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Ouvrage OHADA : Le Règlement d'arbitrage CCJA. Commentaire article par article

  • 24/04/2019
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couvertureAprès plus de vingt années de pratique, l'arbitrage conduit sous l'égide de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage OHADA (CCJA OHADA) a connu une réforme majeure. Les 23 et 24 novembre 2017 à Conakry, le Conseil des Ministres de l'OHADA a adopté un nouvel Acte Uniforme OHADA relatif à la médiation et a refondu le droit de l'arbitrage OHADA en révisant le Règlement d'arbitrage CCJA et l'Acte Uniforme OHADA relatif au droit de l'arbitrage.

Cet ouvrage est un commentaire article par article du nouveau Règlement d'arbitrage CCJA entré en vigueur le 15 mars 2018. Il comporte une analyse unique et détaillée de chaque disposition du Règlement à la lumière de l'ancien texte, de la jurisprudence de la Cour et de la pratique administrative de la CCJA.

A travers une approche analytique et pratique, cet ouvrage permet de mettre en exergue les spécificités de l'arbitrage international CCJA OHADA, tenant compte de la jurisprudence de la Cour en matière d'arbitrage, ainsi que des décisions rendues sous son égide. En outre, le nouveau règlement fait aussi l'objet d'une analyse internationale comparative, qui permet d'apprécier la modernité et la pertinence des règles CCJA.

Cet ouvrage est avant tout un outil pratique qui a pour objectif de répondre aux questions des praticiens, arbitres et conseils dans la conduite d'une procédure arbitrale CCJA, en tenant compte des tendances jurisprudentielles de la CCJA en la matière. Il s'adresse également aux étudiants qui souhaitent approfondir leurs connaissances de l'arbitrage CCJA.

L'ouvrage est l'œuvre de rédacteurs expérimentés. Ainsi, Me Acka Assiehue, ancien Secrétaire général p.i. de la CCJA, a été en charge de la gestion administrative des procédures d'arbitrage de la CCJA jusqu'en 2013, apportant son concours sur les aspects pratiques de ce système d'arbitrage. Plusieurs auteurs sont ou ont été membres du département Energie, Mines et Infrastructures, Arbitrage international du cabinet Jeantet, conduit par Me Thierry Lauriol, et ont fait la preuve de leur savoir-faire dans le domaine de l'arbitrage CCJA.

Préface de Mme la Présidente de la CCJA, Flora Dalmeida Melé
Edition LexisNexis, Prix : 49 Euros

Les auteurs :

Edmond Acka ASSIEHUE

Me Acka Edmond ASSIEHUE est titulaire d'une maîtrise en sciences économiques, d'un diplôme d'études universitaires générales en Droit de l'Université d'Abidjan-Cocody (Côte d'Ivoire) et du brevet de l'Ecole nationale d'administration (ENA) d'Abidjan (CI), option judiciaire.

D'août 2004 à décembre 2007, il a occupé, à titre intérimaire, les fonctions de Greffier en chef et de Secrétaire général de la CCJA de l'OHADA.

Il a effectué plusieurs missions et stages de formation dans le cadre de la promotion et de la vulgarisation du système d'arbitrage CCJA-OHADA, notamment auprès de la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI), du Centre de commerce international de Genève et à Hô-Chi-Minh au Vietnam où il a signé, au nom de la CCJA, un accord de coopération entre la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA et le Centre international d'arbitrage du Vietnam (VIAC).

Il est auteur de l'ouvrage Système d'arbitrage de la CCJA-OHADA, Guide pratique de procédure.

Thierry LAURIOL

Docteur d'Etat en droit et associé du cabinet Jeantet depuis 1997, Thierry LAURIOL est responsable du département Energie, Mines, Infrastructures et Arbitrage international qu'il a créé en 1993. Il est également en charge des développements du cabinet Jeantet sur l'Afrique et les pays arabes.

