, est une réalité, la sécurité judiciaire reste, du fait du libéralisme jurisprudentiel en cours dans l'espace, à conquérir afin que les objectifs assignés à l'OHADA soient pleinement atteints. Les diverses pistes explorées par l'ouvrage et les actions proposées permettront certainement à harmoniser la pratique des juridictions de l'espace OHADA pour donner plus d'espoir aux bailleurs de fonds intéressés par la zone OHADA.
L'ouvrage offre par ailleurs aux lecteurs l'opportunité de s'approprier aisément les différentes étapes des deux procédures simplifiées de recouvrement de créances en vigueur dans l'espace OHADA ainsi qu'il permet aux justiciables non spécialistes du droit de les engager avec succès sans forcément recourir au service d'un professionnel du droit.
Format A5
Nombre de pages : 270
Prix : 10 000 F CFA
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter l'auteur :
Michel ADJAKA, Magistrat, juge au Tribunal de première instance de Lokossa (République du Bénin).
Email : micheladjaka@yahoo.fr
06/04/2022 15h16 MARIAMA SARR
Bonjour,
Comment peut on faire obtenir cet ouvrage ? J'arrive pas à le trouver dans nos librairies . Ça m'intéresse vraiment si vous pouvez m'aider à l'avoir.
Je suis au Sénégal