Vœux de la Présidente de l'association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/OHADA.com)

• 30/12/2019
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Au seuil de la nouvelle année, j'ai le plaisir de vous souhaiter à toutes et à tous, au nom de Monsieur Seydou Ba, Président d'honneur de l'UNIDA et en mon nom propre, une excellente année 2020.

Ces vœux sont aussi l'occasion pour moi de souhaiter une excellente année à l'Organisation OHADA et à la dynamique d'unité juridique, d'Etat de droit économique et de prospérité qu'elle incarne à l'échelle d'une partie significative de notre continent.

Près de 30 ans après sa création, l'OHADA a atteint un niveau de maturité qui, à mon sens, lui permet aujourd'hui de franchir de nouvelles étapes au service du continent.

Le nouveau Secrétaire Permanent de l'OHADA, le Professeur Sibidi Emmanuel Darankoum, est animé de cette ardente volonté de voir l'OHADA marquer l'histoire de l'unité africaine, en construisant sur l'acquis communautaire déjà considérable auquel son prédécesseur, le Professeur Dorothé Sossa, a tellement contribué.

Le Professeur Darankoum a ainsi appelé officiellement fin 2019 à la création d'une zone OHADA / ZLECAf. Comme le Secrétaire Permanent l'indique, l'OHADA peut à l'évidence constituer un pilier structurant essentiel de ce projet phare de l'Union Africaine qu'est la Zone de libre-échange continentale africaine qui couvre aujourd'hui un marché de 1,2 milliards de personnes.

Un droit des affaires, du commerce et des entreprises unifié, est assurément un élément essentiel du bon fonctionnement d'un grand marché intérieur marqué par la libre circulation des marchandises et des services, voire des capitaux et des personnes. C'est bien la conclusion à laquelle est d'ailleurs arrivée l'Union européenne 60 ans après la signature du traité de Rome, 30 ans après l'Acte unique européen établissant le marché unique. Dans le prolongement de son Livre Blanc de relance de la construction européenne post Brexit du 1er mars 2017, cette dernière décide ainsi de mettre en œuvre, avec le projet de Code européen des affaires (www.codeeuropeendesaffaires.eu) une réforme d'unification de son droit des affaires, directement inspirée du succès de l'OHADA.

Je souhaite donc pour 2020 le plus grand succès à cet appel du Secrétaire Permanent en faveur de la création d'une zone OHADA / ZLECAf, initiative qui soulève déjà un grand espoir à l'échelle du continent. Elle correspond à la vision et l'ambition du Juge Kéba Mbaye pour l'OHADA. J'y souscris de toute mon âme.

Dans un autre ordre d'idée, le continent africain ne peut œuvrer à son unité et son développement économique sans se soucier de l'épée de Damoclès que constitue le réchauffement climatique dû aux gaz à effet de serre et la destruction de l'environnement.

Notre association estime que l'OHADA doit permettre à l'Afrique de progresser aussi significativement, avec un fort effet de levier, sur le sujet du comportement responsable des entreprises en matière de protection de l'environnement et du climat.

L'insertion d'articles verts dans les dispositions de l'Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE, à l'image des dispositions qui ont été introduites dans les droits des sociétés des pays de l'Union européenne, serait un progrès significatif. Nombreux sont ceux qui pensent qu'une telle mesure serait insuffisante et que l'adoption d'un Acte uniforme OHADA à part entière consacré à la Responsabilité Sociale et Environnementale des Entreprises (RSE) serait la meilleure solution. Je soutiens bien sûr avec enthousiasme cette idée dont la faisabilité est mise à l'étude par Monsieur Darankoum.

Enfin, et toujours dans la perspective de la création de la zone OHADA / ZLECAF proposée par le Secrétaire Permanent, il nous faut tous continuer à promouvoir aux côtés du Professeur Darankoum et ses services la promotion du droit OHADA sur l'ensemble du continent. Aujourd'hui, notre association, en partenariat avec le Secrétaire Permanent de l'OHADA, apporte tout son appui au Club OHADA du Burundi en vue de sensibiliser le gouvernement de ce pays aux avantages de rejoindre l'OHADA.

Je forme ainsi le vœu que la nouvelle année permette d'avancer de manière significative dans la voie de l'adhésion du Burundi à l'OHADA. Cette adhésion serait à mon sens un progrès considérable pour le Burundi, et une percée historique pour l'unité continentale.

Je ne peux conclure ce message de vœux sans remercier du fond du cœur toute la jeunesse estudiantine et les Clubs OHADA qui se mobilisent avec une abnégation admirable dans l'ensemble des pays pour entretenir la flamme de l'unité juridique de notre continent. Je salue aussi le Concours International Génies en Herbe OHADA, formidable initiative de la société civile qui mobilise toutes les universités de l'espace OHADA. Souhaitons tout le meilleur à la douzième édition, dont les épreuves de présélection se dérouleront au fil de l'année et dont la finale se tiendra à N'Djamena. L'UNIDA soutient ce Concours avec beaucoup de reconnaissance à l'endroit de ses concepteurs. La dynamique OHADA s'inscrit dans le long terme et la jeunesse estudiantine est la garante de son succès à long terme au service de l'unité et de la prospérité de notre continent.

Bonne année à toutes et à tous.

Bamako, le 30 décembre 2019
Fatou Seck Diallo
Présidente, Membre fondatrice