Dans la tempête, un nouveau souffle. Editorial publié dans la Revue Lamy Droit Civil - N° 55 décembre 2008

• 12/03/2009
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Jacques MestrePar sa dramatique ampleur, la crise économique et financière qui secoue le monde angoisse chacun de nous. Mais, en même temps, et comme pour exorciser les peurs dont elle pourrait être porteuse, elle est sans doute aussi une invitation à refuser la fatalité et à porter notre regard au loin, hors des frontières qui le bornent habituellement. À la manière dont - singulière coïncidence de l'Histoire - la récente élection du juriste Barack Obama à la tête de la principale nation occidentale conduit à regarder autrement...l'Afrique! Arrêtons-nous sur ce continent. On le présente souvent comme le théâtre de déchirements, de luttes intestines. Ce qui est trop souvent vrai. Mais n'oublions pas aussi ses réussites, sa jeunesse, et parfois même sa capacité de rassemblement ainsi qu'en témoigne, pour nous juristes, le développement exemplaire de l'Ohada. Cette Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires, née en 1993 parle Traité de Port-Louis et qui a réussi à doter seize pays d'un droit harmonisé, dont le respect est assuré par une Cour supérieure unique. À l'heure où la construction juridique européenne suscite toujours autant de réticences, et où le projet d'un Code commun des contrats, pourtant simplement optionnel, s'enlise, comment ne pas être admiratif devant cet effacement réussi des souverainetés nationales pour la mise en place de règles communes, favorisant l'intégration régionale et sécurisant les investissements étrangers? Et ce d'autant plus qu'une lecture attentive des Actes Ohada révèle que l'effort d'harmonisation ne s'est nullement accompagné d'une fermeture aux innovations. Tout au contraire. Qu'on songe, dans l'Acte sur les sûretés, à la réglementation pionnière des lettres de garantie et de contre garantie, du droit de rétention ou du nantissement sur stocks, ou bien, dans l'Acte sur les procédures simplifiées de recouvrement, à celle si originale de l'injonction de délivrer ou de restituer un bien meuble déterminé. Il n'est pas jusqu'au contrat de vente, saisi à travers l'Acte dit de droit commercial général, qui ne soit lui même l'objet de dispositions innovantes, telles que l'article 246, précisant que « si avant la date de l'exécution du contrat, il est manifeste qu'une partie commettra un manquement essentiel à ses obligations, l'autre partie peut demander à la juridiction compétente la résolution de ce contrat », ou bien encore l'article 266 mettant à la charge du créancier victime l'obligation de minimiser son dommage. Auréolée de son succès, l'Ohada se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins. Fortifier ses acquis... et donc s'endormir un peu, ou bien poursuivre sa marche en avant en offrant demain aux États qui lui font confiance un bel Acte uniforme en droit contractuel général. Ce chantier est, au demeurant, déjà largement ouvert puisque, dès 2002, le Secrétariat permanent de l'Ohada a pris contact à cette fin avec l'lnstitut international pour l'unification du droit privé et que celui-ci a confié une expertise à l'un des plus grands civilistes contemporains, le professeur belge Marcel Fontaine. Après avoir beaucoup écouté, et retiré le meilleur profit de sa grande pratique de la technique contractuelle, Marcel Fontaine a élaboré un avant-projet qui s'inspire assez largement des principes Unidroit relatifs aux contrats du commerce international, mais tient compte aussi fort opportunément des spécificités africaines. À présent, cet avant-projet est l'objet d'une discussion serrée, ainsi qu'en témoignent les beaux Actes, récemment publiés dans la Revue de droit uniforme, d'un important colloque tenu à Ouagadougou sur l'invitation du professeur Sawadogo. Mais, pour utile qu'elle soit, cette discussion ne doit pas devenir, à l'image du « modèle » européen, source d'enlisement! Car l'enjeu est ici de taille. Si elle sait, une nouvelle fois, faire preuve d'audace, l'Afrique peut en effet devenir, en droit des contrats, une référence universelle et concentrer tous les regards. Bref, être un modèle juridique parce qu'elle aura su, la première, donner plein effet à ces principes généraux du commerce international dans lesquels tous les opérateurs économiques saluent une conciliation réussie entre liberté, sécurité et loyauté. Jacques MESTRE Doyen honoraire de la Faculté de droit d'Aix-Marseille, Directeur scientifique de la Revue Lamy Droit Civil