Atelier sur les Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (MARC) en OHADA

• 09/01/2009
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Conscients du fait que le développement économique ne peut se réaliser que dans un environnement juridique et judiciaire sécurisé, les dirigeants politiques de 16 Etats africains ont accepté l'idée d'uniformisation et de modernisation des législations que les juristes et acteurs économiques ont toujours voulu promouvoir. Cette réforme historique fut lancée le 17 octobre 1993 à Port Louis, par la signature du Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des affaires en Afrique (OHADA). La mise en oeuvre de ce processus a été marquée par l'entrée en vigueur d'une réglementation visant l'arbitrage pour tous les Etats-parties au Traité OHADA. Il s'agit de l'Acte Uniforme relatif à l'arbitrage et du Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage. Les textes ainsi adoptés correspondent-ils aux standards internationaux ? Le droit OHADA concerne principalement l'arbitrage, qu'en est-il des autres modes de règlement ? Afin de répondre à ces préoccupations, Cercle Horizon et le Cabinet NORTON ROSE en collaboration avec le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP), organisent un atelier de formation animé par d'éminents spécialistes, universitaires et praticiens des MARC. Public cible : avocats, juristes d'entreprises, magistrats, opérateurs économiques, universitaires. Date et lieu : 17 et 18 mars 2009 au Cabinet NORTON ROSE, 42, rue de Washington / Métro ligne 1 Georges V, Paris 8ème. La formation est validée par le Barreau de Paris au titre de la formation continue des avocats. Les droits d'inscription s'élèvent à 500 € (330 00 FCFA), le nombre de place étant limité, seules les inscriptions accompagnées de paiements seront prises en compte. Pour toute information complémentaire, contactez : Achille NGWANZA Tel. : +33 6 60 84 44 18 Email : achillenga@cerclehorizon.com / aangwanza@hotmail.com Michel Akouété Tel. : +33 6 45 91 08 84 Email : michakue@cerclehorizon.com