Compte-rendu de la formation sur le thème « Avis à tiers détenteur et saisie-attribution : similarité ou singularité ? » tenue à Kinshasa (RDC) les 24 et 25 septembre 2018

• 02/10/2018
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Communiqué du Cabinet NTN & Partners SCRL

Le Cabinet NTN & Partners SCRL est à vocation multidisciplinaire, mettant un accent particulier sur le droit des affaires et la formation professionnelle en droit OHADA.

Partant de sa vocation, le Cabinet NTN et Partners SCRL, au travers son département Recherche, Formation et Publications, a organisé, en dates des 24 et 25 septembre 2018, la formation sur le thème : « Avis à tiers détenteur et saisie-attribution : similarité ou singularité ? ».

L'objectif de la formation était de permettre aux professionnels du droit exerçant en République Démocratique du Congo de maîtriser les procédures de recouvrement forcé des recettes non fiscales, notamment la procédure des avis à tiers détenteur en vue d'en tirer leur valeur intrinsèque vis-à-vis du droit OHADA qui présente la procédure de saisie-attribution, parfois assimilée aux avis à tiers détenteurs par les professionnels du droit et les opérateurs économiques. C'est aussi de ressortir la responsabilité qui incombe aux parties prenantes à la mise en œuvre des procédures de recouvrement forcé des recettes non fiscales.

La formation a connu la participation des professionnels venus de la Banque Internationale pour l'Afrique au Congo (BIAC), de l'Equity Bank Congo, de la Banque Commerciale et du Congo (BCDC), du Fond de Promotion de l'Industrie (FPI), de la Société Orange RDC, de la Société nationale des assurances du Congo, de la Société des Entreprises Pétrolières (SEP CONGO), PPC Barnet DRC, Congo Airways, et KPMG.

Au terme de la formation, les participants ont maitrisé le contenu de différents modules suivants :

• Droit en vigueur : fondement légal, spécificité et domaine des avis à tiers détenteur et de la saisie attribution.
• Mise en œuvre de la procédure des avis à tiers détenteur et de la saisie attribution : conditions générales, actes de procédure.
• Effets des avis à tiers détenteur et de la saisie-attribution : indisponibilité et attribution immédiate.
• Paiement : délai, paiement forcé, obligation de payer, sanction, fin de l'obligation.
• Contestations : juge compétent, effet de l'action en justice.
• Conclusions comparatives.
• Etude jurisprudentielle et cas pratiques.

Des riches échanges entre les participants et le formateur sur le contenu de la formation ainsi que sur les cas pratiques ont caractérisé l'ambiance.

Les participants, à travers les fiches d'évaluation, ont marqué très positivement leur appréciation sur le contenu de la formation, la méthodologie du formateur, le thème abordé, la qualité des supports, la pertinence des réponses, l'organisation professionnelle, et ont souhaité que d'autres sessions soient organisées sur d'autres thèmes également pratiques.

Satisfait des résultats obtenus et de la participation des diverses organisations, le Cabinet NTN & PARTNERS SCRL et la CCIFC remercient les participants et leur entité de provenance qui ont souscrit à cette formation et ont soutenu sa réalisation.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

Maître Emmanuel N. KALALA
Associé-Gérant au Cabinet NTN et PARTNERS SCRL
Tél. : +243 81 190 60 28 / +243 84 84 30 812
E-mail : ntnlawyers@gmail.com