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Soutenance de thèse : « La place des associés minoritaires dans la gouvernance des entreprises en droit OHADA », le 11 mai 2019 à Dakar (Sénégal)

10/06/2019 18h42 • Lu 1451 fois
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photo1Monsieur Gervais G. Muberankiko, juriste de nationalité rwandaise, est heureux d'annoncer sur le site www.ohada.com qu'il a soutenu publiquement le 11 mai 2019 à la Faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar au Sénégal, une thèse de doctorat unique en droit privé dont le thème est : « La place des associés minoritaires dans la gouvernance des entreprises en droit OHADA ».

Le jury qui a décerné à Monsieur Gervais G. Muberankiko la mention Très honorable était composé comme suit :

Président :

  • Monsieur Ndiaw DIOUF, Agrégé des Facultés de Droit, Officier de l'Ordre International des palmes Académiques du CAMES, Professeur Titulaire, Doyen honoraire de la FSJP-UCAD, Membre du Conseil Constitutionnel (Sénégal).

Rapporteurs :

  • Monsieur Cheikh Abdou Wakhab NDIAYE, Agrégé des Facultés de Droit, Maître de conférences à la FSJP-UCAD (Sénégal).
  • Monsieur Moussa GUEYE, Agrégé des Facultés de Droit, Maître de conférences à la FSJP-UCAD (Sénégal).
  • Monsieur Samson Igor Bidossessi GUEDEGBE, Agrégé des Facultés de Droit, Maître de conférences à la FADESP-UAC (Bénin).

Examinateurs :

  • Monsieur Abdoulaye SAKHO, Agrégé des Facultés de Droit, Maître de conférences à la FSJP-UCAD (Sénégal).
  • Monsieur Dieunedort NZOUABETH, Agrégé des Facultés de Droit, Maître de conférences à la FSJP-UCAD (Sénégal).

Le Directeur de thèse :

  • Monsieur Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des Facultés de Droit, Maître de Conférences à l'Université Cheikh Anta Diop de DAKAR (Sénégal).

Résumé :

photo2Dansla gestion des sociétés commerciales, le droit fait coexister plusieurs catégories d'acteurs tels que le juge, les associés et les dirigeants sociaux. Suite au principe de la loi de la majorité, les décisions sociales sont prises par les dirigeants sociaux et les associés majoritaires. Or, la qualité de la gouvernance des sociétés commerciales se mesure à la place accordée également aux associés minoritaires et au respect de leurs droits. Ainsi, soucieux de la bonne gouvernance des entreprises et de l'attractivité du droit OHADA, le législateur a entrepris une réforme en droit des sociétés en 2014.

L'examen de celle-ci aboutit à un constat qui est celui du renforcement des compétences des associés minoritaires dans la gouvernance des entreprises justifié par un aménagement du contrôle du pouvoir de décision des dirigeants sociaux et une participation au pouvoir de décision. Par ailleurs, on remarque une permanence de la précarité du statut des minoritaires face aux dirigeants sociaux et aux majoritaires. Pour cette raison, il a été proposé des pistes de solutions permettant aux minoritaires de contrôler effectivement la gestion sociale et de protéger leurs droits.

Abstract:

In the management of commercial companies, several categories of actors such as the Judge, Shareholders and Managers have to coexist according to the law. Following the principle of the law of the majority, the Executives and the majority of shareholders make social decisions. However, the quality of corporate governance is measured in according to the place granted to minority shareholders and the respect of their rights. Thus, concerned with good corporate governance and the attractiveness of OHADA law, the lawmakers undertook a reform of the company law in 2014.

The analysis of this reform leads to the following finding which is the strengthening of the power of minority shareholders in corporate governance is justified by a change in the control of the decision-making power of Executives and the participation in the decision-making process. In addition, it was observed that the status of minority shareholders is permanently precarious vis-à-vis the power of executives and the majority shareholders. For this reason, there was a need to come out with new solutions to enable minority shareholders to effectively control corporate governance and protect their rights.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter :

Monsieur Gervais G. Muberankiko
Email : mugervais@gmail.com

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21/06/2019 21h14 par Bazie

Toutes mes félicitations Dr!

19/06/2019 13h30 par Kouakou

Toutes mes féliciations DR. Je interressé par votre thèse pcq moi même concerné par cette problématique dans une SA ou je suis actionnaire minoritaire. Pourrais-je avoir une copie de votre thèse et au besoin solliciter votre assistance?

19/06/2019 08h12 par Bio Bangana Abdoul-gafar

Toutes mes félicitations au Dr.

18/06/2019 16h13 par Jean Claude Mwania Kazigwa

Très bel exercice sur ce droit nouveau félicitation très cher

12/06/2019 16h30 par Gervais Muberankiko

En réponse à Saïdou Guindo

En effet, si la responsabilité financière des associés est en principe limitée au montant de leurs apports, il existe un certain nombre d'exceptions à ce principe. Parmi ces exceptions, on peut notamment citer :

- Si l'associé a la qualité de dirigeant (exemple: un gérant) de la société et qu'il a commis une faute de gestion ;
- En cas de mise à contribution d'un associé en qualité de caution personnelle de la société ;
- En qualité de membre fondateur de la société, l'associé répond au préjudice causé aux tiers du fait d'irrégularités commises lors de la constitution de la société.

11/06/2019 13h21 par Saïdou Guindo

Les associés minoritaires peuvent t'il avoir une responsabilité qui dépasse leurs parts sociales dans des sociétés à risque limité ?