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Disponibilité à la librairie LGDJ du Code vert OHADA 2018, Traité et actes uniformes commentés et annotés

couvertureNous avons le plaisir de vous informer que le Code vert OHADA 2018, Traité et actes uniformes commentés et annotés est disponible à Librairie LGDJ.

Sous la coordination des professeurs Joseph Issa-Sayegh, Paul-Gérard Pougoué, Filiga Michel Sawadogo
Editeur : Juriscope
ISBN : 978-2-913556-19-5
1522 pages - Parution : 03/2018
Prix : 53,00 €

Résumé :

Le droit OHADA est un droit ambitieux. Droit uniforme commun à dix-sept États parties, il vise à offrir aux acteurs économiques locaux et aux investisseurs étrangers un cadre juridique moderne et stable pour favoriser les investissements et le développement économique de ces pays d'Afrique sub-saharienne. Aujourd'hui, ce sont 9 actes uniformes qui ont été adoptés en application du traité OHADA signé en 1993.

Relèvent désormais du droit uniforme : le droit de l'arbitrage, le droit commercial, le droit des sociétés commerciales, GIE et des sociétés coopératives, le droit comptable, le droit des sûretés, les voies d'exécution et les procédures simplifiées de recouvrement des créances, les procédures collectives d'apurement du passif et le droit du transport de marchandises par route.

Au-delà des textes, ce droit vivant - 4 de ces actes uniformes ont d'ores et déjà été révisés - doit également être interprété et mis en application de manière-uniforme. L'OHADA, à côté du Secrétariat permanent, s'est dotée pour cela de deux institutions essentielles : une école de formation, l'ERSUMA, et une Cour commune de justice et d'arbitrage, juge de cassation commun dans tous les litiges nécessitant l'interprétation et l'application des dispositions uniformes.

L'édition 2016 du « Code vert » intégrait déjà en un seul ouvrage le Traité, les règlements de procédure et d'arbitrage de la CCM et les 9 actes uniformes, à jour des réformes de 2014 et de 2015, commentés et annotés par des universitaires reconnus. Les commentaires permettent d'éclairer le sens des dispositions et d'en restituer le contexte et la portée. Les annotateurs veillent à présenter la jurisprudence de la CCJA et des juridictions nationales africaines pour faire connaître l'interprétation de ces textes par les juridictions compétentes. Grâce à la diversité des sources présentées (textes officiels, jurisprudence, doctrine), l'ouvrage pourra être utile aussi bien à celui qui découvre le droit uniforme qu'au praticien qui cherche les informations les plus complètes sur le droit des affaires africain.

La présente édition du code intègre les textes adoptés en 2017 et entrés en vigueur pour l'essentiel, à savoir :

  • les Actes uniformes relatifs à la comptabilité et à l'information financière, à l'arbitrage et à la médiation ;
  • le Règlement d'arbitrage de la CCJA ;
  • le Règlement relatif aux pratiques des professionnels de l'audit et de la comptabilité ;
  • la Décision fixant les tarifs des actes du greffe de la CCM.

Les textes abrogés ont été conservés dans la partie principale du volume, leur consultation demeurant utile pour la gestion des situations qu'ils régissent.

La composition du comité de rédaction illustre la diversité des points de vue et des expériences des commentateurs. Ont participé à cet ouvrage : le professeur Sossa (Bénin), Secrétaire permanent de l'OHADA, ainsi que les professeurs Agbenoto (Togo), Anoukaha (Cameroun), Bokalli (Cameroun), Diouf (Sénégal), Gueye (Sénégal), Kamto (Cameroun), Issa-Sayegh (Côte d'Ivoire), Meyer (Burkina Faso), Mouthieu Njandeu (Cameroun), Nemedeu (Cameroun), Njeufack Tengwa (Cameroun), Pougoué (Cameroun), Santos (Togo), Sawadogo (Burkina Faso), Tall (Sénégal). Ont également contribué à cet ouvrage MM. Bonzi et Yayé (juges à la CCJA), Me Botokro (avocat, Togo) et M. Séré (expert-comptable, commissaire aux comptes, Burkina Faso).

Le Code vert OHADA 2018, Traité et Actes Uniformes annotés et commentés, est en vente à la Librairie LGDJ, 20 Rue Soufflot, 75005 Paris, France. La librairie LGDJ prend les commandes des ouvrages et expédie les ouvrages commandés dans le monde entier.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

Damien GAUTIER
Tél. : + 33 (0)1 46 33 89 85
Email : damien.gautier@lgdj.fr
http://www.lgdj.fr

Commentaires

  • 18/08/2022 21h38 KPAMOU

    J'aime ce document

  • 07/06/2022 12h21 FOTSO CHOUMESSI JUVENAL

    Bonjour,

    Je vous prie de bien vouloir me faire entrer en possession de la version pdf du code vert.

  • 11/12/2021 00h30 DIGUIR DABOLE

    Besoin du code vert ohada 2018 en pdf svp

  • 23/07/2021 18h50 OKENDE MBUNGU ADOLPHE

    Bonjour cher Monsieur,

    Je cherche à obtenir le code bleu et Vert OHADA à jour que faire?
    Je suis en RDC

    CDLT

  • 22/05/2021 10h41 JEAN MAORO GUILAVOGU

    La situation économique de l'Afrique permet-elle à l'ohada d'accomplir sa mission ?

  • 21/05/2021 18h18 ADAMOU YACOUBA ALMOUSTAPHA

    Bonjour j'ai besoin du code vert électronique

  • 06/11/2020 08h34 HONGANGUE

    Bonjour ! Peut-on avoir la version électronique de livre vert?

  • 14/10/2020 10h30 FLORE BOGNE

    Bonjour!
    s'il vous plaît j'aimerais avoir le code vert en format PDF électronique.. prière de me l'envoyer. Merci !

  • 28/09/2020 18h36 IBRAHIM YOUSSOUF

    Je souhaiterais obtenir le pdf du livre vert

  • 29/08/2020 12h33 TSHIKE

    Bonjour !
    J'aimerais avoir le code vert OHADA en format PDF électronique.. prière de me l'envoyer. Merci !

  • 08/07/2020 10h33 KILANG

    Bonjour j'aimerais avoir le code vert OHADA en format PDF électronique.. prière de me l'envoyer. Merci !

  • 06/07/2020 15h05 MAMADOU MARONE

    Je souhaiterais commander le code vert je suis à Dakar

  • 22/06/2020 14h06 KOUDRAI

    bonjour, j'aimerais avoir le plan comptable syscohada révisé 2018, en pdf s'il vous plais.comment je pourrais faire pour l'avoir ?prière de me l'envoyer merci !

  • 09/05/2020 15h13 MOHAMED LAWANI

    Bonjour s'il vous plaît j'aimerais avoir le code vert en format PDF électronique.. prière de me l'envoyer. Merci !

  • 26/04/2020 15h53 MAITRE ALVIN

    bonjour vous pouvez m'envoyer l'ouvrage a mon compte en version électronique s'il vous plait ?

  • 17/04/2020 19h17 DIEYNABA DIOP

    Bonjour,

    Existe t il un Code Vert sous format électronique?

    Cordialement

  • 07/03/2020 10h36 WILLIAM BAKOMBELA

    Salut, j'aimerais bien avoir le code vert mais le format téléchargeable n'est pas disponible. Que dois-je faire ?

  • 05/01/2020 00h03 ROSALIE GUENAKH NDOUR

    comment faire pour en avoir, Sénégalaise résident au Maroc

  • 11/11/2018 17h43 ZEDNOTAIRE

    comment faire pour l'avoir depuis les COMORES?

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