OHADA / Cameroun / 6e Conférence SOAS en Afrique sur l'Arbitrage, 10 au 12 mars 2020 au GICAM à Douala
Communiqué du Centre de Médiation et d'Arbitrage du GICAM, Douala, Cameroun
Lieu : Siège du CMAG-GICAM, Vallée des ministres, Bonanjo, Douala
Langues de la conférence : français et anglais avec traduction simultanée
Présentateur : Achille Ngwanza, associé JUS AFRICA, Membre de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI, France
MARDI 10 MARS 2020 - JOUR 0 : Arrivées
12h00 - 17h30 : Inscription et collecte des documents de la conférence par les délégués au lieu de la Conférence
18h00 -19h30 : Allocutions et dîner d'ouverture
18h00 - 18h10 : Allocution Me Marie Andrée Ngwe, Avocat, arbitre, médiateur, Présidente du Comité Permanent du CMAG, Centre de Médiation et d'Arbitrage du GICAM (CMAG)
18h10 - 18h20 : Allocution Emilia Onyema, Convenor of SOAS Arbitration in Africa Conference series
18h20 - 18h30 : Allocution Gaston Kenfack Djouani, Président de l'Association pour la Promotion de l'Arbitrage en Afrique (APAA)
18h30 - 18h40 : Allocution Me Charles Patie Tchakoute, Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Cameroun
18h40 - 18h50 : Allocution Me Jackson Ngnie Kamga, Président de la Conférence des Barreaux de l'espace OHADA
18h50 - 19h00 : Allocution Pr. Sibidi Emmanuel Darankoum, Secrétaire Permanent de l'OHADA
19h10 - 19h30 : Allocution Célestin Tawamba, Président du GICAM
19h10 - 19h30 : Exposé introductif, Pr. Henri Modi Koko, Doyen de la Faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université de Dschang et membre du Comité Permanent du CMAG
19h30 - 21h00 : Dîner d'ouverture au siège du GICAM - CMAG
MERCREDI 11 MARS 2020 - JOUR 1
09h00 - 09h30 : Suite des inscriptions
09h30 - 11h00 : Session 1 - POINT DE VUE DES DIRECTEURS JURIDIQUES SUR LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS EN AFRIQUE
Les directeurs juridiques de sociétés nationales et internationales discuteront des divers modes de règlement des différends qu'ils préfèrent et des raisons qui les motivent, comment ils se préparent en cas de différends, comment ils décident quels avocats externes solliciter et comment ils nomment les personnes chargées du règlement des différends.
Modératrice : Dr. Emilia Onyema, Université SOAS de Londres
Panélistes :
- Tertio Nkonga, Secrétaire général, Société Générale Cameroun
- Guy Tankpinou, Directeur juridique, Orabank, Afrique
- Nada Amer, Directrice juridique, Responsable Conformité et Membre exécutif d'Unilever Mashreq, Egypte
- Godfred Penn, Directeur juridique, Banque Africaine de Développement, Afrique
11h00 - 11 :15 : Pause-café
11h15 - 12h45 : Session 2 - LES ÉTATS ET LA PARTICIPATION DES CONSEILLERS JURIDIQUES DE L'ÉTAT DANS L'ARBITRAGE
Ce panel examinera le rôle des organismes d'État dans l'arbitrage et la façon dont ils peuvent mieux travailler avec des avocats du secteur privé dans le cadre de leurs différends relatifs aux investissements.
Modérateur : Mouhamed Kebe, Avocat, GSK Law, Sénégal
Introduction : Marie-Andrée Ngwe, Avocat, arbitre, médiateur, Présidente du Comité Permanent du Centre de Médiation et d'Arbitrage du GICAM (CMAG)
Panélistes :
- Mafall Fall, Représentant de l'Agence Judiciaire, Sénégal
- Pauline Mcharo, Ministère de la justice, Kenya
- Hon. Tag Elsir Elhirir, Attorney General, Soudan
- Benoît Placide Mevoua, Chef de la Division des Affaires juridiques, Ministère des Finances Cameroun
13h00 - 14h00 : Déjeuner
14h10 - 15h30 : Session 3 - REDACTION DE CLAUSES EFFICACES DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS DANS LE CADRE DE RÈGLES INSTITUTIONNELLES
Les directeurs de différents centres d'arbitrage discuteront des clauses pathologiques qu'ils ont vues, de la rédaction de clauses d'arbitrage efficaces et de la façon dont ils soutiennent les parties pour y parvenir.
Modérateur : Eunice Shang-Simpson, Arbitre international, Angleterre
Panélistes :
- Aurelien Zuber, Conseiller auprès du Secrétariat de la Cour Internationale d'Arbitrage de la CCI, France
- Dr Tarik Mossadek, Centre International de Médiation et d'Arbitrage de Casablanca, Maroc
- Lawrence Muiruri, Registrar/ Chief Executive of Nairobi Centre IA
- David Nyamsi, Secrétaire Général du Centre de Médiation et d'Arbitrage du GICAM - Cameroun
- Dr Fidele Masengo, Secrétaire Général du Kigali International Arbitration Centre, Rwanda
15h30 - 15 :45 : Pause-café
15h45 - 17h00 : Session 4 - INTERVIEW DES ARBITRES DANS UN CONTEXTE MULTICULTUREL
Au cours de cette séance, les arbitres discuteront de leur expérience pratique des entretiens qu'ils ont passés ou fait passer à des arbitres en vue de leur nomination.