Il a plus de trente ans d'expérience en France, en Europe, en Afrique et au Moyen-Orient. Spécialiste en droit de l'énergie et des ressources naturelles, Thierry LAURIOL est un praticien reconnu du droit OHADA. Thierry LAURIOL intervient dans le cadre d'arbitrages OHADA et CCJA en tant qu'arbitre et conseil.

Dans le cadre de ses activités académiques, il enseigne à l'Université Paris II Panthéon-Assas où il codirige notamment le diplôme de Droit économique international d'Afrique. Il a publié de nombreux articles en droit de l'arbitrage et en droit de l'énergie et des ressources naturelles. Il est notamment l'auteur de deux ouvrages sur le droit pétrolier et minier en Afrique.

Outre ses activités académiques, Thierry LAURIOL est affilié à plusieurs associations professionnelles et préside notamment l'Association Afrique du barreau de Paris ainsi que l'Energy Law Group qu'il a créé en 1993.

Thierry LAURIOL est par ailleurs Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'honneur (France) et Chevalier de l'Ordre national (Burkina Faso).

Capucine du PAC de MARSOULIES

Avocate au barreau de Paris, Capucine DU PAC DE MARSOULIES a douze ans d'expérience en contentieux et arbitrage international, à Paris où elle exerce actuellement, ainsi qu'à Dakar, Sénégal.

Elle intervient régulièrement en tant que conseil dans les procédures arbitrales commerciales et d'investissement institutionnelles - principalement ICC, CIRDI, CCJA -, non administrées - CNUDCI - ou encore ad hoc, et notamment celles régies par l'Acte Uniforme sur l'arbitrage OHADA. Elle accompagne ses clients sur des projets d'investissement et contrats internationaux, en relation avec le droit de l'énergie, des mines et des infrastructures, principalement en Afrique francophone.

Elle est également co-présidente d'AfricArb, une association de jeunes professionnels de l'arbitrage international qui partagent un intérêt commun pour l'Afrique, et enseigne dans le cadre du module Arbitrage international du diplôme universitaire de Droit économique en Afrique de l'Université Paris II Panthéon-Assas.

Emilie RAYNAUD

Ancienne avocate au barreau de Paris, Emilie RAYNAUD est spécialisée en droit de l'énergie et des ressources naturelles et en arbitrage international (CCI, CIRDI, CCJA et ad hoc). Elle est aujourd'hui juriste chez Perenco.

Emilie RAYNAUD a acquis de solides connaissances dans le cadre de projets à l'international dans les secteurs de la construction, de l'énergie et des ressources naturelles, et particulièrement en Afrique. Elle a travaillé au sein de cabinets d'affaires, en France et à l'étranger.

Elle enseigne à l'Université Paris II Panthéon-Assas, dans le cadre du diplôme universitaire de Droit international économique en Afrique. Elle est co-auteur, avec Thierry LAURIOL, de deux ouvrages sur le droit pétrolier et minier en Afrique.

Martin TAVAUT

Avocat aux barreaux de Paris et de Buenos Aires, Martin TAVAUT intervient dans les secteurs de l'énergie, des ressources naturelles et des infrastructures (électricité, pétrole amont et aval, énergies renouvelables), en France et en Afrique, tant en conseil et qu'en contentieux. Il a acquis dans ces différents domaines une expérience significative dans des projets d'envergure, de leur conception jusqu'à leur mise en exploitation. Il conseille aussi les Etats dans le cadre de réformes institutionnelles et législatives dans ces secteurs. Il a également développé une expertise en matière d'arbitrage d'investissement (CIRDI, CNUDCI, CCJA, etc.).

Il enseigne à l'Université Paris II Panthéon-Assas, dans le cadre du diplôme universitaire de Droit international économique en Afrique.

Après quatre années d'exercice en Argentine, et avant de rejoindre le cabinet Jeantet, Martin TAVAUT a exercé dans des cabinets d'affaires anglo-saxons et français, à Paris.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter :

Me Thierry Lauriol
Avocat à la Cour, Associé
Docteur d'Etat en Droit
Tél. +33 (0)1 45 05 80 48 / 83
Email : tlauriol@jeantet.fr

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