Colloque sur l'harmonisation du droit OHADA des contrats - Ouagadougou, 15-17 novembre 2007 - Publication des Actes et accès en texte intégral en ligne

• 24/12/2008
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Cette rencontre scientifique de haute envergure constituait le premier cadre d'échanges publics pour la présentation et la discussion de l'avant-projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats, qui se trouve actuellement à l'examen des Commissions nationales de l'OHADA. Cet avant-projet, accompagné d'une Note explicative, a été préparé par l'Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT) à la demande du Conseil des Ministres de l'OHADA. Rédigé par le Professeur Marcel Fontaine (Belgique) pour le compte d'UNIDROIT avec le soutien de la coopération suisse, ce texte s'inspire des Principes relatifs aux contrats du commerce international, instrument élaboré au sein d'UNIDROIT par des experts du droit des obligations et du droit comparé, qui ne se rattache spécifiquement à aucun système juridique particulier, offre des solutions modernes et équitables pour les opérations internationales et constitue un modèle possible pour la réforme du droit des obligations au niveau national ou régional. Le Colloque de Ouagadougou a été organisé par UNIDROIT et l'UFR/SJP de l'Université de Ouagadougou, en association avec l'OHADA, et a été présidé par le Professeur M. Filiga Michel SAWADOGO, Professeur à l'UFR/SJP de l'Université de Ouagadougou. Différents sponsors (dont la Coopération suisse, la Coopération luxembourgeoise, l'AISB Fonds scientifique Jean Bastin), et des organisations internationales et institutions académiques en Europe et au Canada, étaient partenaires de cet événement. La première partie du Colloque a été centrée sur les problématiques de l'harmonisation juridique, dans sa dimension régionale africaine et pour ce qui est des contrats en particulier, avec des présentations consacrées au rayonnement des Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international. La deuxième partie était consacrée spécifiquement à l'avant-projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrat, avec l'examen de questions de fond particulièrement sensibles. Vingt rapports au total ont été présentés, par des spécialistes renommés du droit de l'intégration et du droit des obligations, d'Afrique, d'Europe, d'Amérique du Nord et d'Asie, ainsi que de représentants d'organisations internationales. 150 personnes (représentants de Gouvernements, professeurs d'université, magistrats, avocats, juristes d'affaires, provenant de 12 pays membres et de 11 pays non membres de l'OHADA, ainsi que des représentants de nombreuses organisations internationales universelles et régionales) ont pris part aux travaux du Colloque et ont animé les nombreuses discussions qui ont suivi les présentations des rapports. Les participants ont salué le succès du Colloque de Ouagadougou, qui a été marqué par un très haut niveau scientifique, et a donné lieu à des échanges de vues ouverts et constructifs sur les questions d'intégration régionale et de l'harmonisation du droit des contrats en OHADA, et de façon plus large au niveau interrégional et international. Les Actes du Colloque de Ouagadougou sont parus dans la série de la Uniform Law Review / Revue de droit uniforme 2008-1/2, et contiennent (en français et en anglais) les rapports, le compte rendu des débats, et des communications en relation avec les thèmes du Colloque, ainsi que les textes complets de l'avant-projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats, et de la Note explicative. Afin de permettre une large diffusion des Actes et porter la teneur des contributions et des débats à l'attention de toute la communauté juridique intéressée, cette publication est accessible librement sur Internet à l'adresse : http://www.unidroit.org/english/publications/review/articles/2008-1&2/001-008.pdf (sommaire avec des liens cliquables aux textes intégraux en format pdf). UNIDROIT suit avec intérêt les réactions des praticiens et de la doctrine juridique - surtout celles qui seront formulées en Afrique, pays membres de l'OHADA et pays non membres - à ce projet d'Acte uniforme.