Modérateur : Funke Adekoya, SAN, AELEX Law Firm, Nigeria
Panélistes :
- Dr. Martial Akakpo, Avocat, Martial Akakpo & Associés, Togo
- James Kihara, Avocat, Kihara & Wyne Advocates, Kenya
- Esine Okudzeto, Avocat, Sam Okudzeto & Associates, Ghana
- Pr. Hugues Kenfack, Université de Toulouse, France
Soirée libre
JEUDI 12 MARS 2020 - JOUR 2
09h00 - 09h30 : Suite des inscriptions
09h30 - 10h45 - Session 5 - LA PRODUCTION DE LA PREUVE DANS LES PROCÉDURES ARBITRALES
Ce panel discutera des questions relatives à l'obtention des preuves et à l'utilisation des règles de l'IBA pour aider à obtenir des preuves et comment les arbitres peuvent traiter au mieux les questions d'obtention de preuves, particulièrement lorsque les parties sont de traditions juridiques différentes.
Modérateur : Olivier Cuperlier, Avocat, arbitre, médiateur, France
Panélistes :
- Sally El Sawah, Avocat,Youssef Law, Egypte
- Michael Bühler, Avocat, associé, co-responsable mondial du département arbitrage international, Orrick Herrington & Sutcliff, France
- Mamadou Konate, Avocat, Jurifis Consult, Mali/France
- Marc Henry, Avocat, Président de l'Association Française d'Arbitrage (AFA), France
11h00 - 12h30 : Session 6 - LE RÔLE DE LA LANGUE DANS LA RÉSOLUTION DES CONFLITS INTRA-AFRICAINS
Ce panel explorera l'impact des différentes langues (arabe, anglais, espagnol, français, portugais) parlées sur le continent sur le choix du siège de l'arbitrage, les possibilités de nomination en tant que personnes qui résolvent les différends, du coût des services de traduction et d'interprétation et de la façon dont les institutions soutiennent les parties confrontées à des barrières linguistiques.
Modérateur : Dr. Sylvie Bebohi, Avocat, APAA, Cameroun/Paris
Panélistes :
- Paul-Jean Le Cannu, Conseiller juridique, CIRDI, USA
- Rose Rameau, Avocat, Rameau Law Firm, USA
- Funmi Roberts, Avocat, Funmi Roberts & Co, Nigeria
- Laurence Kiffer, Avocat, Présidente, Commission Arbitrage International, Union internationale des avocats (UIA), France
13h00 - 14h00 : Déjeuner
14h10 - 15h20 : Session 7 - EVOLUTIONS INTERNATIONALES DE LA MÉDIATION ET INCIDENCES EN AFRIQUE
Ce panel explorera les débats actuels de la médiation transfrontalière, (i) la signature récente de la convention de Singapour sur les accords de règlement internationaux résultants d'une médiation (l'équivalent en matière de médiation de la Convention de New York) ; (ii) la médiation investisseur-État ; (iii) l'expérience des centres d'arbitrage internationaux en matière de médiation, des clauses MARD « échelonnées » et des processus hybrides tels que l'Arb-Med-Arb ; et (iv) les résultats du rapport de la série de conférences Global Pound sur les tendances mondiales en matière de Données et les différences régionales en matière des MARD. Le panel conclura en dégageant les principales implications pour la médiation sur le continent, comme par exemple des projections pour le futur et des suggestions de meilleures pratiques.
Modérateur : Prof. Hiro Aragaki, Loyola Law School-Los Angeles, JAMS Int'l, SOAS, USA
Panélistes :
- Caroline Etuk, Enugu State Multi-Door Courthouse, Nigeria
- Dr. Mohamed Hafez Mohamed, CRCICA, Egypte
- Michael Ostrove, Avocat, DLA Piper, France
- Bernadette Uwicyeza, ADR Advisor to the Judiciary of Rwanda.
15h30 - 17h00 : Session 8 - EXÉCUTION DES SENTENCES INTRA-AFRICAINES
Ce panel discutera de la façon dont les sentences arbitrales sont exécutées dans la zone OHADA, sous l'égide de la Convention de New York dans d'autres Etats africains, avec un accent particulier sur les sentences arbitrales intra-africaines.
Modérateur : Hon. Mr Justice Dr Emmanuel Ugirashebuja (Rwanda) Président de la Cour de Justice d'Afrique de l'Est, Tanzanie
Panélistes :
- Francine Dasse, Avocat, Bile-Aka, Brizoua-Bi & Associés, Côte d'Ivoire
- Dr. Nagla Nasser, Senior Partner, Nasser Law, Egypte
- Josué Dumont Ndoky Dikoume, Avocat, Cabinet Ndoky Dikoume, Cameroun
- Diane Okoko, Avocat, Marcus Okoko & Co Law firm, Abuja, Nigeria
17h10 - 17h30 : Annonce de la conférence SOAS/CIMAC 2021
17h30 - 18h00 : Observations finales
- Dr Achille Ngwanza, Associé JUS AFRICA, Membre de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI, France
- Me Marie-Andrée Ngwe, Avocat, arbitre, médiateur, Présidente du Comité Permanent du Centre de Médiation et d'Arbitrage du GICAM (CMAG)
19h30-21h00 : Cocktail de clôture au GICAM-CMAG
Fin de la Conférence
NB : Ce programme peut évoluer.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :
Sylvia FOUDA
Email : ejospy@gmail.com
