Audience accordée par son Excellence monsieur le Président de l'Assemblée nationale du Burkina Faso à Cercle OHADA du Burkina sur la perspective de ratification du nouveau traité OHADA

• 27/02/2009
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Le mercredi 18 février 2009, une délégation de Cercle OHADA du Burkina composée de Monsieur Souleymane TOE, enseignant à l'Université de Ouagadougou et Monsieur Alfred BAMA, représentant de UNIDA/www.ohada.com et enseignant à l'Université de Ouagadougou a été reçue en audience par le Président de l'Assemblée Nationale du Burkina Faso, son excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE. Les échanges au cours de cette audience ont portés sur la présentation du nouveau traité OHADA signé par les chefs d'Etats à Québec en octobre 2008 et la perspective de sa ratification dans les meilleurs délais par le Burkina Faso. Sur le premier point la délégation de Cercle OHADA Burkina a expliqué à son excellence que la révision du traité originelle de l'OHADA visait d'une part à élaguer les insuffisances constatées après 15 ans d'application et d'autre part à consolider les acquis engranger. Son excellence a dit partager la démarche de l'OHADA pour un droit des affaires harmonisé au profit de l'intégration économique de nos Etats et a apprécié positivement la révision du traité originelle dans le but de le mettre en conformité avec les réalités du moment. Il a rappelé le souvenir de feu le Président Kéba MBAYE qu'il a bien connu et pour qui, il ne tarit pas d'éloges pour son œuvre gigantesque au service de l'Afrique. Sur le second point, la délégation a informé son excellence que l'article 63 al 2 du nouveau traité dispose que « le présent traité entrera en vigueur soixante jour après la date du dépôt du huitième instrument de ratification ». Aussi, il est impératif que les Etats signataire se décident rapidement à procéder à cette ratification pour permettre la continuation de l'oeuvre entreprise. Pour ce qui concerne le Burkina, son excellence affirmé que pour l'Assemblée Nationale l'adoption de la loi de ratification ne devrait pas poser de problème vu l'important travail d'information qui a été fait auprès des députés par Cercle OHADA. En effet, chaque député a eu droit à un exemplaire de « Comprendre l'OHADA » de son excellence Alhousseini MOULOUl. Toutefois, l'initiative de la ratification devant venir du gouvernement il a promis de prendre attache avec le celui-ci afin que si possible dès la prochaine session qui commence le 3 mars 2009 la loi de ratification soit soumise à l'Assemblée Nationale. Les membres de la délégation lui ont remis séance tenante, le texte du nouveau traité paraphé par les chefs d'Etats et de gouvernements, un exemplaire de « Comprendre l'OHADA » édité au Burkina Faso et le Code vert OHADA, édition 2008. En divers son excellence a apprécié très positivement le travail abattu par Cercle OHADA du Burkina pour que les décideurs et les acteurs de la vie économique s'approprient le nouveau traité et partant le Droit OHADA. Il a été informé de la tenue prochaine le 17 mars 2009 à la Chambre du Commerce de Ouagadougou de la journée OHADA d'information des opérateurs économiques sur le nouveau traité OHADA. Les membres ont souhaité le voir parrainer cette importante activité qui devra rassembler tous les acteurs de la vie économique au Faso autour de l'OHADA. Au cours de cette audience, la délégation de Cercle OHADA du Burkina, a trouvé en son excellence monsieur le Président de l'Assemblée Nationale du Burkina, une personnalité bien informée sur l'OHADA et disposée à faire tout son possible pour que le processus de ratification du nouveau traité aboutisse rapidement. C'est l'occasion ici d'interpeler les forces vives de l'OHADA, notamment les Associations et Clubs OHADA, afin qu'elles prennent de initiatives pour que tous les Etats signataires du nouveau traité assument leurs responsabilités jusqu'au bout en le ratifiant dès maintenant en vue de permettre au processus d'intégration juridique entamé avec l'OHADA de se poursuivre. Pour toute information complémentaire vous pouvez contacter : Cercle OHADA Burkina Email : cerclohadaburkina@yahoo.fr Tel. : +226 76 61 30 00