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OHADA / Mali / Journée de formation sur le droit OHADA du commerçant le 15 février 2020 à Bamako

  • 18/02/2020
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Communiqué de l'Association des Juristes pour la Promotion du Droit OHADA au Mali (AJPDOM)

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Journée de formation sur le droit OHADA du commerçant le 15 février 2020 à Bamako.

Dans le cadre de son plan d'actions, l'Association des Juristes pour la Promotion du Droit OHADA au Mali (AJPDOM) a organisé le 15 février 2020 une journée de formation sur le Statut du commerçant et les actes de commerce en droit OHADA. Animée par M. Daouda Traoré, enseignant-chercheur, cette journée de formation s'est déroulée dans les locaux de la Faculté de Droit Privé (FDPRI).

La formation s'articulait donc autour de deux modules thématiques : Le statut du commerçant en droit OHADA et les actes de commerce.

Dans son intervention sur le premier module, il a été question des notions de base de droit commercial : les conditions d'exercice de l'activité commerciale (condition subjective et condition objective), le statut du commerçant et sa responsabilité.

Pour le second module relatif aux actes de commerce, le formateur a expliqué les différents actes de commerce prévus par l'Acte uniforme OHADA relatif au Droit Commercial Général (AUDCG) : actes de commerce par nature et actes de commerce par la forme. Il a également évoqué les actes de commerce qui ne sont pas explicitement prévus par l'AUDCG.

Après avoir insisté sur les critères de détermination des actes de commerce, M. Traoré a traité les questions suivantes : prescription en matière commerciale, moyens de preuve, clause d'attribution de compétence et Modes alternatifs de règlement des différends que sont la médiation et l'arbitrage.

Il a ensuite détaillé les conséquences pratiques à l'exercice des actes de commerce en rappelant et développant deux grandes obligations du commerçant que sont l'immatriculation et la tenue de la comptabilité.

Cette journée de formation a donné lieu à des échanges particulièrement fructueux entre le formateur et l'assistance.

Cette dernière a exprimé toute sa reconnaissance à M. Traoré pour la grande qualité de la formation dispensée.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

M. Sékou SISSOKO
Email : sekousissokoba32@gmail.com

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