Compte-rendu de la 47e session du Conseil des Ministres de l'OHADA

• 31/01/2019
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Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA

Libreville, 31 janvier 2019

Le Conseil des Ministres de l'OHADA a tenu les travaux de sa 47e session les 30 et 31 janvier 2019 dans la salle de conférences de l'hôtel Radisson Blu Okoume Palace de Libreville.

La cérémonie d'ouverture a été présidée par S.E.M. Julien NKOGHE BEKALE, Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la République Gabonaise, dont le discours d'ouverture a été précédé de l'allocution introductive du Professeur Dorothé C. SOSSA, Secrétaire Permanent de l'OHADA.

Les travaux ont été présidés par S.E.M. Edgard Anicet MBOUMBOU MIYAKOU, Ministre d'Etat, Ministre de la Justice et des Droits Humains, Garde des Sceaux de la République Gabonaise et Président en exercice du Conseil des Ministres de l'OHADA.

Outre l'échange, désormais traditionnel, avec les Partenaires Techniques et Financiers de l'Organisation, le Conseil des Ministres a fait le point sur l'état d'avancement du projet de construction du nouvel immeuble siège de l'OHADA. La revue des activités normatives, des dossiers financiers et le point sur l'application du droit des affaires dans les Etats membres ont, en outre, alimenté les échanges.

Le Conseil des Ministres a adopté le budget 2019, équilibré en ressources et en emplois à la somme de six milliards sept cent soixante-treize millions quatre-vingt-neuf mille sept cent cinquante-trois (6.773.089.753) FCFA. Par rapport à l'exercice précédent, ce budget est en hausse de 36%, essentiellement en raison de l'augmentation des subventions des PTF.

Au titre du renforcement des capacités, le Professeur Emmanuel Sibidi DARANKOUM a été nommé au poste de Secrétaire Permanent, en remplacement du Professeur Dorothé C. SOSSA dont le mandat expire bientôt, et qui a reçu une motion de remerciements pour la qualité de son leadership à la tête de l'Organisation.

M. Mariano Esono NCOGO EWORO, de nationalité équato-guinéenne, a été élu Juge de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage pour un mandat de sept ans.

Le Conseil des Ministres a, en outre, procédé aux nominations suivantes au sein des Institutions de l'OHADA :

Au Secrétariat Permanent

• Directeur des Ressources Humaines, du Matériel et de l'Administration Générale : M. Thibaud NAMBOGONA (Centrafrique)
• Directeur Financier et Comptable : M. Patrice OMGBA (Cameroun)
• Auditeur Interne : Mme Mahoula Aïssatou KONE (Côte d'Ivoire)

A la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)

• Juristes référendaires : MM. Charles RIBGOALINGA (Burkina Faso) et Mamadou KONE (Côte d'Ivoire)
• Documentaliste en chef : M. Abdel Kader Babatounde KPADONOU (Bénin)

A l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA)

• Directeur des Etudes : Dr Karel Osiris Coffi DOGUE (Bénin)
• Directeur de la Recherche et de la Documentation : Dr Edouard KITIO (Cameroun)
• Juriste-Traducteur-Interprète (Français-Anglais-Français) : M. Laurent HOUNGNIBO (Bénin)
• Juriste-Traducteur-Interprète (Français-Espagnol-Français) : M. Felipe Arnold EDJELA MWINDE (Guinée Equatoriale)
• Documentaliste en chef : Mme Dia Edith COULIBALY TRAORE (Burkina Faso)

La réunion s'est achevée par la passation de la présidence entre la République Gabonaise et la République de Guinée Bissau, qui présidera aux destinées de l'OHADA tout au long de l'année 2019.

A l'issue de ses travaux, le Conseil des Ministres a présenté une motion de félicitations à S.E.M. Edgard Anicet MBOUMBOU MIYAKOU, Président sortant du Conseil des Ministres, et une motion de remerciements à S.E.M. Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République Gabonaise et Président sortant de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement, pour son soutien constant aux actions de l'OHADA.

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Le Secrétaire Permanent,
Pr Dorothé C. SOSSA
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