Formation des jeunes avocats des barreaux de l'Afrique de l'Ouest et des universitaires à la pratique de la procédure devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA

• 29/05/2019
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Dans le cadre de l'exécution du plan d'actions de la Fédération des Associations et Unions des Jeunes Avocats d'Afrique (FAUJA), et à l'initiative des Associations de jeunes avocats du Mali (AJAM), du Sénégal (AJAS) et du Burkina Faso (UJAB), et du Club universitaire OHADA du Mali, il sera organisé à Bamako, Dakar et Ouagadougou une série de formations visant à renforcer les connaissances et l'expertise de avocats et juristes en droit OHADA.

I - CONTEXTE ET JUSTIFICATION

L'enracinement du droit OHADA dans le nouvel environnement juridique africain des affaires passe par la maîtrise aussi bien droit substantiel que de la jurisprudence issue de sa mise en œuvre juridictionnelle. Cette maîtrise ne peut, elle, résulter que de la formation continue ou la mise à niveau permanente des professionnels et autres praticiens, notamment les avocats. La qualité des décisions rendues est tributaire du niveau d'appropriation du droit par les différents acteurs.

La Fédération des Associations et Unions des Jeunes Avocats d'Afrique (FAUJA), à travers ses associations et unions nationales et le Club Universitaire OHADA Mali qui s'inscrivent dans cette logique de formation continue, optent pour l'accentuation de la formation de leurs membres en droit OHADA. Cette exigence est d'autant plus pertinente que les avocats sont de plus en plus appelés à saisir la CCJA, Cour de cassation des Etats de l'OHADA en matière de droit des affaires, qui rend des décisions qui ne sont plus susceptibles de recours.

Le Règlement de procédure applicable devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, adopté le 18 avril 1996 et appliqué jusqu'à sa révision le 30 janvier 2014, a introduit des innovations dans la pratique procédurale qui méritent d'être examinées et expliquées dans leurs contours, accent devant être mis sur leur implémentation par la Cour elle-même.

A cet effet, les organisations ci-dessus dénommées ont exprimé leurs préoccupations à Monsieur le Président de la CCJA qui a accepté de mettre à leur disposition un expert à l'effet de les entretenir suivant un calendrier qui se décline comme suit :

• Bamako (Mali) : 11 juin 2019
• Ouagadougou (Burkina Faso) : 13 juin 2019
• Dakar (Sénégal) : à déterminer

II - OBJECTIFS DE LA FORMATION

1- Objectif général

L'objectif général de la formation est de permettre aux jeunes avocats de ces barreaux de maîtriser la saisine et le déroulement de la procédure devant la haute juridiction communautaire de cassation.

2- Objectifs spécifiques

Les objectifs spécifiques suivants sont visés :

• Maîtriser la rédaction du recours en cassation devant la CCJA
• Maîtriser la rédaction des recours spécifiques devant la CCJA (recours en annulation, en révision, en tierce opposition, en interprétation)
• Maîtriser la rédaction des mémoires en réponse, en réplique et en duplique devant la CCJA
• Comprendre la computation des délais de procédure
• Identifier les dispositions problématiques du Règlement de procédure tel que révisé
• Ressortir les éléments de différenciation entre les procédures en cassation devant la Cour suprême nationale et la CCJA
• S'approprier les conditions de la mise à exécution au plan national des décisions de la CCJA

III - PUBLIC CIBLE

Le public cible de cette formation est constitué par :

• Les avocats et les avocats en stage des barreaux concernés
• Les collaborateurs (non assermentés) des avocats, candidats au CAPA
• Les universitaires

IV - LIEUX DE LA FORMATION

La formation se déroulera dans les locaux à déterminer par chaque association.

V - COÛT DE LA FORMATION

La participation à la formation est ouverte au public, dans les conditions et selon les modalités pratiques mises en place par chaque entité organisatrice.

VI - ANIMATION DE LA FROMATION

La formation sera animée par Me Jérémie WAMBO, Avocat, Juriste Référendaire à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, spécialiste du droit OHADA et auteur de plusieurs ouvrages pratiques sur le droit OHADA, notamment l'ouvrage intitulé : « La saisine de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA : guide pratique à la lumière du Règlement de procédure et de la jurisprudence ».

N.B. : Seront disponibles, en quantité limitée, quelques ouvrages de l'animateur du séminaire, à savoir :

• La saisine de la CCJA en matière contentieuse : guide pratique à la lumière du Règlement de procédure et de la jurisprudence, 3ème Ed.
• La prévention et le recouvrement des impayés en droit OHADA, 1ère Ed.

Compte tenu de la faiblesse des quantités, ceux qui sont intéressés et voudront acquérir ces ouvrages sont invités à s'inscrire sur la liste ouverte auprès des différents responsables des associations concernées

Pour toute information complémentaire, bien vouloir s'adresser à :

• Me Alifa Kone, Avocat au Barreau du Mali, Président de l'AJAM, Tél. : +223 66 75 77 07 ; courriel : alifkoner@yahoo.fr
• Me Dieudonné WILLY, Avocat au Barreau du Burkina Faso, Président de l'UJAB, Tél. : +226 78 31 33 07 ; courriel : mewillydedieu@gmail.com
• Me Adama Fall, Avocat au Barreau du Sénégal, Président de l'AJAS, Tél. : +221 775 64 68 00 ; courriel : damasfall@yahoo.fr